D’après les informations dont dispose l’OGBL, les premières cartes de retenue d’impôt pour l’année 2018 destinées aux contribuables frontaliers (salariés et pensionnés) seront envoyées aux intéressés à partir du 15 janvier.
L’OGBL tient à rappeler que le salarié doit vérifier les données inscrites sur la fiche et puis la remettre à son employeur. En cas d’erreur figurant sur la fiche, il est impératif que le salarié concerné la communique à l’Administration des Contributions Directes en vue d’une rectification.
Pour rappel: suite à la réforme fiscale, les salariés frontaliers mariés qui remplissent les conditions d’assimilation et qui en auront fait la demande, verront un taux d’imposition inscrit sur la fiche d’imposition. C’est ce taux qui servira à calculer le montant retenu à la source.
Dans une «Newsletter» publiée le 19 décembre 2017 sur le site de l’Administration des Contributions Directes, il est rappelé aux employeurs que «… jusqu’à réception de la nouvelle fiche 2018, la retenue à la source pourra être opérée provisoirement sur base de la fiche de l’année 2017…».
Il arrive malheureusement, dans certains cas, que des employeurs ne suivent pas cette recommandation de l’administration et qu’aussi longtemps qu’ils ne sont pas en possession de la nouvelle fiche d’impôt, ils appliquent un taux de retenue à la source correspondant à un taux de 33% en classe d’impôt 1.
Il va sans dire que ceci a un impact négatif important pour le salarié frontalier, même si par après, l’employeur procède à une régularisation rétroactive des impôts prélevés. Afin d’éviter ce genre de problèmes, vos délégués OGBL vont intervenir auprès des directions des entreprises en leur demandant de bien vouloir se conformer à la recommandation de l’administration, en attendant la réception de la nouvelle fiche 2018.
Communiqué par l‘OGBL le 15 janvier 2018
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