Pour les ministres Hansen et Kox, la police n’est pas une priorité En un temps record, les points 1 et 2 de l’accord salarial du 9 décembre 2022 ont été mis en œuvre et la loi correspondante a été publiée au Mémorial le 7 avril 2023. Le 20 avril 2023, peu avant les élections, le ministre compétent Hansen a clairement expliqué dans un e-mail à tous les agents publics les améliorations financières dont ils allaient bénéficier. Car on veut bien montrer aux personnels concernés ce que l’on fait pour eux et ce qu’ils valent. Jusque-là, tout va bien. Nous demandons au ministre Hansen de mettre enfin en œuvre d’autres mesures légitimes et urgentes qui ont déjà été décidées en 2019, et ce à la même vitesse. Il s’agit de deux points de l’accord du 17 juin 2019 conclu entre les ministères de la Sécurité intérieure et de la Fonction publique d’une part et le CGFP/SNPGL/ACSP/SPCPG d’autre part. Concrètement, il s’agit de mesures qui profiteront à tous les agents publics qui font du travail posté, à savoir l’introduction d’un repos compensatoire de 5 jours par an pour service posté. Ce repos compensatoire devrait être applicable à partir de l’année précédant l’entrée en vigueur du présent règlement. En outre, cet accord prévoyait également une augmentation de 10 % de la valeur horaire de la prime d’astreinte, c’est-à-dire de la rémunération du travail posté. Que s’est-il passé jusqu’à présent ? Rien du tout ! Ces deux éléments ont été perdus dans un grand projet de loi global qui se trouve depuis des lustres sur le chemin des instances. Ces améliorations ont été décidées le 17 juin 2019, le projet de loi a été déposé le 31 juillet 2020 (après 13 mois) et depuis l’avis du Conseil d’État du 26 octobre 2021 (à nouveau 15 mois plus tard), il ne s’est rien passé. Il convient de souligner que le Conseil d’État n’a pas critiqué les mesures susmentionnées. Si ces dispositions avaient été mises en œuvre au même rythme que les améliorations financières du dernier accord salarial, c’est-à-dire après 4 mois, les agents concernés auraient déjà reçu leur repos compensatoire pour les années 2018 à 2022. Cela signifie que ces agents ont donc déjà dû renoncer à 25 jours de repos compensatoire en raison de la négligence du ministre Hansen. A cela s’ajoute le fait que ces personnes ont également dû se passer de l’augmentation de 10 % de leur indemnité pour travail posté pour les années 2018 à 2022. Il ne faut pas oublier que ces agents acceptent des restrictions massives dans leur vie privée et familiale, sans parler de tous les autres inconvénients qu’implique le travail posté pour pouvoir être à tout moment au service du pays et du citoyen. Pourquoi les améliorations concrètes pour ces personnels n’ont-elles pas pu être mises en œuvre dans un projet de loi séparé ? Les retards dans la mise en œuvre de ces mesures ont déjà été abordés dans une question parlementaire (n° 5149) du 26 octobre 2021. Dans sa réponse, le ministre Kox n’écrivait alors que de la “future loi” et n’abordait donc pas le fait que chaque année qui passe, les agents concernés perdent définitivement les améliorations promises. L’ADESP et l’OGBL en ont assez ! Les agents publics qui font du travail posté ont déjà attendu assez longtemps. Il est temps de mettre les points sur les i et de supprimer cette partie de la loi sur le temps de travail dans la fonction publique du projet global et de la voter – avec effet rétroactif, comme si la loi avait été proprement adoptée en 2019 – encore avant les vacances d’été et avant les élections législatives. Communiqué par l’ADESP et le Département Fonction publique de l’OGBL le 24 mai 2023
La balle est dans le camp du gouvernement Dans le cadre des affaires intentées par un nombre élevé de policiers diplômés de l’enseignement secondaire qui demandent à être reclassés dans la carrière B1, la Cour administrative vient de rendre des jugements en appel. La Cour y souligne que « si, à la lumière des enseignements tirés par la Cour constitutionnelle, une intervention du législateur semble être de mise, la Cour ne saurait elle-même remédier à cette situation, sous peine d’empiéter sur les compétences du pouvoir législatif. » La conclusion est donc claire : comme le tribunal constate une discrimination, mais qu’il ne peut pas intervenir dans le processus législatif, la responsabilité incombe désormais au ministre compétent. Il y a donc lieu de modifier l’état actuel du droit pour se conformer au principe constitutionnel de l’égalité de traitement. La Cour parle dans son jugement également d’une opportunité ratée : « Le choix ainsi opéré par le législateur lors de l’adoption de la loi du 18 juillet 2018 de ne pas reclasser d’office les policiers […], détenteurs d’un diplôme de fins d’études secondaires classiques ou générales ou diplôme équivalent […], dans le groupe de traitement B1, est un choix politique […]. » L’OGBL, qui collabore avec l’ADESP depuis février 2020, partage pleinement la revendication de l’ADESP visant un reclassement vers la carrière B1 et a soutenu les démarches juridiques engagées dans ce contexte. Il n’est pas justifiable en effet que des agents de police remplissant les mêmes missions, ayant largement le même niveau de travail et disposant de la même fiche de poste, soient néanmoins classés à des grades de traitement différents suivant qu’ils aient été engagés avant ou après le 1er août 2018. Il faut rappeler qu’avant le 1er août 2018, les fonctionnaires concernés n’avaient pas le choix entre les carrières B1 et C1 et celui qui voulait devenir policier devait devenir inspecteur, ce qui correspond à la carrière C1 d’aujourd’hui. Il appartient maintenant au gouvernement, qui jusqu’ici ne s’est pas montré disposé à revenir sur sa décision de 2018 en indiquant vouloir « attendre le jugement de la cour administrative », d’agir rapidement et de déposer un projet de loi dans des délais brefs. L’ADESP a déjà élaboré une proposition de loi – proposition que l’OGBL soutient – sur laquelle le ministre Kox pourrait donc se baser pour élaborer son projet de loi. Les points principaux contenus dans la proposition de loi de l’ADESP sont les suivants : tous les officiers de la carrière C1 du cadre policier, dont la première nomination a eu lieu avant le 1er août 2018 et qui détenaient un diplôme d’études secondaires au 1er août 2018, seront reclassés dans la carrière B1 ; le reclassement se fera au grade de rémunération correspondant à leur ancienneté ; les agents sont dispensés de l’examen de promotion s’ils ont déjà réussi un examen de promotion dans la carrière C1 ; tous les fonctionnaires qui remplissent les conditions de reclassement, mais qui après le 1er août 2018 sont passés en carrière B1 par les mécanismes du « out-in » (Art. 66) ou de la « Voie Expresse » (Art. 94), seront également reclassés avec effet rétroactif au 1er août 2018. Les effets des mécanismes mentionnés sont considérés comme ne se produisant pas. Toutefois, les fonctionnaires qui depuis 2018 ont réussi l’examen de promotion en carrière B1 n’ont pas à le repasser. L’OGBL et l’ADESP appellent le ministre Kox et l’ensemble du gouvernement à ne plus perdre de temps et à déposer au plus vite un projet de loi répondant à ces propositions, afin d’éviter que la situation ne s’embrase encore davantage au sein de la Police grand-ducale. Il convient de souligner que les fonctionnaires qui sont d’ores et déjà lésés se voient imposer en plus une responsabilité supplémentaire, à savoir la formation d’un grand nombre de policiers stagiaires. Divers faits ont déjà été rapportés à l’ADESP pointant toujours à nouveau qu’en raison d’un moral au plus bas, le nécessaire encadrement professionnel des fonctionnaires stagiaires n’est pas assuré. Ce scénario prévisible et néfaste avait été annoncé à maintes reprises au ministre de la Police. Communiqué par l’OGBL et l’ADESP, le 8 mai 2023
De meilleures conditions de travail et de salaire pour le personnel sont une condition préalable au développement conséquent du transport public de personnes Récemment, quatre structures de l’OGBL et du Landesverband – le Syndicat Services publics OGBL/Landesverband, le Syndicat Transport sur route et navigation-ACAL, le Syndicat Chemins de fer FNCTTFEL-Landesverband ainsi que le Département Services publics – ont eu une entrevue avec le ministre de la Mobilité et ses fonctionnaires. Les représentants syndicaux avaient sollicité cette entrevue sur la base d’informations selon lesquelles la réorganisation des transports publics de personnes dans le sud du pays entraînerait une réduction des lignes exploitées par le TICE. La délégation syndicale a critiqué la tendance insidieuse à remplacer les lignes exploitées par les pouvoirs publics par des lignes exploitées par des compagnies d’autobus privées, ainsi que le fait que le manque de personnel constaté, les heures supplémentaires permanentes ainsi que les absences pour cause de maladie (notamment burnout) qui en découlent, seront surtout palliés par une détérioration des conditions de travail, par l’engagement de nouveaux conducteurs de bus sous un statut moins bien rémunéré (employés communaux au lieu de fonctionnaires, droit privé au lieu de public). Pour l’OGBL et le Landesverband, ceci est exactement la mauvaise voie : les perspectives de carrière, les conditions de salaire et de travail doivent être améliorées afin de rendre le profession de chauffeur d’autobus à nouveau plus attractive. Cela va également dans le sens des objectifs du gouvernement. Lors de cette entrevue, les représentants du ministère ont présenté les projets du gouvernement visant à développer davantage le transport public de passagers, à renforcer la complémentarité entre les différentes offres et à introduire également davantage de lignes transfrontalières dans le sud du pays. Les représentants du ministère ont souligné que d’ici 2035, il faudra transporter 160 000 passagers par jour au lieu de 75 000 actuellement. Une étude a également montré qu’un grand nombre de frontalières et frontaliers travaillent dans le sud du pays, alors que jusqu’à présent, le transport transfrontalier de personnes est surtout axé sur la ville de Luxembourg. Il s’agit donc d’améliorer la complémentarité des différentes offres, entre le tram rapide, l’augmentation de la fréquence des trains et les lignes transfrontalières supplémentaires, et ainsi augmenter globalement les capacités. Ces efforts ne peuvent pas être réalisés sans avoir un personnel en nombre suffisant et satisfait. En ce qui concerne le TICE, les représentants du ministère ont partiellement levé l’alerte : on ne sait pas encore s’il y aura vraiment une réduction des lignes exploitées par le TICE, car les négociations à ce sujet avec le syndicat intercommunal sont encore en cours. La convention actuelle existe encore jusqu’en 2024. Même si le contenu de cette convention n’est pas encore connu, il est clair, compte tenu des augmentations de capacité à réaliser, qu’il n’y aura pas moins de services au total. Les représentants du ministère ont souligné qu’il n’y aurait en tout cas pas de licenciements chez TICE. Il n’appartient pas au ministère de la Mobilité de décider sous quel statut de nouveaux conducteurs devraient être engagés par le TICE, la balle est clairement dans le camp des communes. Le ministre n’a pas voulu se prononcer sur l’exploitant de la future ligne de tram entre Luxembourg et Esch-Belval, cette décision devant être prise par son successeur. D’autres sujets ont été abordés lors de la réunion, notamment la situation du Centre de formation des conducteurs (CFC), qui devrait être réorganisé et doté d’antennes régionales supplémentaires pour l’OGBL, ainsi que la question pénible, et toujours largement non résolue, de l’accès aux toilettes, notamment pour les conducteurs de bus RGTR, mais aussi pour les conducteurs de TICE. Même dans un échangeur central comme Belval, cela n’est pas encore garanti actuellement. Cela fait également partie des conditions de travail attrayantes pour les conducteurs. Les représentants du ministère ont assuré qu’ils continueraient à influencer les communes dans ce sens, d’autant plus que 50% des coûts sont entre-temps pris en charge par l’Etat. Communiqué par les syndicats Services publics OGBL/Landesverband, Transport sur route-ACAL, Chemins de fer FNCTTFEL-Landesverband et le Département Services publics de l’OGBL, le 21 avril 2023
L’OGBL soumet son catalogue de revendications au ministre Marc Hansen Alors que l’accord salarial de la Fonction publique arrive à échéance à la fin de l’année 2022, le département de la Fonction publique de l’OGBL vient de transmettre son catalogue de revendications au ministre de la Fonction publique, Marc Hansen, en vue des négociations du nouvel accord salarial. Pour l’OGBL et pour ses quatre syndicats professionnels concernés (Service public OGBL/Landesverband; Chemins de fer FNCTTFEL-Landesverband; Education et Sciences; Santé, Services sociaux et éducatifs), qui regroupent ensemble près de 20 000 salariés, fonctionnaires et employés du secteur public, il n’est plus justifiable que le ministre compétent mène les négociations relatives à l’accord salarial avec le seul syndicat majoritaire de la Fonction publique. La CGFP ne regroupe en effet que les fonctionnaires et employés de l’Etat, et n’a d’ailleurs jamais eu la prétention d’organiser des travailleurs relevant d’un autre statut. Or, le résultat des négociations de l’accord salarial n’impacte pas seulement les fonctionnaires et employés de l’Etat, mais aussi, directement ou indirectement, des dizaines de milliers de travailleurs du secteur public, dont les agents CFL, les salariés, fonctionnaires et employés des services publics communaux, les salariés de l’Etat, ainsi que les salariés des établissements publics et conventionnés dans les secteurs de la santé, des services sociaux et éducatifs. Il faut rappeler dans ce contexte que l’OGBL, respectivement le FNCTTFEL-Landesverband, sont majoritaires dans la grande majorité des secteurs concernés. Par conséquent, l’OGBL insiste pour être intégré aux négociations de l’accord salarial, en attendant une réorganisation de ces négociations, afin qu’elles deviennent des négociations salariales globales pour l’ensemble du secteur public (1er point du catalogue de revendications envoyé au ministre). L’OGBL s’attend donc à recevoir une invitation de la part du ministre de la Fonction publique en vue d’une première réunion de négociation dans les meilleurs délais. Communiqué par le département de la Fonction publique de l’OGBL, le 28 octobre 2022 >> Catalogue de revendications du Département de la Fonction publique de l’OGBL en vue des prochaines négociations de l’accord salarial de la Fonction publique (PDF)
Halte à la politique de privatisation! – Un changement de cap est nécessaire La pandémie du Covid-19 a démontré une fois de plus le caractère essentiel des services publics et non-marchand. Les services publics et non-marchand ont en effet garanti que la vie quotidienne et l’économie puissent continuer à fonctionner, malgré les restrictions imposées en raison de la pandémie. Les services publics et non-marchand ont de fait un rôle important d’amortisseur de crises, qu’elles soient sanitaire, économique ou sociale. De l’autre côté, la crise sanitaire a aussi mis en évidence l’impact néfaste des politiques d’épargnes, de privatisation et de libéralisation entreprises par le passé. Or, malgré la reconnaissance de ce rôle essentiel, on a l’impression que les politiques de privatisation, déjà graduellement mises en place depuis les années 1990, se sont encore renforcées d’un cran ces derniers mois au Luxembourg. Mais en même temps, peut-être aussi précisément en raison des expériences faites au cours de la crise, on constate que l’opposition à ces politiques est en train de grandir. On l’a vu en particulier lors de la récente mobilisation de milliers d’enseignants, ainsi que de l’ensemble des syndicats d’enseignants, en partenariat avec des associations d’étudiants, contre le projet de loi no 7662 du ministre de l’Éducation nationale, qui prévoyait l’ouverture du recrutement des directeurs des lycées spécialisés pour des personnes venant du secteur privé. Grâce à cette large mobilisation, pleinement soutenue par l’OGBL qui avait d’ailleurs déjà planifié un piquet de protestation, le projet de loi n’a finalement pas été soumis au vote à la Chambre des Députés. Rappelons toutefois que le ministre Meisch n’a pour l’instant ni retiré ni même amendé son projet. Et que des projets de loi très similaires, concernant les directeurs et directeurs adjoints du SCRIPT et de l’IFEN, mais aussi du Commissaire aux sports, ont été déposés à la Chambre des députés. La question des directions ne constitue toutefois que la pointe de l’iceberg dans le cadre d’une tendance rampante de privatisations, qui touche désormais les branches les plus diverses du secteur public. Ne citons que : le recours à des sociétés de sécurité privées dans les communes de Luxembourg et de Differdange pour assurer des missions revenant à la Police Grand-ducale l’externalisation des laboratoires dans les hôpitaux les tentatives visant à utiliser le virage ambulatoire pour favoriser la prise en charge d’activités extrahospitalières par des entités privées le remplacement projeté de la ligne de chemin de fer entre Esch-sur-Alzette et Audun-le-Tiche par une ligne de bus qui sera opérée par une entreprise privée l’exploitation prévisible des lignes de tram vers Esch et Belvaux par des entreprises de droit privé plutôt que par les CFL l’achat de programmes scolaires et l’externalisation de la correction d’examens à des multinationales dans le cadre de l’enseignement secondaire public le fait de favoriser le développement de la concurrence entre les écoles au lieu d’une approche intégréeainsi que, de manière plus étroitement liée à la crise du Covid-19: la reprise en main de l’analyse des données et de la politique de communication du «large scale testing» par Arendt Consulting, PWC et KPMG après l’échéance du contrat avec l’établissement public LIH l’externalisation, prévue dès le départ, de la coordination et de l’encadrement des nouveaux centres de vaccination Cette liste n’est pas exhaustive. La seule justification avancée par le gouvernement pour expliquer ces évolutions semble consister dans le fait de dire que de telles décisions en faveur de privatisations ne constituent pas un fait nouveau et qu’il existe des précédents. Par conséquent, de plus en plus de services publics et non-marchand se voient externalisées et privatisées, suivant une stratégie de saucissonnage. Ces politiques ne profitent finalement qu’aux entreprises privées qui obtiennent ainsi des marchés publics lucratifs. Elles ne profitent certainement pas aux salariés. Les expériences passées de privatisation ont en effet montré qu’à chaque fois, les salariés employés dans les nouvelles entités créées sont soumis à des conditions salariales et de travail inférieures à celles qui étaient en vigueur avant la privatisation. Ceci vaut également dans le cas où l’État reste actionnaire majoritaire, voire le seul actionnaire, alors que le prestataire public en question est transformé en établissement de droit privé. Sans exception, ces politiques de libéralisation se sont toujours faites au détriment des conditions de travail, de salaire et de protection contre le licenciement du personnel concerné. Elles ne profitent également guère aux consommateurs, qui ne bénéficient pas des prétendus bienfaits de la concurrence et se retrouvent face à des monopoles privés. Au lieu de viser l’intérêt général — qui devrait être l’objectif premier de tout service public — ces derniers visent en effet en premier lieu la maximalisation de leur marge bénéficiaire. La perte évidente de qualité offerte par nombre de services, qui étaient pris en charge antérieurement par des opérateurs publics, en est le résultat direct. Pour l’OGBL, les limites du supportable sont désormais atteintes. Le gouvernement a tiré une leçon essentielle de la crise économique et financière de 2008, à savoir le refus de mettre en œuvre une nouvelle politique d’austérité, qui minerait le pouvoir d’achat des ménages et ainsi prolongerait la crise économique. Il est grand temps aussi qu’il se rende compte de la valeur essentielle des services publics et non-marchand, tout particulièrement en temps de crise. Il est donc grand temps d’inverser la tendance et de mettre un terme à la privatisation rampante des services publics et non-marchand. Dans l’intérêt de toute la société. Communiqué par le département Fonction publique de l’OGBL, le 18 décembre 2020