Réforme statutaire adoptée lors du Congrès extraordinaire : L’OGBL est plus que jamais le syndicat de l’avenir!

L’OGBL a adopté le 2 juillet 2016 une réforme de ses statuts, c’est-à-dire de sa «Constitution», au cours d’un Congrès extraordinaire qui s’est tenu à l’Hémicycle du Centre de conférences du Kirchberg. Un Congrès qui a réuni quelque 400 délégués effectifs représentant toutes les structures qui composent aujourd’hui la confédération syndicale qu’est l’OGBL.

En décembre 2014, à l’occasion du dernier Congrès ordinaire de l’OGBL, les délégués présents avaient avalisé une résolution stipulant qu’une réflexion approfondie serait menée sur l’organisation interne de la confédération syndicale – ses forces et ses faiblesses – en vue de la revaloriser et d’accroître son dynamisme dans un monde en perpétuelle évolution. Après plus d’une année de travaux préparatoires marqués par des débats internes animés auxquels toutes les structures ont été associées, une Commission statutaire a finalisé une proposition de réforme, qui était soumise le 2 juillet au vote des délégués effectifs du Congrès.

Cette proposition de réforme statutaire, transmise un mois auparavant à l’ensemble des structures de l’OGBL, a été largement débattue, article après article, tout au long du Congrès, tout comme les amendements alternatifs proposés par les différentes structures elles-mêmes (des amendements annoncés en amont du Congrès ou bien introduits de manière spontanée au cours de la journée).

Outre un «toilettage sémantique», la réforme statutaire adoptée a trait principalement à l’organisation des structures locales de l’OGBL, aux syndicats professionnels et à leur politique tarifaire, au financement de l’OGBL et enfin aux droits et devoirs de ses membres.

Voici les principales modifications apportées à la «Constitution» de l’OGBL:

1. L’organisation des structures locales

L’OGBL repose et continuera à reposer sur une structure duale: d’un côté les syndicats professionnels (actuellement au nombre de 15), de l’autre côté, les sections locales (actuellement au nombre de 59, regroupées jusqu’ici en 6 structures régionales).

Les sections locales ont été, historiquement, les foyers centraux de l’activité syndicale et de son expansion tout au long du XX^e siècle. Un rôle prépondérant qui a toutefois commencé à décliner progressivement au cours des 30 dernières années, notamment en raison des transformations sociétales qui ont eu lieu au cours de cette période et qui ont engendré de nouveaux modes de vie du salariat, mais également parce que les activités des sections locales ont été graduellement prises en charge par d’autres structures syndicales (on peut citer, par exemple, l’activité de conseil initialement assurée par les sections locales et qui est aujourd’hui dévolue à  un service professionnel à part entière: le Service Information, Conseil et Assistance de l’OGBL).

Dans une volonté affichée de redynamiser l’activité et l’attractivité des sections locales, le Congrès extraordinaire de l’OGBL a acté les modifications suivantes:

• le nombre de sections locales sera réduit à terme à un maximum de 25 unités (par le biais de fusions entre sections existantes) afin de créer de nouvelles synergies
• les structures régionales sont abolies
• un «service national de services» verra prochainement le jour dont la mission consistera exclusivement à accompagner les sections locales dans l’organisation de leurs activités d’information syndicale, de culture, d’art, de loisirs et de services orientées vers les besoins des membres

2. Les syndicats professionnels et leur politique tarifaire

Les modifications statutaires concernant les syndicats professionnels de l’OGBL et leur politique tarifaire relèvent essentiellement d’adaptations de procédures internes, visant d’une part à donner davantage de pouvoir aux syndicats professionnels, d’autre part à renforcer la légitimité des actions initiées en cas de conflit social dans une entreprise. Voici les principales modifications apportées par la réforme statutaire:

• les syndicats professionnels pourront proposer de fusionner entre eux s’ils jugent une telle fusion opportune
• les syndicats professionnels pourront proposer de s’associer dans le cadre de structure fédérative commune
• les syndicats professionnels jouiront d’une autonomie totale dans le choix des candidats pour les élections sociales en entreprise
• diverses adaptations ont été apportées aux procédures internes qui encadrent la gestion de situation conflictuelle dans le cadre de négociation collective en entreprise

3. Le financement de l’OGBL

La principale modification apportée au financement de l’OGBL consiste en l’introduction d’un nouveau système de proportionnalité des montants des cotisations des membres.

4. Les droits et devoirs des membres de l’OGBL

Les principales modifications statutaires touchant aux droits et devoirs des membres de l’OGBL visent d’une part à renforcer les moyens mis à disposition du service de la gestion des membres dans son travail de suivi, d’autre part à préciser les conditions d’octroi des prestations offertes par l’OGBL à ses membres ainsi que les devoirs de l’OGBL envers ces derniers.

Si l’histoire du mouvement syndical libre au Luxembourg, qui célèbre cette année son centenaire et dont l’OGBL est le digne héritier, est une histoire de luttes syndicales, elle est aussi une histoire de transformations constantes pour s’adapter au mouvement du monde. Avec la réforme des statuts adoptée aujourd’hui lors de son Congrès extraordinaire, l’OGBL ouvre un nouveau chapitre de cette histoire.

Les délégués effectifs du Congrès extraordinaire de l’OGBL ont par ailleurs également adopté une résolution en lien avec l’actualité politique.

Communiqué par l’OGBL
le 2 juillet 2016