Pour la CES, la clé de la relance, c’est le changement et non la stagnation La Commission européenne a publié aujourd’hui son Examen annuel de la croissance (EAC) 2014 lançant le nouveau cycle de coordination européenne de la politique économique. Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), et bien que de timides signes de reprise économique se manifestent, il n’y a aucune amélioration en vue pour les quelque 27 millions de chômeurs et ceux qui risquent de basculer dans la pauvreté en Europe. Malheureusement, la perspective d’une reprise sans création d’emplois menace toujours en Europe. L’EAC propose la poursuite de ces mêmes stratégies économiques qui ont prolongé la crise et contribué au déclin de l’emploi et de la situation sociale dans de nombreux pays. Un changement radical est nécessaire.[1] L’Europe a besoin d’investissements, pas d’austérité ; les États membres doivent mettre fin à cette stratégie de course interminable vers le bas, fondée sur la réduction des salaires et la dégradation des conditions de travail. La CES a proposé un plan audacieux pour une nouvelle voie d’avenir : un plan d’investissement pour soutenir la création d’emplois durables et de qualité en Europe.[2] Pour la première fois, les avis des partenaires sociaux ont été exposés par la Commission européenne comme cela avait été demandé. La CES reconnaît qu’il s’agit d’un pas en avant pour améliorer la participation des partenaires sociaux dans la gouvernance économique européenne. Réagissant à l’Examen annuel de la croissance, Józef Niemiec, Secrétaire général adjoint de la CES, a déclaré : « Les citoyens européens ont déjà exprimé leur mécontentement face à l’austérité et leurs doutes croissants quant à l’avenir de l’Europe. Maintenir le statu quo n’est pas une option. La compétitivité européenne ne peut être basée sur une course vers le bas. La gouvernance économique européenne doit s’accompagner de politiques qui favorisent la création d’emplois de qualité, le progrès social et la cohésion sociale. »
Les frontaliers sont appelés à voter pour l’OGBL Dans les entreprises, l’élection des délégués du personnel a lieu le 13 novembre et entre le 21 octobre et le 13 novembre les salariés et retraités, résidents et frontaliers, élisent par correspondance les 60 membres de la Chambre des salariés. La Chambre des salariés (CSL) est le regroupement démocratique le plus important du Grand-Duché de Luxembourg. Alors que pour les élections législatives du 20 octobre 2013 quelque 239.000 ont eu le droit de vote, pour l’élection de la Chambre de salariés il y a 436.000 électeurs potentiels en 2013. Parmi ces 436.000, il y a quelque 160.000 travailleurs frontaliers actifs, dont la moitié vient de France, 40.000 de Belgique et 40.000 d’Allemagne. Tout comme la Chambre des députés (Parlement) compte 60 membres, la plénière de la CSL compte également 60 membres représentant tous les secteurs marchands et non marchands de l’économie luxembourgeoise ainsi que les retraités. Actuellement, l’OGBL détient 36 des 60 sièges à l’assemblée plénière de la CSL et préside celle-ci. Parmi plusieurs types de missions, la CSL intervient en premier lieu par le biais d’avis sur une multitude de projets de loi en matières économique et social, et ce en amont du débat et du vote parlementaire. C’est à ce niveau que la CSL exerce une réelle influence sur les futurs lois et règlements qui concernent les salariés et retraités (lois et règlements en matière de droit du travail et droit de la sécurité sociale, lois sur l’éducation et la formation professionnelle, loi sur les aides financières pour études supérieures, lois en matières économique et financière, le budget de l’Etat, …). En prenant part à l’élection de la CSL, les travailleurs frontaliers exercent le seul droit politique que l’Etat luxembourgeois leur accorde. L’OGBL lance donc un appel chaleureux à tous les frontaliers de participer massivement aux élections sociales, non seulement le 13 novembre dans leur entreprise respective, mais également au vote par correspondance de l’assemblée plénière de la Chambre des salariés (CSL): « Renforcez dans les deux élections la position de l’OGBL et votez pour la liste n°1 voire pour les candidats de l’OGBL! » L’OGBL en tant que 1er syndicat au Luxembourg et 1er syndicat des frontaliers est aujourd’hui la seule opposition forte et crédible vis-à-vis du patronat luxembourgeois et du gouvernement. L’OGBL est par conséquent le meilleur allié des salariés et pensionnés du Luxembourg – peu importe dans quel pays ils résident – lorsqu’il s’agit de défendre avec vigueur et de manière totalement impartiale les intérêts et les droits des salariés et de leurs familles, des pensionnés ainsi que des assurés de la Sécurité sociale luxembourgeoise. Pour tout savoir sur les élections sociales et pour vous familiariser avec les candidates et candidats de l’OGBL, nous vous invitons de vous rendre sur notre site électoral Communiqué par l’OGBL le 29 octobre 2013
Sommet européen: des mots creux sur l’Europe sociale, mais un fort soutien à la déréglementation Une « meilleure compréhension » des injustices et des déséquilibres sociaux, voilà ce que le Conseil européen considère être la dimension sociale de l’Union économique et monétaire (UEM). A des kilomètres de l’Europe sociale telle que la voit la Confédération européenne des syndicats (CES). Les conclusions du Conseil n’offrent aucune perspective de réorientation des politiques économiques vers plus d’égalité, moins de pauvreté, vers des investissements à long terme pour une croissance durable et des emplois de qualité. En mettant rapidement en œuvre le programme REFIT, le Conseil approuve l’intention du Président Barroso d’abandonner l’accord des partenaires sociaux sur la protection de la santé et de la sécurité au travail dans le secteur de la coiffure. Plutôt que d’attaquer les droits des travailleurs, la Commission devrait concentrer ses efforts pour s’assurer que la législation européenne soit correctement appliquée partout en Europe et pour identifier les lacunes réglementaires. Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, a déclaré : « Ils essaient vainement de nous convaincre que le noir est blanc. La dimension sociale se réduit à un tableau de bord et à des statistiques. Aucune action pour une croissance durable et des emplois décents, aucune initiative pour plus de justice sociale mais, au lieu de cela, nous pouvons nous attendre à ce que l’UE progresse sur le front de la déréglementation. Aujourd’hui, les travailleurs sont en colère et terriblement déçus. »
Premiers succès pour les enfants de frontaliers Suite à l’introduction par l’OGBL de plus de 250 recours tendant à l’obtention par les membres de famille des travailleurs frontaliers des aides financières de l’Etat pour études universitaires, le tribunal administratif vient de tirer, par jugement du 14 octobre 2013, les conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 20 juin 2013, qui avait déclaré que le principe de libre-circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté s’oppose à la clause de résidence ayant figuré dans l’ancienne loi du 26 juillet 2010 sur les bourses d’études. Ce faisant, le tribunal administratif vient d’annuler les décisions de refus prises par l’ancien ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche François Biltgen dans 4 affaires de principe concernant des enfants dont l’un des parents a travaillé en tant que travailleur frontalier depuis plus de 5 ans au Grand-Duché au moment de l’introduction de leur demande. Ces décisions avaient fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. Cependant, l’OGBL est d’avis que le gouvernement devrait également octroyer des bourses rétroactivement à toutes celles et tous ceux qui ont rempli les conditions sans avoir déposé de recours auprès du tribunal administratif. Le cas des enfants dont le parent n’a pas travaillé pendant cinq ans au Grand-Duché au moment de l’introduction de la demande fera l’objet de nouveaux débats qui auront lieu le 18 novembre 2013. Communiqué par l’OGBL le 16 octobre 2013
L’ASTI et l’OGBL sont pour le droit de vote des étrangers aux élections législatives À la demande de l’Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés ASTI asbl, le syndicat OGBL a reçu le mercredi 2 octobre une délégation de l’association pour un échange de vues sur la position de l’ASTI relative à la participation des citoyens non-luxembourgeois résidents aux élections législatives. Les deux organisations soulignent la situation exceptionnelle du Grand-Duché qui compte 44% de résidents étrangers. Le fait qu’une partie de la population soit écartée de la participation électorale est ainsi considéré comme un déficit important en matière de fonctionnement des institutions démocratiques au Luxembourg. L’ASTI et l’OGBL sont en faveur du droit de vote des étrangers aux législatives, indépendamment de leur nationalité. Un large débat devrait avoir lieu autour de cette question et la nouvelle Chambre des Députés devrait, aux yeux des deux organisations, traiter cette question importante au cours de la prochaine période législative, notamment dans le cadre de la révision de la Constitution qui est en cours. Enfin, la question de la prise en considération politique des intérêts des frontaliers fut abordée. L’ASTI soutient la position de l‘OGBL qui plaide pour un renforcement des moyens d’intervention des chambres professionnelles dans le débat politique, par exemple en leur accordant le droit de déposer des propositions de loi à la Chambre des Députés, notamment sur des questions en rapport avec les droits et intérêts des salariés, qu’ils soient résidents ou non.
Signature de la convention collective pour les salariés du Centre thermal et de Santé de Mondorf-les-Bains Le 25 septembre 2013 a été signé la convention collective de travail (CCT) du Centre thermal et de Santé de Mondorf-les-Bains par la direction, l’OGBL en tant que syndicat majoritaire dans le secteur et le LCGB. La CCT avait été dénoncée par les deux syndicats le 26 septembre 2008. Par la suite, le dialogue social a été en suspens pendant un certain moment, dû à des changements au niveau de la direction du Centre thermal et de Santé. Les négociations ont formellement repris en début 2012. S’en suivaient des négociations longues et parfois conflictuelles, dû à la situation financière difficile du Centre thermal et de Santé et à la remise en question des avantages conventionnels de la part de la direction. Les acquis des salariés ont été conservés Les syndicats ont réussi à enfin signer une CCT qui était dénoncée depuis 2008 et à défendre les acquis des salariés pour lesquels ces derniers ont longtemps lutté, à savoir: la durée hebdomadaire de travail de 38,5h; le système de carrières selon l’ancienneté avec annales et biennales; le pécule de fin d’année; la gratification et la gratification bis en cas de résultat positif; le droit au congé social a été renforcé. De plus, les grilles de salaire ont été actualisées et de nouvelles carrières ont été créées pour les postes ne figurant pas encore dans les grilles de rémunération. La CCT prévoit par ailleurs un paragraphe qui stipule que la direction essaiera de mener les futures négociations avec la CNS de façon à éviter un agrandissement de l’écart entre les rémunérations du personnel de la Santé et le barème de la CCT FHL. A également été introduit un article sur la protection des salariés en cas de harcèlement et de violence au travail. La nouvelle version de la CCT est une version coordonnée qui inclut tous les avenants signés dans les années antérieures et une simplification et mise à jour du texte par rapport à la nouvelle législation en vigueur. La CCT a une durée de 28 mois, à savoir du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2015. Communiqué par l’OGBL et le LCGB le 25 septembre 2013