Accord de libre échange CETA entre l’UE et le Canada – Pas sans l’implication des parlements nationaux!

Le voile est enfin levé: selon la Commission européenne, et selon les dires de son président Jean-Claude Juncker, les parlements nationaux ne seront pas associés au processus de décision en matière d’accord de libre échange CETA entre l’UE et le Canada. Voilà ce que le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a déclaré dans le cadre du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui a eu le 29 juin 2016 à Bruxelles.

Il faut enfin mettre un terme à cette attitude méprisante de la Commission européenne envers les règles de la démocratie! Plusieurs parlements nationaux – dont le parlement luxembourgeois – l’ont déjà revendiqué à bon escient: CETA doit être traité comme « accord mixte » et les parlements nationaux doivent être associés aux décisions! La plateforme luxembourgeoise Stop-TTIP demande instamment que la Commission respecte les dispositions des parlements nationaux et elle salue expressément que le Premier ministre et ministre d’Etat Xavier Bettel ait dit clairement que le Luxembourg insiste sur le droit des parlements de participer aux décisions. Cette déclaration se veut claire et non équivoque: NON à CETA s’il n’y a pas de voix au chapitre pour les parlements nationaux!

(Extrait de la motion de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg:

« La Chambre des Députés invite le Gouvernement (…)
– à voter contre toute proposition de décision de la Commission européenne au cas où celle-ci insisterait sur un accord relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne ;

– à persister au sein du Conseil sur le caractère mixte de l’accord AECG/CETA afin de garantir aux parlements nationaux leur mot à dire en ce qui concerne la ratification»).

Il faut vraiment se demander si le texte de l’accord CETA est problématique à tel point que ses défenseurs doivent « avoir peur » de voir les parlements nationaux exercer leur contrôle démocratique!?

La Commission serait bien avisée de tirer sa leçon du désastre nommé Brexit et elle devrait enfin se rendre à l’évidence qu’une large partie des citoyen(ne)s européens réclament une Europe plus démocratique, plus sociale et plus écologique!

Les débats qui sont actuellement menés mettent également en vigueur le degré d’importance – à côté des gouvernements et des parlements nationaux – du Parlement européen, qui lui, sera appelé à trancher sur CETA, un fait que même la Commission ne saura empêcher.

Tout cela a donné naissance ces jours-ci au lancement de la campagne européenne dénommée « Do the CETA Check! » (« Invitation au CETA-Check »), qui est soutenue par la plateforme luxembourgeoise Stop-TTIP. Elle permet aux citoyen(ne)s de l’Europe entière de poser des questions sur l’accord de libre échange CETA prévu entre l’UE et le Canada à « leurs » députés européens. La coordination de la campagne est assurée par l’Alliance européenne Stop TTIP, qui a collecté plus de trois millions de signatures contre TTIP & CETA au cours de l’année dernière. L’objectif déclaré de la campagne « Do the CETA Check! » est de souligner l’urgence du dossier et d’augmenter la pression sur les eurodéputés afin qu’ils adoptent une position claire face aux thèmes-clés que sont surtout la démocratie, la protection des investisseurs, les normes sociales et écologiques ainsi que les services publics!

Explorez le CETA-Check : https://stop-ttip.org/fr/cetacheck/

Bande-annonce du « CETA-Check »

Communiqué par la plateforme luxembourgeoise Stop-TTIP
le 30 juin 2016