Le 7 janvier 2010, la Caisse des allocations familiales (Caf) de Moselle en France avait informé les personnes qui travaillent au Luxembourg mais continuent à résider en France – les frontaliers – d’une modification importante du calcul de l’allocation familiale différentielle, c-à-d du calcul de la différence entre les allocations luxembourgeoises et françaises. Cette décision du gouvernement français aurait eu des répercussions négatives sur le revenu des frontaliers français se chiffrant dans certains cas à plusieurs centaines d’euros de perte de revenu mensuel.
D’après des informations obtenues de la part de la députée française Anne Grommerch, la secrétaire d’Etat française à la Famille, Nadine Morano, et le ministre français du Travail, Xavier Darcos, ont demandé à la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) la suspension immédiate du décret en question jusqu’au 1er avril 2010, mais pour la partie qui concerne les assistantes maternelles et les gardes à domicile jusqu’au 1er juillet 2010.
L’OGBL, ensemble avec les syndicats actifs au niveau de la Lorraine, avait été mobilisé pour attirer l’attention des responsables politiques à la fois français et luxembourgeois sur cette mesure discriminatrice à l’encontre des salariés frontaliers français. Leur souhait que cette décision soit annulée n’a pas tout à fait été entendu, mais une suspension de celle-ci pendant 3 mois doit être considérée comme un premier succès de la mobilisation.
L’OGBL restera toutefois sur ses gardes et veillera à ce que ce problème soit résolu durablement en faveur des frontaliers français. Il est conscient du fait qu’en mars prochain auront lieu en France les élections régionales et il espère que la suspension du décret n’ait pas été motivée par cette échéance électorale.
Communiqué par l’OGBL le 29 janvier 2010
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Nous utilisons des outils de suivi tels que Google Analytics 4 (GA4) et Google Tag Manager (GTM) sur ce site. Ces outils nous aident à collecter des informations anonymes sur la manière dont vous utilisez notre site, afin de nous permettre d'améliorer constamment votre expérience.
Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !