Directive d’exécution sur le détachement des travailleurs: entrevue avec le ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit

Le Secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB a été reçu vendredi, 24 mai 2013 par Nicolas Schmit, ministre du Travail et de l’Emploi, dans le cadre d’une mise au point sur la directive relative à l’exécution sur le détachement des travailleurs.

Le Conseil et le Parlement européen examinent actuellement la proposition de la Commission pour une directive d’exécution sur le détachement des travailleurs, dont l’objectif est de résoudre diverses formes légales, administratives et pratiques bien connues de violation, de contournement des réglementations et de pratiques frauduleuses perpétrées lorsque des travailleurs sont détachés temporairement dans un autre pays. En cas de succès, cette initiative pourrait s’avérer un instrument essentiel dans la lutte contre l’exploitation des travailleurs détachés dans l’Union européenne.
Or les syndicats constatent avec inquiétude que plusieurs responsables politiques mettent à profit le débat politique sur le détachement pour poursuivre leur objectif de démantèlement des droits des travailleurs.

OGBL et LCGB ont ainsi rappelé que la proposition de directive ne doit pas devenir un instrument servant à réintroduire le principe du pays d’origine sur le marché du travail européen, comme le prévoyait la Directive Bolkenstein. Un travailleur détaché temporairement ne doit jamais perdre sa protection reposant sur les conditions de travail du pays d’accueil.

Il a également été question des mesures de prévention et de contrôle : la directive proposée doit fournir une liste ouverte d’instruments de contrôle, afin de pouvoir prévenir, contrôler et lutter contre toutes les formes de fraude sociale. De même, la légitimité des services d’inspection du travail nationaux concernant le contrôle et la gestion de leur marché national du travail ne doit pas être remise en cause; ce domaine doit rester une compétence nationale.

Dans ce contexte, le ministre a annoncé que le badge social d’identification en vue de faciliter les contrôles sur les chantiers sera mis en place au plus tard le 1er septembre 2013.
Les syndicats ont mis en avant la nécessité d’inclure dans la directive un dispositif de responsabilité solidaire en cascade et sans conditions, en vertu duquel le maître d’ouvrage peut être tenu responsable de l’ensemble des sous-traitants et des entreprises internalisées. Proposé par la Commission (article 12), ce système est néanmoins remis en question par le Conseil et le Parlement européen.

Les syndicats suivront avec attention le résultat des discussions au Conseil et au Parlement européen, et ont convenu de maintenir un échange régulier sur ce dossier avec le ministre du Travail et de l’Emploi.