Accord signé

Suite à une décision de réorganiser ses activités au Luxembourg, AIR LIQUIDE a décidé de cesser toute activité de conditionnement, ainsi que toute activité de réépreuve de gaz sur le site de Rodange. Cette réorganisation touche également les services administratifs, et notamment les services de logistique. Avant cette décision, 17 salariés étaient au service d’AIR LIQUIDE au Luxembourg.

Cette décision a entraîné la disparition de 6 postes de travail, et dès lors le licenciement de 6 salariés, c’est-à-dire 3 ouvriers et 3 employés.

AIR LIQUIDE a informé les représentants des salariés qu’elle était disposée à essayer de négocier un plan social conformément aux dispositions du Code du travail luxembourgeois, alors même qu’elle n’en avait pas l’obligation, le nombre de licenciements n’atteignant pas les seuils prévus à l’article L.166-1 du Code du travail. AIR LIQUIDE estimait cependant qu’il était dans l’intérêt des salariés concernés par cette mesure de réorganisation, de négocier un plan social afin de pouvoir offrir à tous les salariés licenciés une solution adéquate et équitable.

La direction a donc invité le syndicat signataire de la convention collective, en l’occurrence l’OGBL, à entrer en négociation le 13 février 2008, dans le but de conclure un plan social.

Les négociations ont porté en premier lieu sur les possibilités d’éviter ou de réduire le nombre de licenciements, ainsi que sur les possibilités d’en atténuer les conséquences par le recours à des mesures sociales d’accompagnement.

AIR LIQUIDE avait également proposé aux représentants des salariés une possible réaffectation sur le site de Hauconcourt en France. Cette mesure de reconversion était valable pour les trois ouvriers; les modalités proposées par AIR LIQUIDE ont été jugées non adaptées à la situation des salariés et dès lors refusées par les représentants des salariés.

De plus, les parties ont convenu aux termes de leurs négociations qu’en raison de la disparition définitive des 6 emplois mentionnés ci-dessus, les autres mesures énoncées, comme l’application de la législation sur le chômage partiel, l’aménagement de la durée de travail, l’application d’une période de référence plus longue, l’application de la législation sur le prêt temporaire de main d’oeuvre, etc. n’étaient pas envisageables et ne pouvaient être retenues.

En plus de la mesure de reconversion et de l’accompagnement des transitions de carrière par
“outplacement”, les parties ont convenu de différentes mesures de compensation financière.

• Tous les salariés licenciés seront dispensés de tout travail à partir du 1er mai 2008.
• Dans l’hypothèse où un salarié devrait retrouver un nouvel emploi durant son préavis et après avoir été dispensé de travail, le contrat de travail de ce salarié sera résilié d’un commun accord au jour de la prise d’effet du nouveau contrat de travail conclu par ce salarié.
• Le solde des salaires redus jusqu’à la fin du préavis restera acquis au salarié et sera ajouté à l’indemnité volontaire prévue par le plan social.
• L’allocation de fin d’année (13ème mois) redue pour l’année 2008 sera payée aux salariés prorata temporis et calculée par référence à la date d’expiration du préavis.
  De même, l’indemnité pour jours de congés redus mais non pris sera calculée par référence à la date d’expiration du préavis. Les salariés auront droit au pécule de vacances pour l’année 2008 calculé prorata temporis par référence à la date d’expiration du délai de préavis auquel le salarié licencié a droit.
• AIR LIQUIDE accepte de payer aux salariés pour la période se situant entre la date du 18 février 2008 et la date de dispense de travail une prime de motivation se chiffrant à un montant brut de 50,- € par jour effectivement presté.
• Le droit à des chèques-repas sera maintenu aux salariés licenciés jusqu’à la fin de leur préavis.
• Sur base volontaire, AIR LIQUIDE consent à payer à chaque salarié licencié une indemnité en fonction de l’ancienneté calculée par référence à la date d’expiration du délai de préavis auquel le salarié licencié a droit.
• Afin de permettre aux salariés licenciés de retrouver plus facilement un nouvel emploi, AIR LIQUIDE mettra à disposition des salariés licenciés un budget qui pourra être affecté à des services d’outplacement. Le budget mis à disposition se chiffre au montant brut de 4.000,- € par salarié.

Il reste à souligner que les négociations entre l’OGBL et la direction d’AIR LIQUIDE se sont déroulées dans un climat de dialogue social constructif.

Néanmoins, l’OGBL déplore cette politique de restructuration et de consolidation de certaines activités qui aboutissent certes avec un avantage pour les résultats de l’entreprise, mais ne sont malheureusement pas dans l’intérêt des salariés. Force est de constater que les décisions de rationaliser les compétences et de compresser les activités pour maximiser les bénéfices se font toujours aux dépens des salariés.

Communiqué le 10 mars 2008
par le Syndicat Services et Energie de l’OGBL