Classe d’impôt des frontaliers

L’OGBL reçu par l’Administration des contributions directes

Suite à une lettre que l’OGBL avait adressée au directeur de l’Administration des contributions directes début février, une délégation de l’OGBL conduite par Jean-Claude Reding, président, a été reçue ce matin par le directeur de cette administration Guy Heintz et ses collaborateurs.

L’OGBL avait pris connaissance du fait que les frontaliers qui ne sont pas mariés mais qui perçoivent des allocations familiales différentielles au Luxembourg sont soumis à une imposition dans la classe d’impôt 1, alors qu’ils devraient être imposés en classe 1A. Ils doivent attendre plus de 8 mois avant d’être reclassés correctement. Comme au Luxembourg l’impôt sur le revenu est prélevé à la source pour les salariés, c’est à dire retenu de leur salaire, les personnes concernées doivent «avancer» des impôts sur leur salaire qui ne sont pas dus.

La direction de l’Administration des contributions directes est bien consciente du problème et fera tout pour remédier à ce problème au plus tard pour le 1er janvier 2011.

L’administration essaiera par ailleurs de trouver une solution pour l’année en cours, mais sans pouvoir donner aujourd’hui des assurances à ce sujet.

L’OGBL continuera à suivre le dossier dans l’intérêt des salariés frontaliers concernés.

Communiqué par l’OGBL
le 23 février 2010