La CES annonce une manifestation européenne pour le 4 avril La crise ne peut être résolue sans une solide base sociale L’Union européenne ne se sortira pas de la crise tant qu’elle continuera à ignorer les besoins réels de ses citoyens, prévient la Confédération européenne des syndicats (CES). Alors que les dirigeants de l’UE se préparent pour leur sommet de fin d’année à Bruxelles, ils continuent à ébranler le projet européen en prolongeant la crise financière et sociale et en s’aliénant des millions de personnes à travers toute l’Union. Prenant la parole avant le sommet du 18 décembre, la Secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, a annoncé qu’une manifestation syndicale européenne aura lieu à Bruxelles le 4 avril 2014 au moment où le Parlement européen se préparera à élire ses nouveaux membres. La CES a récemment lancé sa campagne, Une nouvelle voie pour l’Europe, exposant les grandes lignes d’un audacieux plan d’investissement pour l’UE basé sur une politique industrielle durable et des emplois de qualité. Elle a en outre également présenté son manifeste pour les élections du Parlement européen appelant les candidats à soutenir la dimension sociale de l’UE et à rejeter toute tentative de poursuivre des politiques qui réduisent les salaires et affectent les conditions de travail. « Nous, mouvement syndical européen, ne croyons pas que la crise est terminée », a déclaré Bernadette Ségol. « La question que nous devons nous poser est : qui est sorti d’affaire, le système financier ou les gens ? » « La dimension sociale de l’Union est extrêmement faible. Les citoyens ne sont pas d’accord avec la voie choisie par l’UE. Ils ne verront pas une telle Europe avec bienveillance si elle ne change pas de cap. » « Les responsables politiques doivent prouver qu’ils protègeront les travailleurs ; il ne s’agit pas uniquement de libéralisation du marché mais aussi de la protection sociale. C’est la raison pour laquelle nous menons cette campagne. » Une nouvelle voie pour l’Europe : plan de la CES pour l’investissement, une croissance durable et des emplois de qualité : http://www.etuc.org/a/11720 Manifeste de la CES pour les élections du Parlement européen : http://www.etuc.org/a/11819 Mot-clic Twitter : #NewPath4Europe
Déclaration de la CES sur le compromis du Conseil EPSCO portant sur les mesures d’exécution de la directive relative au détachement des travailleurs Pour la Confédération européenne des syndicats (CES), un élément essentiel est de garantir par la législation le droit des États membres à mettre en place toutes les mesures de contrôle qu’ils jugent nécessaires pour protéger les droits des travailleurs à des conditions justes et égales. Malheureusement, l’accord auquel le Conseil est arrivé n’établit pas ce principe-clé avec toute la clarté juridique nécessaire. La liste des mesures de contrôle doit être ouverte. Dans n’importe quel pays, les entrepreneurs doivent être tenus pour responsables de la mise en œuvre, par leurs sous-traitants, des conditions prévues par la loi ou par les conventions collectives (responsabilité en chaîne). Même s’ils ne se limitent pas à ce seul domaine, les problèmes sont particulièrement graves dans le secteur de la construction. La CES continuera à exiger une responsabilité conjointe et solidaire couvrant tous les secteurs. Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, a déclaré : “Malgré les efforts consentis par certains gouvernements pour prendre en compte nos exigences et progresser vers une Europe plus sociale, ce compromis ne répond pas à nos attentes : nos revendications restent sur la table”. “Dans les négociations qui s’annoncent, la CES se tournera vers le Parlement européen pour lever les ambiguïtés et assurer que des mécanismes soient mis en place afin que tous les travailleurs de l’UE jouissent de conditions de travail justes et égales. “
Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) s’est tenu les 3 et 4 décembre 2013 Luxembourg, le 6 décembre 2013 Le Comité exécutif s’est félicité de la décision prise le 20 novembre dernier par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) au sujet de l’affaire Laval : celui-ci a conclu que la Suède viole la Charte sociale européenne révisée à plusieurs égards. Les deux organisations suédoises, Landsorganisationen i Sverige (LO) et Tjänstemännens Centralorganisation (TCO), soutenues par la CES, avaient en effet déposé une réclamation contre la Suède critiquant la loi « Laval », introduite suite au rendement de l’arrêt Laval de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce jugement, annoncé en décembre 2007, indiquait que le droit de grève est un droit fondamental mais pas aussi fondamental que le droit pour les entreprises de fournir des services transfrontaliers, concluant ainsi à la primauté des normes de libre prestation de services ou d’établissement sur celles de protection des travailleurs. Le Comité exécutif de la CES a pris position au sujet de la Communication de la Commission européenne sur le Renforcement de la dimension sociale de l’Union économique et monétaire (UEM), publiée le 2 octobre dernier. La CES constate que les propositions présentées par la Commission ne permettent pas une dimension sociale capable d’équilibrer les objectifs sociaux et la politique économique européenne. La CES s’oppose fermement à l’idée de mettre en place un « Instrument de convergence et de compétitivité » (ICC). Il s’agit d’arrangements contractuels qui ne prennent nullement en compte les questions sociales mais qui conditionnent l’obtention d’une aide financière à la mise en œuvre de réformes structurelles prédéterminées par l’UE. Le Comité exécutif de la CES s’est également prononcé au sujet de la Réglementation intelligente et de la dernière publication de la Commission sur le « Programme pour une réglementation affûtée et performante » (REFIT), en date du 2 octobre. La Commission y présente une série d’initiatives et de propositions qui constituent un pas supplémentaire dans le processus de dérèglementation de l’Europe, avec pour conséquence le démantèlement de la législation protégeant les droits des travailleurs et l’affaiblissement du dialogue social. En témoigne tout particulièrement la décision de la Commission de ne pas présenter de nouvelle stratégie européenne sur la santé et la sécurité avant la fin de son mandat, ainsi que sa décision de ne pas proposer de législation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail en ce qui concerne les coiffeurs, un accord pourtant négocié par les partenaires sociaux. Dans ce cadre, le Comité exécutif de la CES a également pris position au sujet de la décision de la Commission de regrouper les trois directives relatives au droit des travailleurs à l’information et à la consultation, également visées par REFIT. La CES craint que la fusion de ces trois directives s’avère difficilement envisageable sans entamer les droits des travailleurs. Le Comité exécutif s’est également entretenu sur les initiatives à mener pour une campagne de la CES en vue des élections européennes (22-25 mai). Celle-ci fait suite à l’adoption du plan d’investissement de la CES, « Une nouvelle voie pour l’Europe : plan de la CES pour l’investissement, une croissance durable et des emplois de qualité », le 7 novembre, ainsi que du « Manifeste pour les élections du Parlement européen » de la CES, adoptée lors du Comité exécutif des 22-23 octobre. Pour rappel, le plan de relance de la CES expose les grandes lignes de la manière dont l’Europe peut se sortir de la crise en investissant dans une croissance durable et l’emploi grâce à une stratégie audacieuse injectant annuellement 2% de PIB supplémentaires pendant 10 ans pour établir une nouvelle base industrielle et créer des emplois de qualité et des opportunités éducatives. Le Manifeste quant à lui expose une vision sociale alternative de l’UE, portée par la CES, et appelle les citoyens à participer massivement à ces élections et à élire les Parlementaires qui imposeront un changement radical de cap. Le Luxembourg était représenté au Comité exécutif de la CES par Jean-Claude Reding, président de l’OGBL, Véronique Eischen, membre du Bureau exécutif de l’OGBL, le LCGB et par Lena Batal, chargée de mission du Secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB Asbl.
L’austérité est illégale: les syndicats européens exigent un changement de politique – Selon un éminent juriste, la Troïka viole le droit européen et les droits de l’homme « La politique d’austérité de l’UE est illégale », déclare le Professeur Andreas Fischer-Lescano du Centre d’études juridiques et politiques européennes (ZERP) de l’Université de Brême dans un rapport préparé pour la Fédération syndicale autrichienne (ÖGB), la Chambre fédérale autrichienne du travail (BAK), la Confédération européenne des syndicats (CES) et l’Institut syndical européen (ETUI). Le rapport a été adopté le 28 novembre à Vienne et présenté lors d’une conférence de juristes venus de toute l’Europe. Du fait de leur implication dans la Troïka, la Commission européenne et la Banque centrale européenne contreviennent au droit primaire de l’UE puisque le Traité de Lisbonne inclut également la Charte des droits fondamentaux. Les pays de l’UE qui approuvent les protocoles d’accord du Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité (MES) sont tenus de respecter les droits fondamentaux de l’homme, soutient le Professeur Fischer-Lescano, expliquant que la crise ne rend pas le droit européen inopérant. Cette approche a été contestée au niveau national par des cours constitutionnelles, précise Fischer-Lescano en citant le Portugal comme exemple, ajoutant que le Parlement européen doit agir : « Le Parlement doit mettre fin à cette politique de l’ombre. »« Partout en Europe, les syndicats ont lutté avec vigueur et ténacité contre l’austérité et réclamé un changement fondamental de cap politique », affirme Bernhard Achitz, Secrétaire général de la Fédération syndicale autrichienne. « Qu’il s’agisse des coupes claires dans les prestations sociales, des restrictions des droits syndicaux fondamentaux, comme la suppression de fait des conventions collectives, l’intervention dans les salaires minimum et bien d’autres choses encore, nous en avons assez. » Afin de prouver le bien-fondé des arguments syndicaux, la Confédération européenne des syndicats (CES), la Fédération syndicale autrichienne (ÖGB) et la Chambre fédérale autrichienne du travail (BAK) ont demandé un avis juridique. « Les résultats sont très clairs. L’austérité socialement injuste et économiquement déraisonnable de l’UE doit être immédiatement arrêtée. Elle est mauvaise pour les gens, mauvaise pour l’Europe et elle est aussi illégale », a déclaré Achitz. « Ce rapport renforce la demande des syndicats européens d’un changement de cap radical et d’un plan d’investissement européen tel que celui récemment proposé par la CES », ajoute Achitz. « Des investissements dans l’état-providence et les services sociaux doivent remplacer des politiques d’austérité qui manquent de vision. En outre, la Charte des droits fondamentaux ne peut plus rester un vulgaire bout de papier. Il faut qu’elle soit enfin respectée dans la politique européenne. » « Depuis le début de la crise financière en 2008, les États membres ont pris plusieurs mesures pour réduire les dépenses publiques et diminuer les déficits budgétaires. Ces mesures d’austérité ont également ciblé les droits sociaux et mené à une déréglementation des droits nationaux du travail ainsi qu’au démantèlement des systèmes de négociation collective », explique Veronica Nilsson, Secrétaire confédérale de la CES. « La pire situation est celle des pays sous programme où la Troïka a imposé des mesures d’une portée considérable, entraînant des réductions du salaire minimum et interférant dans les négociations collectives en obligeant qu’elles aient lieu au niveau de l’entreprise. » « De prétendues associations de travailleurs ont reçu la compétence d’accepter des salaires au-dessous de ceux négociés par les syndicats dans les conventions collectives. L’étude du Professeur Fischer-Lescano renforce notre argument qu’il faut contester les mesures d’austérité par voie contentieuse. Les syndicats ont déjà remporté certains succès au travers de la procédure de réclamations collectives au Conseil de l’Europe. »
Droit au maintien intégral du salaire en cas d’incapacité de travail La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en date du 4 juillet 2013 un arrêt disposant qu’un salarié incapable de travailler a droit, pour la période de son incapacité de travail, au maintien intégral de son salaire et des autres avantages résultant de son contrat de travail y compris les suppléments ou et majorations pour le travail de nuit, de dimanche et de jours fériés. Or, dans certaines entreprises nous restons confrontés au quotidien à la situation qu’elles ne s’alignent pas aux conclusions dudit arrêt. Etant donné que toutes ces entreprises sont membres de l’Union luxembourgeoise des entreprises (UEL), l’OGBL vient d’adresser une lettre à la fédération patronale l’exhortant à intervenir d’urgence auprès des entreprises refusant l’application de l’arrêt tout en insistant sur le fait que le comportement de ces entreprises discrédite l’ensemble des entreprises luxembourgeoises. L’OGBL invite l’UEL à prendre position conformément à la loi luxembourgeoise afin de faire avancer ce dossier litigieux et afin d’amener les entreprises luxembourgeoises à payer dorénavant la rémunération due à leurs salariés. L’OGBL l’invite à entamer les efforts nécessaires afin que ce dossier soit clôturé dans les plus brefs délais. Pour bon nombre de salariés en maladie, l’attitude de certaines entreprises entraîne de graves problèmes financiers comme souvent ils subissent des pertes de salaire substantielles. De ce fait, la position des entreprises est profondément antisociale, nullement justifiée et contraire à la loi luxembourgeoise qui prévoit la conservation intégrale du salaire même en cas d’absence de prestation effective de travail par le salarié malade. L’OGBL appelle tous les salariés concernés par ce problème de s’adresser immédiatement à leurs délégués OGBL dans l’entreprise, soutenus par le plus puissant syndicat du Luxembourg, qui les aideront concrètement dans les démarches et continueront à se battre pour leur droit au maintien intégral du salaire en cas d‘incapacité de travail.
Pour la CES, la clé de la relance, c’est le changement et non la stagnation La Commission européenne a publié aujourd’hui son Examen annuel de la croissance (EAC) 2014 lançant le nouveau cycle de coordination européenne de la politique économique. Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), et bien que de timides signes de reprise économique se manifestent, il n’y a aucune amélioration en vue pour les quelque 27 millions de chômeurs et ceux qui risquent de basculer dans la pauvreté en Europe. Malheureusement, la perspective d’une reprise sans création d’emplois menace toujours en Europe. L’EAC propose la poursuite de ces mêmes stratégies économiques qui ont prolongé la crise et contribué au déclin de l’emploi et de la situation sociale dans de nombreux pays. Un changement radical est nécessaire.[1] L’Europe a besoin d’investissements, pas d’austérité ; les États membres doivent mettre fin à cette stratégie de course interminable vers le bas, fondée sur la réduction des salaires et la dégradation des conditions de travail. La CES a proposé un plan audacieux pour une nouvelle voie d’avenir : un plan d’investissement pour soutenir la création d’emplois durables et de qualité en Europe.[2] Pour la première fois, les avis des partenaires sociaux ont été exposés par la Commission européenne comme cela avait été demandé. La CES reconnaît qu’il s’agit d’un pas en avant pour améliorer la participation des partenaires sociaux dans la gouvernance économique européenne. Réagissant à l’Examen annuel de la croissance, Józef Niemiec, Secrétaire général adjoint de la CES, a déclaré : « Les citoyens européens ont déjà exprimé leur mécontentement face à l’austérité et leurs doutes croissants quant à l’avenir de l’Europe. Maintenir le statu quo n’est pas une option. La compétitivité européenne ne peut être basée sur une course vers le bas. La gouvernance économique européenne doit s’accompagner de politiques qui favorisent la création d’emplois de qualité, le progrès social et la cohésion sociale. »