Tiers payant généralisé et dépassement du seuil des 52 semaines de maladie: c’est maintenant!!

Au cours des dernières semaines, le sujet sensible que constitue le «tiers payant généralisé» a refait la une des titres de presse. Le débat sur le tiers payant ne date pas d’hier au Luxembourg. D’ailleurs, l’OGBL revendique, depuis des années déjà, la généralisation du tiers payant à tous les actes médicaux et de soins.

Actuellement, les patients sont obligés d’avancer les honoraires médicaux (et il s’agit parfois de sommes astronomiques) pour ne se faire rembourser par la CNS que par la suite. Une situation pouvant engendrer des difficultés financières pour les assurés.

Grâce à son engagement et à sa ténacité, l’OGBL a déjà réussi à obtenir que le tiers payant soit désormais également appliqué aux prestations relevant des domaines de la kinésithérapie, des actes infirmiers et de la pharmacie.

La dernière grande victoire de l’OGBL remonte quant à elle à 2013, avec la mise en place du tiers payant social. Ce dispositif permet aux ménages présentant des revenus très modestes de ne pas devoir avancer des frais médicaux ou des actes de soins, pour ensuite en demander le remboursement auprès de la CNS. Les prestations médicales et dentaires sont ainsi directement prises en charge par la CNS, à l’exception des suppléments d’honoraires pour convenance personnelle.

Par ailleurs et ceci vaut pour tous les assurés: alors que la mesure était remise en question, l’OGBL avait réussi à maintenir, il y a quelques années déjà, la garantie du remboursement des honoraires par chèque auprès de la CNS, lorsque l’avance de frais atteint au moins 100 euros. L’assuré peut ainsi, aujourd’hui encore, dans ce cas, s’adresser directement à un guichet de la CNS, pour se faire immédiatement rembourser, sous forme de chèque, la somme à charge de la CNS. Ce chèque peut être encaissé, sans frais, auprès de la Post. A titre indicatif, la CNS a remis en 2016, 226 735 de ces chèques et 235 835 unités en 2017.

Ces chiffres démontrent à souhait la nécessité d’aller vers un dispositif de tiers payant généralisé. L’OGBL ne comprend d’ailleurs pas l’opposition de l’Association des médecins et médecins dentistes (AMMD) et son blocage dans les discussions actuelles, invoquant des préoccupations, voire des atteintes flagrantes à la liberté thérapeutique du médecin qui résulteraient de la mise en place d’un tel dispositif.

Pour l’OGBL, il est urgent d’entamer des discussions sérieuses, associant tous les acteurs concernés, en vue  de trouver des solutions en la matière.

Extension de la limite légale des 52 semaines de maladie

L’OGBL tient en outre à rappeler l’importance de l’avancée obtenue dans le cadre des discussions portant sur l’extension du seuil légal actuelle de 52 semaines de maladie (autorisées sur une période de référence de 104 semaines), avant tout pour les salariés affectés par une maladie de longue durée.

En effet, en décembre 2017, sur initiative de l’OGBL, il a été retenu que ce seuil devrait à l’avenir pouvoir être franchi, dans certains cas, sans que les personnes concernées ne perdent automatiquement leur droit aux indemnités pécuniaires de maladie ainsi que leur contrat de travail, comme c’est le cas actuellement. Ce dépassement de la limite des 52 semaines devrait pouvoir aller jusqu’à 26 semaines.

Dans ce contexte, l’OGBL ne peut que condamner l’approche contreproductive d’une autre organisation syndicale luxembourgeoise dans ce dossier, qui présente cette avancée sociale comme une soi-disant pseudo-solution. Il semble pourtant évident, pour quiconque y réfléchit un instant, qu’il s’agit là d’une véritable avancée sociale, répondant concrètement aux difficultés que rencontrent aujourd’hui de nombreux salariés atteints d’une maladie grave.

Communiqué par l’OGBL
le 26 janvier 2018