Réuni le 22 septembre 2015 à la maison syndicale de Dudelange, le Comité national de l’OGBL, après avoir analysé la situation économique et sociale du pays, avoir fait le point sur l’évolution de plusieurs dossiers sociopolitiques (organisation du temps de travail, réforme fiscale, réforme de l’assurance-dépendance, protection de l’emploi,…) et pris acte du dépôt de divers projets de loi (prestations familiales, préretraites), a décidé d’initier une grande campagne d’information et de mobilisation. Cette campagne débouchera immanquablement sur des actions syndicales si le gouvernement ne se décide pas enfin à changer de cap et à mettre en œuvre une politique sociale digne de ce nom. En d’autres termes, l’OGBL somme le gouvernement de mettre un «paquet social» sur la table.

La croissance est repartie: les ménages ont droit à leur part du gâteau

Pour l’OGBL, il serait tout à fait inacceptable que la population ne profite pas de l’insolente croissance économique que connaît à nouveau le pays depuis plus d’un an, d’autant plus que les ménages ont été fortement mis à contribution depuis 2006. Une tendance qui n’a d’ailleurs fait que prendre de l’ampleur depuis 2008 avec le déclenchement de la crise et les mesures d’austérité mises en place aussi bien sous l’ancien gouvernement, que sous l’impulsion de l’actuelle coalition.

Selon les derniers chiffres du Statec, le Luxembourg a connu en 2014 une croissance de 5,6%. Au premier semestre 2015 (par rapport au premier semestre 2014), la croissance a été de 4,9% et elle devrait toujours osciller entre 3 et 4% en 2016. Soit, une impressionnante croissance de plus de 12% en trois ans. Il serait par conséquent totalement inadmissible que la casse sociale se poursuive et que le gouvernement maintienne, sans lui apporter d’importantes corrections, son soi-disant «paquet pour l’avenir». Au contraire, il est temps que le gouvernement change de cap politique et réinscrive en lettres majuscules dans son agenda que le progrès social est à nouveau à l’ordre du jour.

Pour une réforme fiscale animée par le souci de la justice et de l’équité

Parmi les dossiers prioritaires que doit comprendre le «paquet social» que réclame l’OGBL figure évidemment la future réforme fiscale annoncée par le gouvernement. Après deux décennies d’allègements fiscaux en faveur des entreprises et des classes sociales très privilégiées, au détriment du plus grand nombre (petits et moyens revenus, pensionnés), l’occasion doit enfin être saisie pour inverser cette évolution choquante. L’OGBL exige que la réforme de la fiscalité soit animée par le seul souci de la justice et de l’équité.

Pour l’OGBL, un abaissement supplémentaire du taux d’imposition auquel sont officiellement soumises les entreprises comme cela a récemment été suggéré par un membre du gouvernement serait par exemple tout à fait inacceptable lorsqu’on sait que le Luxembourg affiche pour les entreprises, après la Croatie, déjà le taux d’imposition le plus bas d’Europe. S’y ajoute qu’un très grand nombre de sociétés y échappe totalement aujourd’hui.

A l’inverse, l’imposition des ménages n’a, elle, cessé de progresser et ce, bien plus vite que leurs revenus. Une tendance qui touche essentiellement les bas et moyens revenus notamment en raison de la non-adaptation des barèmes à l’inflation depuis 2009 mais également du fait que le taux d’imposition le plus élevé s’applique déjà à partir d’un revenu annuel de l’ordre de 42 000 euros. L’OGBL exige par conséquent que dans le cadre de la réforme, la tranche de revenus non imposables («Nullzone»: actuellement jusqu’à 11 000 euros annuel) soit revue à la hausse, que les échelons existants soient davantage étalés en fonction de la progression des salaires et que des échelons supplémentaires soient introduits au-delà de l’actuel taux d’imposition maximale. Par ailleurs, l’OGBL demande à ce que les possibilités d’abattements fiscaux dont peut profiter le plus grand nombre soit à nouveau adaptés à l’évolution des salaires, ce qui n’est plus le cas depuis les années 1990. Enfin, l’OGBL plaide pour une imposition plus juste et donc plus forte des revenus du capital (dividendes, intérêts, loyers,  stocks options, etc.) dont la part est aujourd’hui honteusement faible.

Pour le maintien de la qualité de l’assurance-dépendance

Alors que la qualité des prestations de la si précieuse assurance-dépendance est déjà actuellement – et ce de manière inacceptable – remise en question par le soi-disant «paquet pour l’avenir» du gouvernement, l’OGBL souligne qu’il ne tolérera aucune dégradation du modèle sur lequel repose cette assurance sociale dans le cadre de la réforme annoncée de celle-ci. L’assurance-dépendance a fait ses preuves au cours du temps et si certains éléments restent certes perfectibles, rien ne justifie pour autant de dénaturer son modèle comme l’envisage pourtant le gouvernement.

Si, en raison de l’évolution démographique, le financement de l’assurance-dépendance devait à terme connaitre des difficultés, l’OGBL propose tout d’abord d’augmenter la participation de l’Etat et d’envisager en second lieu l’introduction d’une cotisation patronale. Enfin, le cas échéant, l’OGBL ne s’opposerait pas à l’éventualité d’une augmentation de la cotisation pour les assurés si cela permet de sauvegarder le modèle actuel de l’assurance dépendance et la qualité des prestations offertes.

Pour une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle

L’OGBL exige ensuite que la révision envisagée de la loi PAN ((«plan d’action en faveur de l’emploi»), qui depuis son introduction dans les années 1990 nuit gravement aux intérêts du salariat, soit saisie pour améliorer les conditions de travail au Luxembourg.

La révision de la loi PAN doit viser une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée. L’OGBL réclame dans ce contexte que la loi vienne mieux réglementer l’organisation du temps de travail, alors qu’actuellement elle laisse toute latitude au patronat. L’OGBL s’oppose aussi par conséquent et de toute sa force à un allongement de la période de référence tel que le préconise l’UEL. L’OGBL plaide enfin en faveur de l’introduction d’une sixième semaine de congé légal.

Pour une meilleure protection de l’emploi, véritable moyen de lutter contre le chômage

Sur tous les dossiers liés à la protection de l’emploi, l’OGBL doit malheureusement constater que les discussions qui ont cours au sein de différents groupes de travail avec le gouvernement et l’UEL piétinent. Une situation inacceptable, d’autant plus qu’une meilleure protection de l’emploi comme la défend l’OGBL constituerait un véritable moyen de lutter contre le chômage, ce qui devrait constituer une priorité.

Le paquet social que réclame l’OGBL devra ainsi également comprendre des avancées significatives sur tous les points touchant à la protection de l’emploi (plan maintien emploi, plan social, licenciements économiques, etc.).

Allocations familiales, préretraite, emploi approprié, salaire social minimum, médecine du travail

En ce qui concerne le projet de loi sur les allocations familiales qui a été déposé récemment par le gouvernement, l’OGBL s’offusque qu’il ne prévoit pas de mécanisme périodique d’adaptation des montants. Il exige l’introduction d’un tel mécanisme et demande à ce que le volume global des allocations familiales soit maintenu, contrairement à ce qui est actuellement prévu.

La réforme de la préretraite comme l’envisage le gouvernement est également loin de satisfaire les attentes de l’OGBL, sans compter les amendements au projet de règlement sur les critères de l’emploi approprié où il semblerait que le gouvernement persiste à combattre les chômeurs plutôt que le chômage.

L’OGBL maintient par ailleurs sa revendication visant une revalorisation plus que légitime du salaire social minimum de l’ordre de 10% et celle visant la création d’un service unique de médecine du travail.

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Réfugiés: l’OGBL appelle au respect inconditionnel de la convention de Genève
Alors que l’UE peine, de manière honteuse, à apporter une réponse appropriée à l’arrivée de réfugiés sur le continent qui tentent tout simplement de fuir leur pays en guerre, le Comité national de l’OGBL a tenu à exprimer toute sa solidarité avec les migrants. L’OGBL a jugé tout à fait inacceptable l’attitude d’un certain nombre d’États-membre de l’UE hostiles à l’accueil de ces populations et a appelé au respect inconditionnel de la convention de Genève (reprise dans le traité de Lisbonne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE) qui contraint les États signataires à offrir le droit d’asile et interdit strictement de renvoyer dans son pays toute personne qui y est persécutée. L’OGBL se dit d’autant plus scandalisé par l’attitude des pays hostiles à l’accueil des réfugiés que la plupart d’entre eux sont précisément coresponsables de la situation actuelle, ayant contribué à la déstabilisation politique et sociale des pays d’origine de ces migrants en participant aux interventions militaires qui ont été menées à partir de 2003 sous l’égide des États-Unis.

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Tension avec les «communes du Sud»
Le syndicat Services publics de l’OGBL a fait part au Comité national qu’il est actuellement confronté à une proposition inacceptable de la part des représentants des «communes du Sud» («Südgemengen») dans le cadre du renouvellement de la convention collective de travail qui vaut dans ces 18 communes. Les «communes du Sud» envisagent en effet de dégrader drastiquement les salaires à l’embauche, et par conséquent les carrières de son futur personnel. Le Comité national a exprimé son soutien au syndicat professionnel, soulignant qu’une telle proposition devra être combattue par tous les moyens.

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