L’OGBL a rencontré le ministre Claude Meisch et marqué son désaccord avec le projet de loi Une délégation de l’OGBL conduite par Nico Clement, membre du Bureau exécutif, a été reçue ce lundi 19 mai par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch, pour un échange de vues sur la réforme du système d’aides financières de l’Etat pour études supérieures. Un premier échange de vues avait eu lieu le 28 janvier 2014. A cette occasion, le ministre avait présenté son approche, à savoir l’introduction de trois bourses différentes (bourse de base, bourse de mobilité, bourse sociale) et le maintien du système de prêt et de remboursement du droit d’inscription tel qu’il existe actuellement. L’OGBL a transmis sa position au ministre début mars, mais cette dernière n’a pas été prise en compte dans le cadre de l’élaboration du projet de loi. Suite à la forte mobilisation des élèves et étudiants et des organisations de jeunes contre le projet, le gouvernement a adopté récemment un certain nombre d’amendements qui certes vont dans le bon sens mais ne sont toujours pas satisfaisants pour l’OGBL. Nico Clement a donc rappelé les principales objections et revendications de l’OGBL, à savoir: la bourse de base devra être portée à 4.600 euros afin qu’elle corresponde à la somme des allocations familiales abolies en 2010, majorée d’une adaptation à l’évolution du coût de la vie depuis 2006. En fait, pour l’OGBL, la bourse de base ne devra pas être inférieure à la somme des allocations familiales («Kannergeld» + boni enfant + allocation de rentrée scolaire); en ce qui concerne la bourse sociale, il y a lieu de veiller à la plus juste distribution possible. Pour l’OGBL, le plafond de 4,5 fois le salaire minimum devra être revu puisqu’il est manifestement trop bas. En outre, il n’est pas concluant en soi puisqu’il y a d’autres facteurs comme le nombre d’enfants du ménage, son endettement éventuel, etc. qui déterminent la situation financière d’un ménage; les conditions d’octroi de la bourse de mobilité doivent être revues afin d’éviter tout traitement inégalitaire; il faudra prévoir impérativement dans la loi un mécanisme d’adaptation des bourses à l’évolution réelle des côuts de la vie. Nico Clement a également rappelé que malgré l’introduction d’une bourse sociale et l’augmentation de celle-ci à 3.000 euros, la majorité des ménages, y compris les ménages à revenu très modeste, perdront considérablement par rapport à l’ancien système d’avant 2010 («Kannergeld» + boni enfant + allocation de rentrée scolaire + bourses d’études échelonnées selon le revenu du ménage). Le ministre Meisch a rappelé les principes de la bourse, et a présenté les amendements qui prévoient également l’introduction d’une quatrième bourse, une bourse familiale de 500 euros supplémentaires par enfant pour les ménages qui ont plusieurs enfants en même temps à l’université. L’OGBL continue à contester le choix politique du gouvernement et n’accepte pas l’argument des contraintes budgétaires avancé par le ministre. Il est inacceptable de vouloir faire des économies dans ce domaine qui constitue l’investissement dans l’avenir par excellence pour un pays qui n’a d’autres ressources naturelles que les cerveaux de sa jeunesse. Communiqué par l’OGBL le 19 mai 2014
Les frontaliers belges de l’OGBL rencontrent le ministre François Bausch et le secrétaire d’État Camille Gira Des représentants des frontaliers belges de l’OGBL ont rencontré récemment le ministre François Bausch et le secrétaire d’État Camille Gira qui ont tous les deux dans leurs attributions la problématique de la mobilité. Le but de cette entrevue était de faire le point sur la situation actuelle et sur les perspectives de la mobilité des frontaliers belges vers le Luxembourg. Plan SMOT Même si le plan SMOT (Schéma stratégique de mobilité transfrontalière) avait été signé en grande pompe à Arlon en janvier 2013, force est de constater que rien n’a été réalisé durant l’année 2013 en ce qui concerne ce plan. Nos deux hôtes nous ont néanmoins rassurés en nous confirmant qu’ils avaient bien rencontré le ministre Henry fin janvier 2014 et que depuis, deux bureaux d’études avaient été chargés de faire un état des lieux des offres et des demandes en matière de mobilité entre la Belgique et le Luxembourg. Nouveau plan SNCB Les représentants de l’OGBL ont alerté les ministres luxembourgeois sur le nouveau plan qui sera mis en place fin 2014 par la SNCB et sur les inconnues qui subsistent quant à l’offre qui sera encore en vigueur pour les usagers vers le Grand-Duché de Luxembourg. De nombreux points doivent être éclaircis, tant sur la ligne Bruxelles-Arlon-Luxembourg, que sur la ligne Virton-Rodange ou la ligne du Nord. Ligne du Nord Liège – Luxembourg Les frontaliers belges de l’OGBL ont insisté fortement sur l’augmentation de l’offre ferroviaire à proposer aux travailleurs frontaliers habitants le bassin de vie de Vielsalm-Gouvy. Meilleure offre ferroviaire à conjuguer avec une tarification attractive pour les usagers. Après discussions et diverses explications sur le potentiel existant dans cette région du Nord Luxembourg, le ministre et le secrétaire d’État ont confirmé qu’ils allaient faire vérifier ensemble avec les autorités responsables en Belgique la possibilité, dans un premier temps, de: faire monter les rames CFL jusqu’à la gare de Gouvy à raison de deux trains par heure le matin et en fin de journée; donner la possibilité aux usagers au départ de Gouvy de bénéficier de la tarification luxembourgeoise (gare frontière); conditionner ces deux premières éventualités à la création de place de parking suffisantes aux abords de la gare de Gouvy. Tarification transfrontalière Dans le dossier de tarification transfrontalière, les représentants de l’OGBL ont également insisté sur la nécessité de trouver au plus vite une solution adéquate qui fera en sorte que de nombreux frontaliers ne prennent plus leur véhicule pour se rendre à la première gare luxembourgeoise. Suivant les responsables de la SNCB, un projet pilote pour une meilleure tarification serait, ou devrait être, mis en place au départ des gares de Vielsalm et de Gouvy. Les frontaliers belges de l’OGBL ont relevé cette ineptie, puisqu’actuellement il n’existe pas d’offre suffisante pour les navetteurs au départ de ces deux gares. La demande des frontaliers belges est que ce projet pilote soit mis en place au départ des gares d’Arlon, d’Athus et de Gouvy. Les deux représentants du gouvernement luxembourgeois nous ont approuvés dans cette démarche quant au principe. Et suite à la construction future du Park&Ride de Stockem, il sera également judicieux d’étendre cette tarification attractive au départ de ce nouveau point d’arrêt. Homologation des rames Désiro Les représentants des frontaliers belges ont failli tomber de leur chaise lorsque les responsables luxembourgeois leur ont annoncé qu’ils n’avaient toujours pas reçu le dossier d’homologation pour la circulation des rames Désiro sur le réseau ferroviaire grand-ducal! Et pourtant, les hauts responsables de la SNCB sont venus à Libramont le 25 février dernier et ont publiquement affirmé que ce dossier avait été transmis aux autorités ferroviaires luxembourgeoises en mars 2013. Ce «détail» démontre une fois de plus tout le manque de considération qu’ont les hauts dirigeants de la SNCB vis-à-vis des usagers de la province du Luxembourg. Les frontaliers belges de l’OGBL insistent pour que les représentants politiques de la province du Luxembourg se mobilisent de façon cohérente et demandent au ministre de tutelle que ces dignitaires de la SNCB rendent des comptes dans ce dossier. En effet, tant que les rames Désiro ne peuvent pas entrer sur le territoire luxembourgeois, ceci entraîne des changements de trains dans les gares d’Arlon et d’Athus et des pertes de précieuses minutes qui sont préjudiciables aux usagers et à fortiori à l’utilisation des chemins de fer. Utilisation de la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute Arlon Luxembourg par les bus Cette possibilité déjà avancée plusieurs fois quant à l’utilisation de la bande d’arrêt d’urgence par les bus sur l’autoroute Arlon-Luxembourg (à l’exemple de ce qui est fait aux entrées de Bruxelles), n’est pas du tout envisagée par les autorités grand-ducales. De même que l’élargissement à 2X3 voies de cette autoroute. Mais le secrétaire d’État a envisagé que, dans le cadre de la réforme des lignes de bus RGTR, la possibilité de prolonger la ligne de bus 222 jusqu’à Arlon (au lieu de Steinfort) soit étudiée. Si en plus quelques petits aménagements à certains endroits sur le parcours étaient réalisés au Luxembourg, ceci permettrait d’avoir pratiquement une ligne de bus Arlon-Luxembourg sur une voie réservée au bus. Création de Park&Ride Les deux représentants du gouvernement nous ont également fait part qu’un Park&Ride de 1.500 places allait être aménagé à proximité de la gare de Rodange. Ils sont également heureux d’apprendre qu’un tel projet existe à Stockem et demandent le soutien des frontaliers belges de l’OGBL pour qu’un Park&Ride soit également aménagé en amont d’Athus sur la ligne 165. Enfin, pour terminer, le ministre François Bausch et le secrétaire d’État nous ont remercié pour ces échanges d’informations et pour les propositions que nous leur avons formulées. Ils ont programmé une réunion de travail fin avril avec le ministre belge Labille qui aura lieu à Bettembourg et ils pourront ainsi faire part de tous ces points exposés. Cette entrevue s’est déroulée dans une ambiance constructive et conviviale. Communiqué par la section des frontaliers belges de l’OGBL le 3 avril 2014 Personne de contact Jacques Delacollette Secrétaire central à l’OGBL, responsable Frontaliers Belges jacques.delacollette@ogbl.lu +352 621 244 825
L’aide pour étudiants reconnue sans condition de durée de travail Dans un jugement du 2 décembre 2013 (affaire MONTESANTI), le tribunal administratif vient de donner raison aux requérants, soutenus par l’OGBL. Il résulte de cette affaire de principe que tous les enfants de travailleurs frontaliers ont droit à l’aide pour étudiants, introduite par la loi du 22 juin 2000. La clause de résidence prévue par cette loi constitue en effet, d’après un arrêt de la Cour européenne du 20 juin 2013, une discrimination au regard du droit à la libre circulation des travailleurs. Le tribunal dit ne pas avoir à appliquer rétroactivement des critères supplémentaires, comme p.ex. une durée de travail des parents supérieure à 5 ans, prévus par la nouvelle loi du 19 juillet 2013, adoptée et promulguée dans la hâte, après cet arrêt. Il s’en suit que les étudiants qui sont enfants de travailleurs frontaliers, résidant à l’étranger, ont en principe droit à l’intégralité de l’aide financière pour tous les semestres depuis l’année académique 2010/11 et jusqu’à l’année académique 2012/13, s’ils réunissent par ailleurs les autres conditions de cette aide. L’OGBL en appelle maintenant au nouveau gouvernement en train de se former afin que toutes les demandes ayant été introduites pendant cette période, et n’ayant pas encore abouti à un résultat positif, soient maintenant revues et traitées dans les mêmes conditions que celles des étudiants résidents, indépendamment du fait qu’un recours ait été jusqu’à présent introduit ou non. Communiqué par l’OGBL le 2 décembre 2013
Droit au maintien intégral du salaire en cas d’incapacité de travail La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en date du 4 juillet 2013 un arrêt disposant qu’un salarié incapable de travailler a droit, pour la période de son incapacité de travail, au maintien intégral de son salaire et des autres avantages résultant de son contrat de travail y compris les suppléments ou et majorations pour le travail de nuit, de dimanche et de jours fériés. Or, dans certaines entreprises nous restons confrontés au quotidien à la situation qu’elles ne s’alignent pas aux conclusions dudit arrêt. Etant donné que toutes ces entreprises sont membres de l’Union luxembourgeoise des entreprises (UEL), l’OGBL vient d’adresser une lettre à la fédération patronale l’exhortant à intervenir d’urgence auprès des entreprises refusant l’application de l’arrêt tout en insistant sur le fait que le comportement de ces entreprises discrédite l’ensemble des entreprises luxembourgeoises. L’OGBL invite l’UEL à prendre position conformément à la loi luxembourgeoise afin de faire avancer ce dossier litigieux et afin d’amener les entreprises luxembourgeoises à payer dorénavant la rémunération due à leurs salariés. L’OGBL l’invite à entamer les efforts nécessaires afin que ce dossier soit clôturé dans les plus brefs délais. Pour bon nombre de salariés en maladie, l’attitude de certaines entreprises entraîne de graves problèmes financiers comme souvent ils subissent des pertes de salaire substantielles. De ce fait, la position des entreprises est profondément antisociale, nullement justifiée et contraire à la loi luxembourgeoise qui prévoit la conservation intégrale du salaire même en cas d’absence de prestation effective de travail par le salarié malade. L’OGBL appelle tous les salariés concernés par ce problème de s’adresser immédiatement à leurs délégués OGBL dans l’entreprise, soutenus par le plus puissant syndicat du Luxembourg, qui les aideront concrètement dans les démarches et continueront à se battre pour leur droit au maintien intégral du salaire en cas d‘incapacité de travail.
Pour la CES, la clé de la relance, c’est le changement et non la stagnation La Commission européenne a publié aujourd’hui son Examen annuel de la croissance (EAC) 2014 lançant le nouveau cycle de coordination européenne de la politique économique. Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), et bien que de timides signes de reprise économique se manifestent, il n’y a aucune amélioration en vue pour les quelque 27 millions de chômeurs et ceux qui risquent de basculer dans la pauvreté en Europe. Malheureusement, la perspective d’une reprise sans création d’emplois menace toujours en Europe. L’EAC propose la poursuite de ces mêmes stratégies économiques qui ont prolongé la crise et contribué au déclin de l’emploi et de la situation sociale dans de nombreux pays. Un changement radical est nécessaire.[1] L’Europe a besoin d’investissements, pas d’austérité ; les États membres doivent mettre fin à cette stratégie de course interminable vers le bas, fondée sur la réduction des salaires et la dégradation des conditions de travail. La CES a proposé un plan audacieux pour une nouvelle voie d’avenir : un plan d’investissement pour soutenir la création d’emplois durables et de qualité en Europe.[2] Pour la première fois, les avis des partenaires sociaux ont été exposés par la Commission européenne comme cela avait été demandé. La CES reconnaît qu’il s’agit d’un pas en avant pour améliorer la participation des partenaires sociaux dans la gouvernance économique européenne. Réagissant à l’Examen annuel de la croissance, Józef Niemiec, Secrétaire général adjoint de la CES, a déclaré : « Les citoyens européens ont déjà exprimé leur mécontentement face à l’austérité et leurs doutes croissants quant à l’avenir de l’Europe. Maintenir le statu quo n’est pas une option. La compétitivité européenne ne peut être basée sur une course vers le bas. La gouvernance économique européenne doit s’accompagner de politiques qui favorisent la création d’emplois de qualité, le progrès social et la cohésion sociale. »
Les frontaliers sont appelés à voter pour l’OGBL Dans les entreprises, l’élection des délégués du personnel a lieu le 13 novembre et entre le 21 octobre et le 13 novembre les salariés et retraités, résidents et frontaliers, élisent par correspondance les 60 membres de la Chambre des salariés. La Chambre des salariés (CSL) est le regroupement démocratique le plus important du Grand-Duché de Luxembourg. Alors que pour les élections législatives du 20 octobre 2013 quelque 239.000 ont eu le droit de vote, pour l’élection de la Chambre de salariés il y a 436.000 électeurs potentiels en 2013. Parmi ces 436.000, il y a quelque 160.000 travailleurs frontaliers actifs, dont la moitié vient de France, 40.000 de Belgique et 40.000 d’Allemagne. Tout comme la Chambre des députés (Parlement) compte 60 membres, la plénière de la CSL compte également 60 membres représentant tous les secteurs marchands et non marchands de l’économie luxembourgeoise ainsi que les retraités. Actuellement, l’OGBL détient 36 des 60 sièges à l’assemblée plénière de la CSL et préside celle-ci. Parmi plusieurs types de missions, la CSL intervient en premier lieu par le biais d’avis sur une multitude de projets de loi en matières économique et social, et ce en amont du débat et du vote parlementaire. C’est à ce niveau que la CSL exerce une réelle influence sur les futurs lois et règlements qui concernent les salariés et retraités (lois et règlements en matière de droit du travail et droit de la sécurité sociale, lois sur l’éducation et la formation professionnelle, loi sur les aides financières pour études supérieures, lois en matières économique et financière, le budget de l’Etat, …). En prenant part à l’élection de la CSL, les travailleurs frontaliers exercent le seul droit politique que l’Etat luxembourgeois leur accorde. L’OGBL lance donc un appel chaleureux à tous les frontaliers de participer massivement aux élections sociales, non seulement le 13 novembre dans leur entreprise respective, mais également au vote par correspondance de l’assemblée plénière de la Chambre des salariés (CSL): « Renforcez dans les deux élections la position de l’OGBL et votez pour la liste n°1 voire pour les candidats de l’OGBL! » L’OGBL en tant que 1er syndicat au Luxembourg et 1er syndicat des frontaliers est aujourd’hui la seule opposition forte et crédible vis-à-vis du patronat luxembourgeois et du gouvernement. L’OGBL est par conséquent le meilleur allié des salariés et pensionnés du Luxembourg – peu importe dans quel pays ils résident – lorsqu’il s’agit de défendre avec vigueur et de manière totalement impartiale les intérêts et les droits des salariés et de leurs familles, des pensionnés ainsi que des assurés de la Sécurité sociale luxembourgeoise. Pour tout savoir sur les élections sociales et pour vous familiariser avec les candidates et candidats de l’OGBL, nous vous invitons de vous rendre sur notre site électoral Communiqué par l’OGBL le 29 octobre 2013