Augmentation des accises sur le carburant routier : L’OGBL déplore l’absence d’annonce de mesures concrètes de compensation sociale

L’OGBL a pris connaissance de l’annonce du gouvernement relative à l’augmentation prévue des accises sur le carburant routier qui devrait intervenir entre février et avril 2020 (entre 1 et 3 centimes pour l’essence et entre 3 et 5 centimes pour le diesel). Une mesure que le gouvernement inscrit dans le cadre de sa politique de lutte contre le réchauffement climatique et la poursuite des objectifs climatiques retenus dans l’accord de Paris.

L’OGBL tient tout d’abord à rappeler qu’il soutient sans ambiguïté les objectifs climatiques et qu’il salue toutes les initiatives visant à réduire les émissions de CO₂, notamment dans le domaine de la mobilité. Mais l’OGBL rappelle également qu’il n’a de cesse de mettre en garde contre de nouvelles fractures sociales qui pourraient découler de mesures écologiques ne prenant pas en compte les intérêts du salariat. L’OGBL a ainsi toujours revendiqué, quelque que soit la mesure prise dans ce sens, qu’elle soit immédiatement, au même moment, accompagnée de compensations sociales afin d’empêcher des pertes de pouvoir d’achat supplémentaires pour les ménages à bas et moyens revenus. Si le communiqué de presse du gouvernement indique qu’une partie des «rentrées budgétaires de cette hausse des accises» doit être affectée à «des mesures favorisant l’équité sociale», l’OGBL déplore néanmoins qu’aucune mesure concrète ne soit prévue pour l’instant simultanément à l’entrée en vigueur de cette hausse du prix des carburants et que les futures mesures annoncées, censées favoriser «l’équité sociale», ne soient pas davantage précisées actuellement.

L’OGBL tient tout particulièrement à attirer l’attention sur le fait que la mesure annoncée consiste en l’augmentation d’un impôt indirect, qui constitue en soi et toujours un impôt injuste s’il n’est pas compensé socialement, car il s’applique de façon homogène à l’ensemble des ménages, sans tenir compte des disparités de revenus (contrairement aux impôts directs qui sont progressifs).

L’OGBL constate ensuite que l’introduction de la taxe carbone, déjà annoncée pour 2021, viendra encore s’ajouter à cette augmentation prévue des accises sur le carburant routier et risque de grever encore davantage le pouvoir d’achat des ménages.

Enfin, l’OGBL note que le gouvernement a décidé de maintenir en l’état le système actuel de déduction forfaitaire des frais de déplacement des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, se disant «conscient que certaines personnes ne peuvent pas recourir à un transport public efficace». A cet égard, l’OGBL rappelle toutefois sa proposition visant à remplacer cet abattement fiscal par un «crédit d’impôt mobilité», en augmentant parallèlement le seuil des distances kilométriques prises en compte. Un tel crédit d’impôt serait socialement plus équitable et pourrait compenser la perte de pouvoir d’achat des ménages, dès le moment de l’augmentation des accises prévue entre février et mars 2020,

Communiqué par l’OGBL
le 17 décembre 2019