Une enquête s’impose suite aux accusations graves portées à l’encontre d’un fonctionnaire de l’ITM

L’OGBL a adressé le vendredi, 18 juillet 2014, une lettre au ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit, afin qu’il intervienne suite aux allégations portées contre un fonctionnaire de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

Selon la presse, dans le cadre d’une réunion organisée par l’American Chamber of Commerce, un fonctionnaire de l’ITM aurait incité les employeurs à recourir à la notion de «secret professionnel» afin de se soustraire à leur obligation d’informer les délégués du personnel quant à des mesures en cours au sein de leurs entreprises. Il aurait, à cette occasion, également donné des tuyaux aux employeurs en vue de se débarrasser de délégués du personnel, malgré la protection légale contre le licenciement dont ces derniers bénéficient.

Suite à ces accusations graves, l’OGBL a tenu à souligner auprès du ministre la nécessité de procéder à une enquête détaillée de ces faits et à être tenu informé des résultats de celle-ci.

Si cette enquête corrobore les faits rapportés par la presse, l’OGBL estime qu’il faudra engager une procédure disciplinaire à l’encontre du fonctionnaire en question, étant donné qu’il s’agirait dans ce cas d’un manquement grave au regard des missions confiées à l’ITM et du principe de l’impartialité des fonctionnaires de l’Etat.

Communiqué par l’OGBL
le 18 juillet 2014