Les syndicats font le point sur la transposition de la Directive Services

Le 12 novembre 2006, la Directive Services – anciennement appelée Projet de directive Bolkestein – fut adoptée par le Parlement et le Conseil européen.

Au Grand-Duché, la coordination des travaux de transposition est assurée conjointement par le ministère d’Etat et le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur. Après avoir mené une intense mobilisation syndicale qui a abouti à la révision du texte original, les syndicats s’intéressent actuellement à la transposition de la Directive en droit national. Voilà pourquoi une délégation syndicale du Secrétariat européen commun de la CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et du LCGB a rencontré le 9 mai les coordinateurs responsables pour une entrevue sur l’état d’avancement des travaux de transposition.

La transposition de la Directive sur les services en droit luxembourgeois comporte notamment les volets suivants :

La transposition législative proprement dite
Ce premier volet constitue la partie la plus importante des travaux de transposition, car elle nécessite une analyse légale (un « screening ») de la législation luxembourgeoise pour vérifier si les lois et règlements sont conformes aux prescriptions de la Directive. Il est à noter que le Code du Travail ne sera pas touché au cours de cette procédure.

La mise en place d’un guichet unique électronique
La Directive Services vise également la simplification des procédures et formalités d’accès et d’exercice des activités de services, notamment en permettant aux prestataires de services qui le souhaitent de les effectuer à distance par l’intermédiaire d’un guichet unique électronique. Le Gouvernement luxembourgeois envisage également la mise en place de guichets physiques.

Lors de l’entretien, les syndicats ont critiqué le fait que seulement la Chambre de Commerce a conseillé le Gouvernement au sujet de la mise en place du guichet unique électronique. Les chambres salariales n’ont pas été consultées. En outre, les syndicats regrettent l’absence de l’Inspection du Travail et des Mines dans ce processus.

Communiqué par le secrétariat européen commun de la CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et du LCGB.
Luxembourg, le 15 mai 2008