Attaquer les conventions collectives (CCT), une gifle pour les salariés !

L’OGBL et le LCGB revendiquent depuis des années une réforme du cadre légal des conventions collectives de travail (CCT) qui leur permettrait d’augmenter le nombre de CCT et de négocier des CCT plus modernes et adaptées aux besoins et demandes des salariés.

Or, le ministre du Travail se rallie au patronat pour rendre les CCT insignifiantes par :

• la réduction au strict minimum du contenu obligatoire des CCT
• la possibilité de négocier des CCT plus défavorables que le Code du Travail
• la possibilité de négocier des CCT sans syndicats

Ce projet du ministre, soumis le 8 octobre 2024 au Comité permanent du Travail et de l’Emploi (CPTE), n’est rien d’autre qu’un bradage des droits et acquis des salariés.

En effet, remettre en cause le droit des syndicats de négocier et signer des CCT, c’est :

• Remettre en cause toutes les CCT existantes
• Favoriser des CCT sans plus-value pour les salariés
• Remettre en cause tous les droits et acquis légaux des salariés

Pour le ministre et le patronat, la CCT serait celle qui :

• Met aux enchères tous les droits et acquis légaux ou extralégaux des salaires qui dérangent l’employeur
• Permet à l’employeur de s’arranger avec celui qui est prêt à signer une CCT qui ne lui coûte rien

De toute évidence, les délégués « neutres », sans soutien d’un syndicat nationalement représentatif, ne disposent pas du rapport de force nécessaire pour défendre et imposer des améliorations à l’employeur.

Cette réforme est donc une attaque frontale contre les droits et acquis les plus fondamentaux de tous les salariés du Luxembourg !

Elle met tous les acquis syndicaux dans les CCT en question :

• Grilles de salaire
• Congés supplémentaires
• 13^e mois
• Réduction du temps de travail
• Participation aux bénéfices de l’entreprise
• Etc.

Elle met en grand danger toutes les avancées sociales majeures, pour lesquelles les syndicats ont lutté :

• L’indexation automatique des salaires
• Le salaire social minimum
• Les systèmes de sécurité sociale (assurance maladie, pension et dépendance)
• Les prestations familiales (allocations familiales, congé parental, etc.)
• La semaine de travail de 40 heures
• Les congés légaux et les temps de repos
• Etc.

 

L’OGBL et le LCGB disent NON à cette politique scandaleuse qui vise à anéantir les acquis sociaux des salariés !

L’OGBL et le LCGB appellent conjointement tous leurs délégués du personnel et militants à participer à une 1^re action de sensibilisation & d’information le 3 décembre 2024 à 17h00 (le lieu sera communiqué prochainement)

La semaine dernière, la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale a lancé son processus de consultation sur l’avenir du système de pension du secteur privé, à savoir le régime général d’assurance pension. Dans ce contexte, l’OGBL et le LCGB s’engagent et militent pour une augmentation des recettes afin de pouvoir renforcer le régime général.

C’est donc avec beaucoup d’intérêt que les syndicats ont consulté la réponse de la ministre à la question parlementaire n° 1201 portant sur les recettes supplémentaires qui seraient générées par un déplafonnement des cotisations. Dans sa réponse, la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale confirme qu’un tel déplafonnement dans le régime général aurait généré en 2023 des recettes supplémentaires de 706 millions euros pour la Caisse Nationale d’Assurance Pension (CNAP). En même temps, elle relativise cette hausse des recettes en pointant du doigt le coût supplémentaire pour le budget de l’Etat et en indiquant qu’en cas de suppression de la pension maximale, les recettes supplémentaires accumulées sur une période de 30 ans seraient consommées en 15 ans.

Les syndicats prennent acte de cette affirmation de la ministre et doivent constater que ceci est en contradiction flagrante avec les affirmations qu’elle a faites lors de la réunion de consultation avec l’OGBL et le LCGB en date du 9 octobre 2024. En effet, lors de cette réunion la ministre a souligné que le gouvernement n’aurait pas de position prédéterminée dans le dossier des pensions, que les conclusions du processus seraient entièrement ouvertes et que le but des consultations serait justement de rassembler des pistes pour pérenniser le système d’assurance pension.

Force est de constater que la ministre brouille les pistes en écartant d’ores et déjà un déplafonnement des cotisations. Par conséquent, les syndicats s’interrogent : quel est le but de cette consultation si la ministre écarte déjà en cours de processus certaines pistes ? Est-ce que la ministre veut se servir de cette consultation pour écarter à tout prix toute discussion sur une augmentation des recettes de la CNAP ?

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Pour mémoire, les syndicats revendiquent une augmentation des sources de financement de l’assurance pension. Le déplafonnement des cotisations, bien entendu avec maintien de la pension maximale, figure parmi les mesures revendiquées par les syndicats. Cette mesure aurait également le mérite de rapprocher le régime général d’assurance pension du régime de la fonction publique, où les revenus et prestations sont entièrement déplafonnés. Cette mesure serait également socialement équitable étant donné que les salaires très élevés seraient mis à contribution pour pérenniser le régime général d’assurance pension et pour procéder à des améliorations cruellement nécessaires telles que l’augmentation de la pension minimum.

 

Communiqué par l’OGBL et le LCGB,
le 15 octobre 2024

A peine la rentrée politique entamée, il semble que le gouvernement dévoile son vrai visage sur de nombreux dossiers.

Dans le cas du scandale Caritas, les plus de 350 salariés ont dû subir de plein fouet l’attitude froide de notre nouveau Premier ministre. Sans scrupule, et sans respect des lois nationales du Code du travail, la nouvelle fondation HUT a bafoué le droit du travail luxembourgeois en refusant de faire un simple transfert d’entreprise et en faisant signer des résiliations de contrat et des nouveaux contrats moins favorables aux anciens salariés Caritas.

Dans le dossier sur la réforme des pensions, le gouvernement fait peur aux gens avec un narratif de l’insoutenabilité de notre système des pensions luxembourgeois, qui pourtant est le fruit de notre modèle social et est parmi les meilleurs du monde. Au lieu de mener ces discussions sereinement dans un cadre tripartite, la ministre de la Sécurité sociale demande au grand public de tweeter son avis sur 500 signes sur un site internet.

Les temps s’annoncent très durs et nous
sommes obligés de nous défendre.

Et la cerise sur le gâteau: le ministre du Travail lance une attaque frontale sur les salaires au Luxembourg. Lors de la dernière réunion du Comité permanent du Travail et de l’Emploi, le ministre Georges Mischo, par ses affirmations, a mis à mal le modèle luxembourgeois du dialogue social et met aussi sérieusement en péril la paix sociale au Luxembourg. Jamais dans l’histoire du CPTE, celui-ci n’a été réduit à un simple forum de discussion. Jusqu’ici, il a toujours été un lieu de dialogue précieux où d’importantes décisions ont été prises dans le consensus entre partenaires sociaux.

Par ailleurs, le ministre a affiché sa volonté de permettre à des salariés individuels ou à des délégués neutres sans soutien syndical de négocier et de signer seuls à l’avenir des conventions collectives. Le ministre a refusé de confirmer qu’il comptait bien respecter les législations actuelles en la matière ainsi que l’esprit de la directive européenne, tout comme le rôle des syndicats dans le cadre des négociations collectives.

Force est de constater que la position actuelle du ministre ne permet pas une discussion sereine et constructive. Bien au contraire, celle-ci constitue une attaque frontale contre le droit des salariés à se faire représenter par des syndicats représentatifs au niveau national, qui par leur force et leur indépendance sont le meilleur garant pour atteindre les objectifs visés.

Avec ce positionnement, le ministre du Travail remet en cause un des piliers le plus importants de la structure des salaires au Luxembourg, ce qui constitue évidemment une ligne rouge infranchissable pour l’OGBL.

Chères et chers collègues,

les temps s’annoncent très durs et nous sommes obligés de nous défendre. Nous allons rapidement devoir rentrer dans la mobilisation, et ceci de préférence dans un front commun avec les autres syndicats ainsi que tous les acteurs de la société civile s’intéressant aux conditions de vie et de travail des travailleurs, des retraités et de leurs familles. Nous comptons sur vous.

Nora Back, présidente de l’OGBL

Les syndicats veulent une discussion sérieuse

C’est unis que les représentants de l’OGBL et du LCGB se sont présentés le 7 octobre face à la presse à l’occasion du coup d’envoi du grand débat autour des pensions voulu par le gouvernement. Les deux syndicats ont en effet décidé de faire front commun dans le cadre de ce dossier si important. Et si cela devait s’avérer nécessaire, ils mèneront également une «opposition syndicale commune à toute tentative de démantèlement des pensions au Luxembourg et ce, ne serait-ce que d’un centimètre », pour reprendre les mots de la présidente de l’OGBL.

Le message est clair: en aucun cas, l’OGBL et le LCGB n’accepteront une dégradation de notre système social et solidaire basé sur la répartition ou bien encore une privatisation du régime public. «C’est un des meilleurs systèmes au monde. Il se fonde sur la solidarité. C’est exactement ce dont nous avons besoin. C’est la raison pour laquelle nous devons maintenir ce système et l’améliorer. C’est cela qui doit être l’objectif d’une réforme et rien d’autre. Et certainement pas la dégradation de notre système. » a également souligné la présidente de l’OGBL.

Par ailleurs, les deux syndicats n’apprécient pas du tout la façon dont la discussion a débuté. Ils rappellent tout d’abord que ce débat sur l’avenir de notre système de pensions n’a été annoncé dans aucun programme électoral avant le dernier scrutin national. Sitôt élu, le nouveau gouvernement n’a ensuite pas tardé pour dégainer, en faisant des annonces inquiétantes et en expliquant qu’une réforme s’imposait désormais.

Puis, le gouvernement a annoncé qu’il comptait organiser une large discussion à travers le pays. «Nous sommes pour la discussion. Nous sommes contents lorsqu’on consulte et discute largement, mais on ne doit pas oublier que lorsqu’il est question du système de pensions luxembourgeois — qui est un pilier important de notre modèle social — ces discussions doivent avoir lieu dans le cadre de notre fameux modèle tripartite et que c’est là que les décisions doivent être prises. C’est là que l’on retrouve les représentants de ceux qui financent le système. C’est la raison pour laquelle, les partenaires sociaux doivent rester les principaux interlocuteurs dans le cadre de cette discussion», explique Nora Back.

L’OGBL et le LCGB ne cachent pas non plus leur surprise lorsqu’ils ont découvert la liste des organisations que le gouvernement compte consulter dans le cadre de ce débat. «On se pose beaucoup de questions », indique la présidente de l’OGBL. En effet, pourquoi n’y retrouve-t-on par exemple pas d’organisations féministes, alors même que les inégalités femmes-hommes en matière de pension sont très élevées au Luxembourg? Pourquoi les frontaliers, hormis ceux qui sont représentés par les syndicats, ne sont-ils pas consultés? Pourquoi l’ACA ou le Conseil national des Finances sont-ils consultés et pas l’UNEL et l’OAI? Pourquoi la fondation IDEA et pas le think tank de la CSL?…

La ministre de la Sécurité sociale a également annoncé récemment que chaque citoyen pourra apporter sa propre contribution au débat par le biais d’un site Internet en introduisant son propre commentaire… de 500 signes au maximum — des commentaires qui n’ont toutefois pas vocation à être rendus publics par la suite. «Ce n’est pas comme ça que nous imaginons une discussion sérieuse sur le système de pensions. Désormais nous voulons discuter sérieusement des pensions», fait savoir la présidente de l’OGBL.

Pour ce faire, l’OGBL et le LCGB ont produit avec la Chambre des salariés un document de 130 pages qui dresse une analyse chiffrée et détaillée de notre système de pensions et qui devrait permettre d’objectiver le débat.

Une analyse qui tord le cou à toute une série de contre-vérités, pour ne pas dire des affirmations populistes, qui circulent largement sur notre système de pensions. Ce document démontre ainsi notamment que la situation financière de notre régime de pensions est loin d’être aussi préoccupante que ce qui est souvent avancé et qu’il n’y a aujourd’hui aucune urgence à agir, que les pensions qui sont perçues par les pensionnés actuels sont loin d’être exorbitantes, que la réforme de 2012 a déjà entrainé des pertes importantes pour les futurs salariés, que les projections se sont toujours avérées fausses, etc.

Enfin, l’OGBL et le LCGB rappellent que la question des pensions n’est pas une question de mathématique, mais avant tout une question éminemment politique, de choix de société. (Lire également notre dossier consacré au système de pensions).

L’article a été publié dans l’Aktuell (4/2024)

 

Dans le cadre de la transposition de la directive européenne relative aux salaires minimaux adéquats, dont l’un des principaux objectifs est d’étendre le taux de couverture des conventions collectives de travail (CCT), le ministre du Travail, Georges Mischo, a confié le dossier au Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE). A l’issue de la réunion qui s’est tenue le 8 octobre au CPTE, l’OGBL, le LCGB et la CGFP ne peuvent que constater que le plan d’action national (PAN) avancé par le ministre ne prévoit aucune mesure tangible allant dans ce sens.

La directive prévoit notamment que les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires afin de garantir que dans chaque pays au moins 80% des salariés puissent bénéficier d’une convention collective. Avec 53% de salariés couverts, le Luxembourg est actuellement loin de satisfaire cet objectif.

La directive vise à garantir des rémunérations adéquates et à améliorer les conditions de vie et de travail de davantage de salariés que ce n’est le cas aujourd’hui. Ceci n’est possible toutefois qu’à condition que la négociation de CCT demeure une prérogative exclusive des syndicats, comme cela est d’ailleurs explicitement prévu par la directive ainsi que mentionné par l’OCDE et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Lors de la réunion qui s’est tenue le 8 octobre au CPTE, le ministre du Travail était censé présenter un plan d’action national promouvant la négociation de conventions collectives afin d’atteindre les objectifs fixés. Ce plan avait été envoyé aux membres du CPTE quelques jours avant la réunion qui était initialement prévue le 24 septembre dernier. Compte tenu de l’importance de ce dossier et de la courte échéance, les syndicats représentatifs au plan national — l’OGBL, le LCGB et la CGFP — avaient demandé un report de cette réunion et avaient élaboré une prise de position commune détaillant leur positionnement par rapport au plan d’action soumis.

Lors de la réunion du 8 octobre, le ministre a déclaré que la prise de position des syndicats n’apportait à ses yeux aucune plus-value et qu’il n’était là de toute façon que pour écouter les différentes positions — il prendrait ensuite seul une décision quel que soit les positions défendues par les différentes parties au sein du CPTE.

Pour l’OGBL, le LCGB et la CGFP, cette façon de procéder est tout à fait inacceptable. Le ministre Georges Mischo, par ses affirmations, met à mal le modèle luxembourgeois du dialogue social et met aussi sérieusement en péril la paix sociale au Luxembourg. Jamais dans l’histoire du CPTE celui-ci n’a été réduit à un simple forum de discussion. Jusqu’ici, il a toujours été un lieu de dialogue précieux où d’importantes décisions ont été prises dans le consensus entre partenaires sociaux.

Par ailleurs, le ministre a affiché sa volonté de permettre à des salariés individuels ou à des délégués neutres sans soutien syndical de négocier et de signer seuls à l’avenir des conventions collectives. Le ministre a refusé de confirmer qu’il comptait bien respecter les législations actuelles en la matière ainsi que l’esprit de la directive européenne, tout comme le rôle des syndicats dans le cadre des négociations collectives.

Force est de constater que la position actuelle du ministre ne permet pas une discussion sereine et constructive. Bien au contraire, celle-ci constitue une attaque frontale contre le droit des salariés à se faire représenter par des syndicats représentatifs au niveau national, qui par leur force et leur indépendance sont le meilleur garant pour atteindre les objectifs visés.

Avec ce positionnement, le ministre du travail remet en cause un des piliers les plus importants de la structure des salaires au Luxembourg, ce qui constitue évidemment une ligne rouge infranchissable pour nos organisations syndicales.

Les syndicats lancent un appel au gouvernement de pérenniser le modèle du dialogue social luxembourgeois afin de trouver des solutions dans le consensus, mais aussi dans le respect des législations nationales et européennes en vigueur.

Communiqué par l’OGBL, le LCGB et la CGFP,
le 8 octobre 2024

Si l’état de la Nation est à maints égards incertain, le discours prononcé récemment par le Premier ministre portant sur celui-ci ne l’était pas moins.

Les déséquilibres sociaux se sont amplifiés au cours des dernières années, les inégalités ont explosé. 30 000 enfants sont soumis au risque de pauvreté; vouloir y répondre par la seule simplification administrative relève d’un optimisme démesuré.

Alors que toutes les études montrent que l’efficacité des transferts sociaux s’est réduite au cours des dernières années, on cherche en vain toute référence à une amélioration quelconque au niveau des transferts sociaux dans le discours du Premier ministre.

Les annonces en matière de fiscalité (sauf celles concernant l’adaptation partielle du barème à l’inflation et la classe d’impôt 1a) risquent même d’augmenter les inégalités au Luxembourg et de faire porter encore une plus grande part de la charge fiscale sur les ménages à faible et moyen revenu.

Les déclarations au niveau du droit du travail inquiètent également et se situent dans la lignée de l’accord de coalition: assouplissement du congé de maternité, du temps partiel familial pour ceux qui peuvent se le payer, de l’organisation du temps de travail ou une nouvelle réglementation du travail du dimanche.
Faut-il rappeler au Premier ministre (ainsi qu’à son ministre du Travail) que le rôle du droit du travail est de protéger le salarié dans un rapport de force déséquilibré par rapport à son patron?

Le rôle du droit du travail n’est pas de renforcer la compétitivité des entreprises. D’ailleurs, au vu de la croissance de l’emploi au cours de la dernière décennie, l’on ne peut sérieusement pas affirmer que le droit du travail actuel constituerait un obstacle au développement des entreprises.

Des politiques néolibérales et de dégradation sociale similaires, notamment au niveau des pensions, ont contribué à mener la France au bord du gouffre.

Au contraire, il y existe de nombreuses lacunes qu’il convient de combler pour mieux protéger les salariés. Aucun mot d’ailleurs sur la nécessaire et urgente augmentation du salaire social minimum en raison des recommandations européennes et du taux de working poor le plus élevé dans l’Union européenne. Ni sur la nécessaire réforme en vue d’une augmentation du taux de couverture des conventions collectives de travail, également préconisée par la même directive européenne.
Finalement, un mot sur les retraites: si le Premier ministre se réjouit de l’augmentation de l’espérance de vie – d’ailleurs pas identique selon les différentes catégories socioprofessionnelles — il n’en tire pas la conclusion logique qui serait celle d’une augmentation des ressources à consacrer au vieillissement de la population.
Or, rappelons que la réforme des retraites de 2012 a déjà engendré une énorme dégradation des pensions signifiant pour les jeunes d’aujourd’hui une perte de 300 000 à 400 000 euros au cours de leur carrière de retraité.

Faut-il rappeler enfin que des politiques néolibérales et de dégradation sociale similaires, notamment au niveau des pensions, ont contribué à mener la France au bord du gouffre? Les résultats des élections européennes devraient être encore suffisamment frais pour ne pas avoir été oubliés!

 

Nora Back,
Présidente de l’OGBL

L’article a été publié dans l’Aktuell (3/2024)