Le Parlement européen rejette la proposition visant à modifier la directive sur le temps de travail des conducteurs routiers

Un succès pour les travailleurs!

Ensemble avec la Confédération européenne des syndicats (CES), l’OGBL se félicite du rejet par le Parlement européen en première lecture de la proposition de la Commission européenne visant à modifier la directive existante relative à «l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier».

La proposition de la Commission ne tenait pas compte de la demande du Parlement et du mouvement syndical d’inclure complètement les conducteurs indépendants dans le champ d’application de la directive. Exclure les indépendants, qui sont souvent des faux indépendants, c.-à-d. des conducteurs qui ne travaillent que pour un seul client, aurait notamment eu comme conséquence la possibilité de travailler 86 heures par semaine. Par ailleurs, un grand nombre de conducteurs salariés auraient été poussés à s’établir à leur propre compte. Ceci est encore un exemple de la volonté farouche de la Commission Barroso de tout faire pour déréguler au détriment de la santé et de la sécurité des travailleurs. Alors que l’objectif même de la directive actuellement en vigueur dans ce domaine est d’améliorer la protection des travailleurs.

En avril 2009, la CES avait envoyé une lettre au président de la Commission pour lui demander de retirer son texte, mais elle n’a reçu aucune réponse. Ensemble avec la Fédération européenne des travailleurs des transports, la CES avait également envoyé une lettre aux membres du Parlement européen pour leur demander de rejeter ce texte. John Monks, secrétaire général de la CES, a déclaré après le vote du 5 mai: «Je suis heureux que le Parlement européen ait suivi la recommandation de la CES dans l’intérêt de la sécurité routière et de celle des conducteurs. Nous accueillons favorablement la décision d’inclure les conducteurs indépendants. Dans le cas contraire, cela aurait débouché sur la dérégulation sociale des transports routiers, ouvrant la voie à la concurrence déloyale entre les faux indépendants et les travailleurs réguliers. En outre, les aspects environnementaux auraient également été négligés. C’est une bonne nouvelle pour l’Europe sociale, et nous espérons que, la fois prochaine, la Commission consultera les partenaires sociaux avant de proposer des textes susceptibles d’avoir des répercussions négatives pour les travailleurs».

Communiqué par l’OGBL
le 6 mai 2009