Il faut mieux encadrer et réglementer les stages des élèves et des étudiants

La Chambre des députés s’apprête à voter une nouvelle loi visant à créer un cadre légal réglementant les stages des élèves et des étudiants. Ce texte a pour objectif de mieux définir et protéger les droits et les obligations des acteurs concernés. L’OGBL Jeunes critique le projet de loi dans sa forme actuelle, parce que le texte ne va pas assez loin pour répondre aux objectifs qu’il poursuit.

En rendant la rémunération facultative pour les stages inférieurs à quatre semaines et en échelonnant les indemnités de stages suivant certaines conditions, cette loi aura malheureusement pour effet de fixer et normaliser définitivement les dérives de certains employeurs accueillant des stagiaires.

La loi sur les stages rend également obligatoire la conclusion d’une convention de stage, sans pour autant renforcer l’objectif pédagogique du stage, ni identifier clairement les droits et obligations de toutes les parties engagées: le stagiaire, le patron de stage (entreprise) et l’établissement d’enseignement.

Pour mettre fin aux abus, l’OGBL Jeunes pose les revendications suivantes:

• Renforcer l’objectif pédagogique des stages et améliorer l’encadrement des stagiaires. Les activités confiées au stagiaire ont pour objectif de lui faire acquérir une expérience et de compléter ses connaissances. La finalité d’un stage ne peut en aucun cas consister à accomplir des tâches régulières correspondant à un poste permanant;
• Rendre obligatoire la rémunération de tous les stages, même ceux inférieurs à quatre semaines. Une rémunération décente afin de tenir compte du travail effectué, des frais de déplacement et des frais de représentation;
• À la conclusion d’un contrat de travail après la fin du stage, la durée du stage doit être déduite de la période d’essai et elle doit compter comme ancienneté acquise;
• Les périodes de stages doivent être assimilées à des périodes effectives de travail et donc cotisables, afin de garantir une protection sociale (maladie, retraite);
• Interdire les stages en entreprise en dehors du cadre d’une formation requise par un établissement d’enseignement;
• Prévoir des contrôles et des sanctions pour lutter contre les «usines à stagiaires» et inciter les entreprises à embaucher les jeunes diplômés.

Bien que partant d’un besoin réel de mieux encadrer les stages: cette nouvelle loi est insuffisante pour réaliser pleinement cet objectif. L’OGBL Jeunes revendique une redéfinition du statut de stagiaire ayant pour objectif de garantir une formation de qualité et de lutter contre les dérives venant renforcer la précarité des jeunes.

Communiqué par l’OGBL Jeunes,
le 20 mai 2020