L’OGBL informe la presse frontalière sur les élections sociales du 12 novembre À l’occasion de trois conférences de presse – à Sarrebruck le 29 septembre, à Metz le 7 octobre et à Arlon le 8 octobre – l’OGBL a informé la presse des régions frontalières sur les enjeux des prochaines élections sociales luxembourgeoises. Jean-Claude Reding, président de l’OGBL, a fait valoir que les frontaliers n’ont pas participé très nombreux aux dernières élections sociales en 2003, souvent par manque d’information, mais que les résultats de ces prochaines élections ont un impact certain sur l’avenir de leur sécurité sociale au Luxembourg et sur la progression de leurs salaires et conditions de travail. Il est donc important que les frontaliers soient bien informés et soient motivés à participer aux élections. Au coeur du modèle luxembourgeois de démocratie sociale Le message que l’OGBL souhaite passer aux frontaliers est que les élections sociales se trouvent au coeur du modèle luxembourgeois de démocratie sociale, c’est-à-dire au coeur du droit de consultation et de cogestion des salariés. Ces élections sont à la fois l’expression de la démocratie sociale et sa garantie. Et qu’il vaut mieux bien réfléchir à quelle confédération syndicale on donne sa confiance pour représenter les salariés notamment au sein des institutions de la sécurité sociale et dans le cadre des négociations avec le patronat et le gouvernement pendant les 5 années à venir. Les enjeux pour l’avenir des acquis sociaux et du pouvoir d’achat, dont notamment l’indexation des salaires et retraites sur l’inflation, sont considérables. Ces conférences de presse étaient aussi l’occasion pour l’OGBL de rappeler son engagement en faveur de la défense des droits et intérêts des frontaliers. C’est pour mieux les informer que l’OGBL a mis en place des sites Internet spécifiques pour les frontaliers français, belges et allemands : le www.frontaliers-francais.lu, le www.frontaliers-belges.lu et le www.deutsche-grenzgaenger.lu. Par ailleurs, l’OGBL vient de mettre en ligne un site particulier en deux langues pour les élections sociales, le www.elsoc.lu, qui renseigne à la fois sur les élections à la Chambre des salariés et sur l’élection des délégations du personnel dans les entreprises. Communiqué par l’OGBL le 8 octobre 2008
Soins de santé transfrontaliers : ne pas sacrifier la santé publique aux lois du marché ! Une délégation de l’OGBL conduite par son président Jean-Claude Reding a été reçue par Mars Di Bartolomeo, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, le lundi 22 septembre 2008 pour un échange de vues sur l’impact que pourrait avoir la mise en oeuvre au Luxembourg de la proposition de directive sur les soins transfrontaliers actuellement en procédure d’adoption. Le ministre Di Bartolomeo partage les soucis de l’OGBL de veiller à ce que cette directive ne permette pas la création d’un marché transfrontalier en matière de santé qui fonctionnerait prioritairement selon les règles de la concurrence. Les deux parties insistent sur le caractère public des soins de santé, notamment hospitaliers, et mettent en garde contre le risque de réduire l’accessibilité à certains soins pour certains patients. Il faut à tout prix éviter la mise en place d’un système de santé à deux vitesses et maintenir l’accessibilité à des soins de qualité sans distinction du revenu ainsi que le financement solidaire. L’OGBL invite le gouvernement luxembourgeois à défendre le système de santé publique luxembourgeois et de ne pas abandonner des mesures d’autorisation préalable pour des soins à l’étranger, si ces mesures sont dans l’intérêt de notre système de santé et jugées nécessaires par les instances luxembourgeoises. Il faut garantir aux Etats membres la sécurité juridique nécessaire et la capacité de pilotage pour leurs systèmes de santé et éviter qu’à l’avenir, la Cour européenne de justice ou la Commission européenne ne puissent déclarer des mesures d’autorisation nationales comme «obstacles injustifiés» à la libre circulation des services. Car, pour l’OGBL et le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, il est clair que les services de santé, notamment hospitaliers, ne peuvent être mis sur un pied d’égalité avec des prestations de services dans le secteur commercial. Pour éviter une concurrence malsaine dans ce domaine, l’OGBL soutient le gouvernement dans ses efforts en matière d’investissement dans la qualité des équipements et services hospitaliers luxembourgeois.£ Les deux parties ont exprimé le souhait de se concerter régulièrement sur ce sujet. Communiqué par l’OGBL le 23 septembre 2008
Le boni enfant enfin versé aux frontaliers belges et français! Grâce aux interventions de l’OGBL, que ce soit par lettre adressée à la Ministre de la famille Madame Marie-Josée Jacobs, par communiqué de presse ou par le biais d’interventions directes par les représentants de l’OGBL au sein du comité-directeur de la CNPF (Caisse Nationale des prestations familiales), les frontaliers ont enfin reçu le paiement des allocations différentielles avec le boni enfants. En effet, suite à la nouvelle réforme fiscale grand-ducale, le gouvernement luxembourgeois a aboli les classes d’impôts tenant compte du nombre d’enfants composant le ménage, pour instaurer une prime annuelle de 922,50 € par enfant. Cette prime a été payée en janvier dernier par la CNPF à toutes les familles qui bénéficient des allocations familiales. Toutes? Non. Les familles des travailleurs frontaliers dont un des parents perçoit des revenus en Belgique respectivement en France n’ont pas reçu cette prime. Pourquoi? Parce que ces familles reçoivent leurs allocations familiales en Belgique respectivement en France. Les montants étant plus élevés au Luxembourg, ces frontaliers doivent alors demander la différence au Luxembourg. C’est ce qu’on appelle les allocations familiales différentielles, ou encore, le complément différentiel. Cette demande doit être faite semestriellement ou annuellement. En janvier dernier, la CNPF informait les assurés que pour les familles recevant les allocations familiales différentielles, le boni enfant serait payé en juillet, justement avec les allocations différentielles. Or, une fois les demandes reçues, la CNPF a commencé à verser les allocations différentielles, mais pas le boni enfant. L’OGBL critique la façon de la CNPF d’informer les bénéficiaires en question et demande qu’à l’avenir dans un cas pareil, une campagne d’information correcte et ciblée soit organisée dans l’intérêt des bénéficiaires. Néanmoins, l’OGBL a été informé que pour certains, le boni enfant n’aurait toujours pas été payé. Nous rappelons à nos membres qu’il est impératif qu’une demande de paiement d’allocation différentielle pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008 soit introduite auprès de la CNPF afin que le boni enfant puisse être versé. À cette fin, nos membres peuvent s’adresser à nos agences du service d’information, conseil et assistance de l’OGBL. En outre, nous tenons également à informer les parents qui ne sont pas mariés et qui, dû au fait de l’introduction du boni enfant, se sont retrouvés dans la classe d’impôts 1 (Célibataire), peuvent, à partir du moment où ils ont reçu le paiement du boni, s’adresser à l’administration des contributions pour procéder à un redressement de leur situation fiscale. Communiqué par le Service Information, Conseil et Assistance de l’OGBL le 22 septembre 2008
Quand le boni enfant sera-t-il payé pour les frontaliers belges ? Suite à la nouvelle réforme fiscale grand-ducale, le gouvernement luxembourgeois a aboli les classes d’impôts tenant compte du nombre d’enfants composant le ménage, pour instaurer une prime annuelle de 922,50 € par enfant. Cette prime a été payée en janvier dernier par la Caisse des prestations familiales luxembourgeoise (CNPF) à toutes les familles qui bénéficient des allocations familiales. Toutes? Non. Les familles des travailleurs frontaliers dont un des parent perçoit des revenus en Belgique n’ont pas reçu cette prime. Pourquoi ? Parce que ces familles reçoivent leurs allocations familiales en Belgique. Les montants étant plus élevés au Luxembourg, ces frontaliers doivent alors demander la différence au Luxembourg. C’est ce qu’on appelle les allocations familiales différentielles ou encore le complément différentiel. Cette demande doit être faite semestriellement ou annuellement. En janvier dernier, la CNPF informait les assurés que pour les familles recevant les allocations familiales différentielles, le boni enfant serait payé en juillet, justement avec ces allocations différentielles. Les demandes rentrées, les versements des allocations différentielles commencent à être payées par la CNPF. Malheureusement, il n’en est rien du boni enfant. Concernant le paiement de ce boni enfant, sur le site Internet de la CNPF, on peut lire que pour les bénéficiaires d’allocations différentielles « les modalités de paiement restent à définir »… Visiblement, la CNPF ne tient pas ses promesses. Car aucun fonctionnaire ne peut nous dire aujourd’hui, quand et comment le boni enfant va être réellement payé à la frange des frontaliers qui se retrouvent, bien malgré eux, dans cette situation. C’est pourquoi, ce jour, l’OGBL a interpellé la ministre Marie-Josée Jacobs qui a sous sa tutelle la Caisse nationale des prestations familiales. Nous attendons d’elle une réponse précise sur les modalités de paiement du boni enfant, afin d’informer au mieux les frontaliers à qui on avait promis que la réforme fiscale était un plus pour les contribuables qui ont des enfants… Communiqué par l’OGBL le 20 août 2008
L’OGBL met en ligne deux nouveaux sites Internet www.frontaliers-belges.lu www.deutsche-grenzgaenger.lu Après la mise en ligne d’un site Internet destiné aux frontaliers français le 16 avril passé (www.frontaliers-francais.lu), l’OGBL mettra en ligne, aujourd’hui, 28 avril 2008 à 17h00, deux nouveaux sites Internet. L’un est destiné aux frontaliers belges et l’autre aux frontaliers allemands. Avec ces sites, l’OGBL veut contribuer à mieux informer les travailleurs frontaliers au Luxembourg sur leurs droits de salariés, en mettant à leur disposition des textes succincts relatifs au droit du travail, à la sécurité sociale, à la formation continue, etc. L’information est donnée gratuitement, sans obligation de s’inscrire avant d’en avoir accès. L’approche de l’OGBL se distingue d’autres initiatives Internet qui visent plutôt le frontalier comme un consommateur. Pour l’OGBL, le frontalier est en tout premier lieu un salarié qui contribue tous les jours à la création de richesses au Luxembourg et qui a le droit de connaître ses droits. En tant que groupe de salariés travaillant au Luxembourg, les frontaliers contribuent de façon significative à cette création de richesses. Communiqué le 28 avril 2008 par l’OGBL
Les allocations familiales différentielles et l’allocation d’éducation luxembourgeoises peuvent dorénavant être cumulées avec les allocations d’interruption de carrière classique belges La caisse nationale des prestations familiales du Grand-Duché de Luxembourg (CNPF) considérait les allocations d’interruption de carrière classique, payées par l’ONEM (Office National de l’Emploi) au conjoint ouvrant le droit en Belgique, comme des prestations familiales. De cela, il en résultait que les allocations familiales différentielles, dont bénéficient les travailleurs frontaliers, étaient amputées du montant de ces allocations d’interruption de carrière belges. Plus grave encore, l’allocation d’éducation, versée par le Grand-Duché aux parents élevant des enfants en bas âge, était carrément refusée au frontalier belge, si le conjoint avait bénéficié d’une interruption de carrière classique. Refusée, car la CNPF considérait que la personne qui demandait une interruption de carrière classique en Belgique et qui élevait de jeunes enfants dans son ménage bénéficiait d’un congé parental ! Congé parental qui exclut légalement l’obtention de l’allocation d’éducation au Grand-Duché. L’OGBL a toujours dénoncé cette discrimination envers les travailleurs frontaliers belges et cette interprétation abusive de la part de la CNPF d’assimiler le fait de percevoir des allocations d’interruption de carrière belges comme des prestations familiales et/ou comme un congé parental. L’OGBL vient de se voir confirmé dans ses actions contre la CNPF par un arrêt du Conseil supérieur des assurances sociales du Grand-Duché. En effet, ce tribunal vient de donner raison à l’OGBL dans un contentieux qu’un de ses membres avait engagé contre la CNPF. Cette caisse vient d’être condamnée à verser à ce membre le montant correspondant aux allocations d’interruption de carrière classique, qui avait été injustement déduit des allocations familiales différentielles. Mais également, la CNPF a été condamnée à payer le montant de l’allocation d’éducation (485 €/mois) pour la période concernée. Cet arrêt, qui va faire jurisprudence, est une bonne nouvelle pour tous les travailleurs frontaliers belges qui sont dans cette situation. Plusieurs dossiers similaires sont d’ailleurs en suspens à l’OGBL, et vont maintenant connaître une issue favorable. Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez vous adresser au bureau de l’OGBL pour les frontaliers belges situé à Rodange (frontaliers.belges@ogbl.lu ou téléphone +352 50 73 86). Communiqué le 8 avril 2008 par l’OGBL Bureau des Frontaliers belges