Le 13 février 2014, les chefs de gouvernement de la Belgique, des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, se réunissent à l’occasion d’un « sommet social » Benelux. Dans la ligne de la vision et des décisions de la Confédération européenne des Syndicats, les syndicats des trois pays – OGBL, LCGB, FNV, CNV, MHP, FGTB, CSC et CGSLB – profitent de l’occasion pour attirer l’attention des chefs de gouvernement sur une série de revendications syndicales définies en réponse à différentes initiatives préoccupantes que la Commission européenne a prises récemment.

Lutte contre le dumping social
Pour les syndicats, la Commission européenne ne prend pas suffisamment de mesures pour lutter contre le dumping social. Les syndicats veulent que les chefs de gouvernement du Benelux mettent à profit leur expérience en matière de mobilité du travail pour convaincre l’Europe d’adopter des mesures plus sévères dans la lutte contre le dumping social.

Le compromis récent du Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) sur la directive d’application relative au détachement n’apporte pas d’avancées suffisantes dans la lutte contre le dumping social. Les syndicats exigent la création d’un «Europol social» qui soit compétent pour poursuivre les abus en matière de détachement en dehors des frontières nationales d’un Etat membre. Il s’agit là d’une exigence absolue pour contribuer à éliminer la concurrence déloyale entre les travailleurs détachés et les travailleurs des Etats membres concernés. A terme, la directive devra être revue.

Le recours abusif à des constructions légales existantes et à des relations de travail flexibles, notamment par le biais de faux indépendants et de constructions internationales, doit être combattu avec force.

Pour le dialogue social, contre REFIT
Le 2 octobre 2013, la Commission a publié la communication «Refit, Regulatory Fitness and Performance» qui vise à alléger la charge administrative des entreprises.
Les syndicats ne sont pas opposés à une simplification de la législation, mais elle ne peut pas avoir pour conséquence de démanteler les droits des travailleurs. Dans le cadre de Refit, la commission refuse par exemple de ratifier les accords conclus par les partenaires sociaux européens concernant la sécurité et la santé des coiffeurs (victimes de cancers d’origine professionnelle) et des pêcheurs, alors qu’ils avaient été ratifiés par les partenaires sociaux du secteur.

Il s’agit d’une attaque frontale contre le dialogue social européen. Nous demandons aux chefs de gouvernement du Benelux de se distancier de cette initiative et d’interpeller la Commission sur les missions sociales qui lui ont été confiées par le Traité CE. Il faut éviter d’élargir encore le fossé entre les citoyens et les institutions européennes.

Une nouvelle voie pour l’Europe
Les syndicats concernés ont, avec les autres partenaires de la CES, rédigé un programme d’investissement ambitieux: «Une nouvelle voie pour l’Europe: Plan de la CES pour l’investissement, une croissance durable et des emplois de qualité». Ce programme prévoit des investissements à long terme avec, pour objectif, un investissement annuel de 2% du PIB européen pendant dix ans. Par cette déclaration commune, les chefs de gouvernement sont encouragés à tout mettre en oeuvre en vue d’une lutte véritable contre le dumping social, du respect du dialogue social et de la concertation sociale, d’investissements dans l’économie réelle et des emplois de qualité, d’une fiscalité juste et plus équitable.

Plus d’informations: OGBL, Véronique Eischen, tél.: 26 49 69 – 423

Texte intégral de la lettre: cliquez ici

Les électeurs suisses ont, à une très courte majorité, décidé de mettre fin à la libre circulation des travailleurs entre la Suisse et l’Union européenne (UE). La Confédération européenne des syndicats (CES) respecte la décision démocratique des citoyens suisses. Elle souligne toutefois que cette décision aura d’importantes conséquences et remet en question l’ensemble des relations entre l’UE et la Suisse.

Le droit à la libre circulation des personnes fait partie intégrante d’autres droits comme la libre circulation des capitaux, des biens et des services. Il n’est pas possible de changer les règles relatives à la liberté de circulation des personnes tout en laissant intacts les autres droits qui font partie de l’accord avec la Suisse.
La CES en appelle aux institutions européennes pour qu’elles répondent de manière ferme et proportionnée aux mesures, quelles qu’elles soient, que les autorités suisses pourraient prendre en application de cette décision.

Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, a déclaré : «Malheureusement, il existe au sein de l’UE des politiciens de droite qui essaient de prendre prétexte du référendum suisse pour priver les citoyens de leurs droits et limiter l’UE à une zone de libre-échange.»

Communiqué par la CES
le 11 février 2014

Le Conseil fait pression sur le Parlement européen pour qu’il accepte une directive sur les détachements intragroupes sans dispositions garantissant la pleine égalité de traitement en faveur des ressortissants de pays tiers travaillant dans un État membre.

Cela signifierait que les travailleurs employés dans un État membre seraient soumis aux conditions de travail et de protection définies par la législation de leur pays d’origine! «Le marché du travail européen deviendrait une jungle», prévient la Confédération européenne des syndicats (CES).

L’UE doit garantir un traitement juste aux ressortissants de pays tiers employés dans l’UE. Ce principe a été confirmé par la Directive sur les travailleurs saisonniers mais le Conseil veut faire une entorse à celui-ci exposant ainsi les ressortissants de pays tiers à plus d’insécurité et au risque de se faire exploiter. Mais au profit de qui?

La CES prendra toutes les mesures nécessaires pour combattre cette directive et demande aux États membres de considérer des propositions pour restaurer la pleine égalité de traitement pour tous les ressortissants de pays tiers employés dans un État membre.

Dans l’Union européenne, près d’un jeune sur quatre est sans emploi. La «garantie pour la jeunesse» est une nouvelle initiative qui vise à lutter contre le chômage des jeunes en proposant à tous les jeunes de moins de 25 ans, qu’ils soient inscrits au chômage ou non, une offre de qualité, dans les 4 mois suivant la fin de leur scolarité ou la perte de leur emploi. Cette offre doit consister en un emploi, un apprentissage, un stage ou une formation continue et être adaptée aux besoins et à la situation de chacun. Les pays de l’UE ont adopté le principe de la garantie pour la jeunesse en avril 2013.

L’OGBL considère la «garantie pour la jeunesse» comme un appui pertinent visant à accompagner un jeune demandeur vers l’insertion durable dans la vie active. L’OGBL prévient qu’une telle approche ne doit se limiter à un encadrement social des jeunes, mais doit surtout agir sur l’accompagnement professionnel et renforcer le droit du travail au lieu de le flexibiliser. Pas tous les jeunes qui sont à la recherche d’un emploi sont automatiquement peu qualifiés et en grande difficulté sociale. La «garantie jeunes» ne devrait pas uniquement toucher les catégories de populations les plus vulnérables. Pour l’OGBL, il faut une mesure visant tous les jeunes pour les mener vers l’autonomie et pour construire avec eux un parcours personnalisé visant leur insertion sur le marché du travail.
Il faut éviter que les jeunes ne tombent dans le piège de la précarité générée par une succession d’emplois temporaires sans augmentation de salaire et sans amélioration de leurs conditions de travail.

L’OGBL rappelle que la «garantie jeunes» est une recommandation qui n’a rien de contraignant pour les Etats membres. Actuellement, l’UE n’a pas encore précisé le genre d’emploi à garantir. Le gouvernement est donc invité à définir le cadre légal de ce dispositif et d’établir un plan précisant la mise en œuvre. Pour l’OGBL, la «garantie jeunes» n’apportera en soit aucune réponse au chômage des jeunes, si elle ne vise pas un accompagnement de qualité et la création d’emplois décents. Les formations doivent être créées en fonction des emplois créés et disponibles et non l’inverse. Il est par conséquent nécessaire d’engager une politique de relance et de soutien de l’activité économique.

Lire la position de l’OGBL

La Confédération européenne des syndicats (CES) se réjouit du résultat du vote portant sur la directive marchés publics qui a eu lieu hier au Parlement européen à Strasbourg.

L’introduction d’une clause sociale obligatoire garantissant le respect du droit du travail et des conventions collectives sur le lieu de travail constitue un grand pas en avant en matière de règles européennes relatives aux marchés publics.

« La directive révisée sur les marchés publics permettra aux autorités publiques de faire des choix durables et de s’assurer que les droits des travailleurs soient respectés », a déclaré Veronica Nilsson, Secrétaire confédérale de la CES.

« L’application des règles en matière de marchés publics concerne les conditions de travail de milliers de travailleurs partout en Europe et représente, dès lors, un enjeu capital pour la CES et ses affiliés. Les marchés publics ne peuvent entraîner un nivellement vers le bas en termes de salaire et de conditions de travail. »
La qualité des biens et services est un autre aspect important. La CES en appelle aux États membres à recourir à la possibilité d’empêcher les pouvoirs adjudicateurs d’utiliser le prix comme seul critère d’attribution d’un contrat.

La CES regrette qu’il soit toujours facultatif pour les États membres d’introduire un mécanisme de responsabilité conjointe et solidaire pour les sous-traitants mais elle accueille favorablement l’obligation faite au contractant principal de fournir des informations sur ses sous-traitants.

Les nouvelles règles en matière de marchés publics restent toutefois complexes et les États membres gardent une grande marge de décision, notamment quant à la possibilité de préserver les contrats portant sur les services de santé et les services sociaux et culturels. En effet, des garanties sont nécessaires afin d’éviter que des entreprises privées ne puissent s’emparer de ce type de contrat.

La CES, en étroite collaboration avec les syndicats affiliés, usera de toute son influence afin que la directive révisée sur les marchés publics soit transposée dans la législation et les pratiques nationales.

Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), les politiques de statu quo continuent à ignorer les peuples d’Europe confrontés à un avenir incertain fait de chômage et d’austérité.

Les nouveaux chiffres montrent que l’Europe fait toujours face à une crise de l’emploi majeure avec un nombre estimé de citoyens sans travail s’élevant à 26,533 millions ; ce qui représente une augmentation par rapport à l’année précédente. Le chômage atteint à présent 12,1% dans la zone euro.
Malgré ces statistiques, certains dirigeants européens continuent à plaider pour des politiques de maintien du statu quo.

Lors de la séance officielle d’ouverture de la Présidence grecque de l’Union européenne à Athènes, le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a soutenu que le pire était passé pour l’économie. L’Europe « émerge de la récession », a-t-il déclaré.
Ce n’est pourtant pas le moment de crier victoire. En effet, pour la CES, il est impératif de constater des signes de reprise significatifs : à savoir, la création d’emplois de qualité ainsi qu’un recul des inégalités et de la pauvreté.

Entre-temps, le peuple grec souffre toujours des ravages causés par les politiques d’austérité sévères imposées par la Troïka. La Grèce fait partie des 14 pays européens qui ont vu leur taux de chômage augmenter depuis 2012. En effet, environ 27% de la population est actuellement sans travail et le taux de chômage des jeunes s’élève, de façon alarmante, à 54,8%.

« Les derniers chiffres en matière de chômage montrent que l’Europe a besoin d’une nouvelle voie pour sortir de la crise », a déclaré la Secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol. « Malgré l’optimisme de la Commission, des pays comme la Grèce restent anéantis par des politiques d’austérité sévères qui mènent à un chômage de masse et à une corrosion sociale. »
« Au lieu de se cramponner à des politiques qui ont échoué, les responsables européens devraient se battre pour changer de cap, afin de proposer un plan basé sur des investissements en faveur d’une croissance durable et d’emplois de qualité. Sinon, le chômage continuera à grimper. La destruction de l’Europe sociale est inacceptable. »