Entrevue entre la Plateforme Stop TTIP et le Syvicol

La Plateforme Stop TTIP ^[1] a été reçue par le Syndicat des Villes et Communes (Syvicol) le 14 mars pour un échange de vues sur l’accord de libre-échange TTIP et son impact sur les communes et les citoyens au niveau local. Lors de cette entrevue, la Plateforme Stop TTIP et le Syvicol ont tous deux exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences possibles de la négociation des accords de libre-échange sur les services publics et sur l’autonomie des collectivités locales.

Cette nouvelle vague d’accords que représente le TTIP, mais aussi le CETA ou encore le TISA, ne se limitent en effet plus uniquement aux questions commerciales classiques, mais ont un champ d’application beaucoup plus vaste. Les services publics qui sont offerts par les communes à leurs citoyens, devraient être exclus de ces accords. Par ailleurs, les communes ne devraient pouvoir être accusées d’entrave à la liberté de commerce du fait des décisions qu’elles prennent à propos de services d’intérêt général qui dépendent pourtant de leurs compétences, ce par le biais de mécanismes de règlement des litiges entre investisseurs et États. Nombre de procédures ont déjà été lancées contre des autorités publiques par le biais de ces mécanismes, qui permettent aux entreprises multinationales et aux investisseurs de poursuivre les États et les collectivités locales lorsqu’ils considèrent que leurs profits, même futurs, sont menacés.

En ce qui concerne les services publics liés aux communes, les deux parties saluent les résolutions adoptées par le Parlement européen, qui fixent des lignes rouges aux négociateurs de la Commission européenne en définissant des zones claires et explicites à exclure des négociations, dont notamment les services publics et la protection des données, et en demandant l’octroi aux autorités publiques du droit de renationaliser des services qui ont été précédemment ouverts à la concurrence.

La Plateforme Stop TTIP et le Syvicol se rallient à ces revendications et exigent l’exclusion de l’ensemble des services publics actuels et futurs du champ d’application des accords TTIP, CETA et TISA. Les deux interlocuteurs demandent également que des garanties réelles et concrètes soient apportées dans ces accords permettant de préserver les compétences des collectivités locales dans le choix, la gestion ou encore la fourniture de services publics de qualité, au nom de l’intérêt général.

Enfin, compte tenu des nombreuses interrogations et incertitudes juridiques qui demeurent, la Plateforme Stop TTIP et le Syvicol jugent qu’il est essentiel de mener une évaluation transparente sur l’impact de ces accords de libre-échange sur l’ensemble des domaines concernés.