Ce 9 mars 2023, une nouvelle loi introduisant un dispositif relatif à la protection des salariés contre le harcèlement moral dans le cadre des relations de travail a bel et bien été votée à la Chambre des Députés.

L’introduction d’un cadre légal répond à une revendication de longue date de l’OGBL qui, afin de combler un certain vide juridique, avait déjà signé en 2009 un accord interprofessionnel portant sur le harcèlement et la violence au travail avec le LCGB et l’UEL. L’OGBL salue l’initiative du gouvernement d’introduire, au-delà de cet accord interprofessionnel, un cadre légal pour lutter contre le harcèlement moral au travail. Même si des lacunes évidentes subsistent dans le texte, un certain nombre de nouveautés viennent toutefois renforcer la protection des victimes et placer l’employeur au cœur du dispositif.

Un texte qui prévoit une implication de l’ITM

Outre les éléments inspirés par l’accord interprofessionnel conclu entre syndicats et patronat concernant les mesures à prendre par l’employeur, si ce dernier a été informé d’un cas de harcèlement moral au sein de son entreprise, la nouvelle loi prévoit à présent une implication de l’Inspection du Travail et des Mines dans le processus. En effet, si le salarié estime que la harcèlement moral subsiste après la mise en œuvre des mesures ou si l’employeur s’abstient de prendre des mesures adéquates, le salarié (ou la délégation du personnel avec l’accord du salarié) peut alors saisir l’ITM.

Le texte prévoit notamment que la présumée victime et le présumé auteur des faits (ou le cas échéant d’autres salariés et l’employeur ou son représentant) soient entendus par l’ITM, qui doit alors transmettre dans les 45 jours après réception du dossier un rapport complet à l’employeur. Si l’ITM statue sur l’existence d’actes de harcèlement moral, l’employeur reçoit l’injonction de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser immédiatement ces actes; faute de quoi l’ITM sera alors en droit d’infliger une amende administrative à l’employeur.

Une définition large du cadre temporel et spatial

La nouvelle loi prévoit également une définition assez large du harcèlement moral à l’occasion des relations de travail. La dimension temporelle implique une répétition ou une systématisation des actes sans pour autant définir un laps de temps précis. Alors que la dimension spatiale s’étend au-delà du lieu physique du travail. Ainsi, un voyage ou un déplacement professionnel, une formation externe, ou encore des communications pendant ou en dehors du temps de travail font partie intégrante de la relation de travail. La courte définition du harcèlement moral mérite de s’appliquer à présent à une multitude de situations sans en exclure.

Une protection aux victimes et un rôle de soutien de la délégation du personnel

La loi prévoit par ailleurs que la délégation du personnel joue un rôle d’accompagnement et de conseil auprès de la victime. De son côté, le salarié qui s’estime victime peut désormais demander à résilier son contrat de travail sans préavis et sans conséquences pour motif grave, des dommages et intérêts pouvant même lui être accordés dans certains cas.

Des lacunes dans la loi qui auraient pu être évitées en consultant l’OGBL au préalable

A l’époque du dépôt du projet de loi en juillet 2021, l’OGBL avait exprimé son regret de ne pas avoir été consulté au préalable en tant que 1^er syndicat du pays et notamment signataire de l’accord interprofessionnel existant relatif au harcèlement et à la violence au travail.

En effet, même si l’OGBL salue l’initiative du gouvernement d’introduire un vrai cadre légal visant à protéger les victimes de harcèlement moral au travail, il estime toutefois que la loi ne va pas assez loin sur bien des points. Ainsi, pour mener à bien ses missions, l’ITM devrait disposer de davantage de moyens et de compétences appropriées, ce que ne prévoit pas explicitement la loi. D’autres organismes, tels que la médecine du travail par exemple, devraient pouvoir être mobilisés sur cette problématique.

Ensuite, la loi ne touche pas au point fondamental que constitue la charge de la preuve qui continue de reposer sur la victime. Or, comme chacun le sait, il demeure très difficile à une victime de harcèlement moral de le prouver dans la pratique. L’aspect de la protection contre le licenciement devrait également s’étendre aux témoins, car ils sont d’une importance capitale dans les dossiers de harcèlement moral et se doivent d’être autant protégés que les victimes. De plus, les amendes pour l’employeur qui ne remplirait pas ses obligations en matière de mesures nécessaires pour faire cesser les actes, restent très peu dissuasives. Le rôle de la délégation du personnel n’est ensuite pas assez mis en avant. Et le soutien et l’accompagnement des syndicats représentatifs aux victimes présumées sont même totalement inexistants dans le texte. Le principe de discrétion nécessaire pour protéger la dignité et la vie privée des personnes impliquées n’est, quant à lui, pas assez pris en compte.

Enfin, qu’en est-il de l’accord interprofessionnel conclu entre partenaires sociaux en 2009 et couvrant également la problématique de la violence au travail, sujet complètement oublié dans la loi votée? A priori, cet accord reste en vigueur, au moins pour les aspects non couverts par la nouvelle loi. Or, cela risque de mener en pratique à des insécurités juridiques.

Pour conclure, et pour répondre à ces différentes problématiques, l’OGBL insiste et réclame sa consultation préalable lors d’une prochaine révision de la loi, qui constitue certes un pas en avant, mais reste lacunaire.

Manon Meiresonne secrétaire centrale adjointe

Le Comité national de l’OGBL était réuni le 28 mars dernier à la Maison du peuple à Esch-sur-Alzette. Et il est tout d’abord revenu sur l’accord tripartite conclu en mars dernier. «C’est un bon accord tripartite (…) Il constitue un grand soutien au pouvoir d’achat des ménages», a notamment souligné la présidente de l’OGBL.

Les mesures retenues dans cet accord, ainsi que dans l’accord de septembre 2022, ont également permis de maintenir sous contrôle l’inflation. Il est d’ailleurs intéressant d’observer dans ce contexte que le Luxembourg affiche actuellement le taux d’inflation le plus bas de toute l’Europe, suivi de la Belgique – l’un des rares autres pays avec le Luxembourg à disposer d’un système d’indexation des salaires. Des chiffres qui démontrent une nouvelle fois que la thèse défendue par tous les milieux antisyndicaux, selon laquelle l’index alimenterait lui-même l’inflation, le soi-disant «effet d’auto-allumage», demeure un pur mythe.

Face à certaines critiques émises à l’encontre des mesures décidées dans le cadre de cet accord tripartite — son soi-disant manque de ciblage social — le Comité national a également tenu à apporter plusieurs clarifications. Tout d’abord, il faut rappeler que la crise du pouvoir d’achat s’étend actuellement jusque dans les classes moyennes et qu’il était donc tout à fait important de veiller à ce que non seulement les ménages à petits revenus soient soutenus, mais également les ménages à revenu moyen.

Ensuite, il faut voir que même le plafonnement des prix de l’énergie constitue une mesure sociale. En effet, même si les hauts salaires profitent également du plafonnement des prix de l’énergie, les principaux bénéficiaires n’en demeurent pas moins les petits et moyens salaires, qui consacrent en moyenne une part bien plus importante de leurs revenus aux coûts énergétiques.

L’augmentation du crédit d’impôt sur les actes notariés lors de l’acquisition d’un logement («bëllegen Akt»), qui s’adresse principalement aux jeunes actifs, comporte en soi aussi une dimension sociale, au regard de la population que vise cette mesure.

Enfin, en ce qui concerne l’adaptation du barème fiscal à l’inflation — qui constituait la principale revendication de l’OGBL dans le cadre de ces négociations tripartites et qui a été partiellement retenue dans l’accord — le Comité national rappelle que même si les hauts salaires en profitent également, ce sont à nouveau les petits et moyens salaires qui en sont les principaux bénéficiaires, sachant que ces derniers sont les principales victimes de la «progression froide» résultant de la non-adaptation du barème à l’inflation.

L’OGBL a également tenu à replacer sa revendication relative à l’adaptation du barème fiscal à l’inflation dans son contexte, en rappelant que l’OGBL dispose par ailleurs de tout un cahier de revendications bien plus vaste en matière de fiscalité. Sachant toutefois que le gouvernement avait clairement fait savoir depuis un certain temps déjà qu’il ne procéderait plus à une grande réforme fiscale au cours de cette législature, l’OGBL avait décidé de se concentrer sur cette seule revendication qui devenait plus qu’urgente, au regard de la pression actuelle sur le pouvoir d’achat des ménages.

En effet, si rien n’avait été entrepris, les ménages auraient subi entre 2017 et la fin de l’année 2023 pas moins de 8 augmentations d’impôts. Pour un salaire brut de 5000 euros — qui est le niveau de revenu le plus affecté actuellement par la progression froide – cela aurait constitué une augmentation d’impôts de l’ordre de 2000 euros par an sur cette période. «Il était urgent de faire quelque chose à ce niveau pour renforcer le pouvoir d’achat des ménages. Nous n’avons pas réussi à tout obtenir. Nous l’avons dit, mais c’est un premier pas symbolique très important. Et nous continuons à revendiquer l’adaptation complète», a ainsi indiqué Nora Back. Une percée d’autant plus importante qu’une semaine avant la tripartite, le gouvernement s’y opposait encore fermement, qualifiant ce type de mesure carrément d’«irresponsable» et de «hara-kiri financier».

Les autres revendications de l’OGBL en matière de fiscalité n’ont pas disparu pour autant. Bien au contraire. La politique fiscale menée au Luxembourg demeure en effet profondément injuste et il faut renverser la tendance. L’OGBL compte d’ailleurs formuler clairement ses revendications à l’adresse des partis politiques en vue des élections nationales d’octobre 2023.

En matière de fiscalité, outre l’adaptation complète du barème à l’inflation, l’OGBL revendique notamment une exonération du salaire social minimum, l’étirement du barème pour que la charge fiscale augmente plus lentement en fonction des revenus ainsi que l’ajout de tranches d’imposition supplémentaires pour les plus hauts revenus.

Mais l’OGBL pointe également une autre injustice flagrante: les revenus du capital sont scandaleusement moins imposés que les revenus du travail. Là aussi, il est temps d’agir.
Autre priorité de l’OGBL dans la perspective des élections nationales d’octobre: le salaire social minimum qui doit absolument augmenter et ce de façon structurelle. Ce dernier n’a augmenté modestement que de 0,9 % au cours des dernières années au-delà de l’ajustement régulier à l’évolution générale des salaires, alors que l’OGBL revendique depuis des années une augmentation de 10 %.

La réforme de la loi sur les conventions collectives constitue une autre revendication phare de l’OGBL à l’adresse des partis politiques en vue des élections. Celle-ci n’est en effet plus adaptée à la réalité économique du pays. Le programme de coalition prévoyait une telle réforme, mais elle n’a malheureusement pas été mise en œuvre. Tout reste à faire.

Sans surprise, l’OGBL compte également scruter de près comment se positionnent les partis en ce qui concerne l’index, qui reste une ligne rouge pour l’OGBL. Enfin, la réduction du temps de travail ainsi que la défense et même l’amélioration de notre système de pension constituent deux autres revendications phares de l’OGBL en vue des élections législatives.

Le discours du 1er mai de l’OGBL devrait largement détailler ses revendications.

>> Un nouvel accord tripartite qui renforce le pouvoir d’achat et qui garantit l’index

Tous ceux qui connaissent l’OGBL savent que tous les ans, à cette période de l’année, les préparatifs en vue du 1er  tournent  à plein régime. L’importance et la signification de ce jour de fête sont connues de tous nos lecteurs.

Mais dans une super-année électorale, au cours de laquelle les politiciens se mettent constamment en scène à l’occasion de meetings électoraux et où le calendrier des festivités et des concerts est bien rempli, notre fête syndicale risque de se retrouver noyée dans la masse. Même si ce jour-là, nous ferons à nouveau la fête ensemble à l‘abbaye de Neumünster, comme nous le faisons depuis plus de 15 ans, notre 1er mai est néanmoins bien plus qu‘un simple concert. Et même si cette année tout particulièrement, l‘un ou l‘autre politicien viendra trinquer avec nous, notre Fête du travail demeure bien plus qu‘une simple fête.

C‘est pourquoi il nous est important de rappeler que cette journée toute particulière vient chaque année rendre hommage aux hommes et aux femmes qui, depuis le début du mouvement syndical, se sont battus pour les grandes conquêtes sociales. Le
1er mai est fêté et il doit l‘être. Mais nous ne célébrons pas uniquement les succès syndicaux du passé! Quiconque célèbre les succès du passé, doit aussi les défendre et continuer à les élargir. C‘est pourquoi le 1er mai est aussi une journée de revendications politiques tournées vers l‘avenir.

En ce sens, l‘OGBL a à nouveau décidé d‘associer les festivités culturelles à son 1er mai politique. Tout se déroulera la même journée. Le matin, nous nous rassemblerons à l’occasion du discours du 1er mai, avant que la Fête du Travail et des Cultures ne prenne le relais. Tous les ans, de nombreuses personnes viennent s‘y retrouver pour faire la fête, écouter des concerts, prendre part à des ateliers et assister à des spectacles. Des amis et des familles, les militants et les membres de l‘OGBL se retrouvent pour partager ce qui fait l‘essence même d‘un syndicat: la cohésion sociale.

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Le matin, nous nous rassemblerons
à l’occasion du discours du 1er mai, avant que la Fête du Travail et des Cultures ne prenne le relais.

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Comme déjà mentionné, cette année, à seulement quelques mois de la tenue des élections nationales, il importe tout particulièrement à l‘OGBL d‘adresser ses principales revendications aux partis politiques.

Pour plus de justice fiscale. Pour l‘augmentation du salaire social minimum. Pour une réduction du temps de travail avec maintien intégral du salaire. Pour l‘amélioration de notre système de pensions. Et bien évidemment, pour la défense de l‘index.

Ces revendications et bien d‘autres encore doivent être posées le jour du 1er mai, mais aussi au-delà,  pour un avenir avec plus de justice sociale.

Car c’est précisément dans les périodes d‘incertitudes économiques, de crises multiples et d’inflation croissante que la force collective des travailleurs est chaque fois à nouveau attaquée. C‘est ce que l‘on constate actuellement dans nos pays voisins, où l‘on tente d‘affaiblir le mouvement syndical. Il est clair que seule la solidarité au sein du syndicat permet de repousser toutes les attaques.

En ces temps marquées par des discours anxiogènes et des attaques permanentes contre nos salaires et nos acquis sociaux, nous avons plus que jamais besoin de syndicats forts. C‘est aussi pour cela que nous devons être présents en nombre ce 1er mai 2023.

La période préélectorale est également l’occasion de tirer un bilan politique. La politique ne peut pas prétendre avoir réussi si les inégalités sociales ont été aggravées au lieu d‘être réduites.

Nous n‘avons pas besoin de fausses promesses, mais d’actes forts. Le 1er mai est aussi l’occasion de tendre un miroir au gouvernement et de redéfinir les priorités politiques. C‘est aussi pour cela que nous serons ensemble le 1er mai 2023.

Ce n‘est qu‘ensemble que nous serons forts. Pour notre avenir.
Vive la solidarité internationale, vive le mouvement syndical libre et vive le 1er mai!

Nora Back, présidente de l‘OGBL

Tous les salaires et toutes les pensions augmentent de 2,5% au 1^er avril 2023. En effet, le nouvel index est arrivé… mais ce fut un accouchement pour le moins difficile.

Ainsi, il aura fallu attendre pas moins de neuf mois pour que cette tranche indiciaire arrive enfin dans les porte-monnaie. Si ce type de délai s’avère certes tout à fait ordinaire dans le cadre d’une grossesse, il l’est en revanche beaucoup moins lorsqu’il est question de l’index…

Déclenché et dû en réalité au 1^er juillet 2022, le versement de cette tranche indiciaire a été reporté à avril 2023 en raison de la décision prise par le gouvernement en mars 2022 de manipuler massivement l’index, en prévoyant notamment un délai minimal de 12 mois entre le versement de deux tranches indiciaires et ce, quelque soit le niveau de l’inflation.

Seul l’OGBL s’est opposé à l’époque à cette manipulation de l’index et seul l’OGBL a refusé de signer l’accord tripartite de mars 2022 contenant cette mesure qui mettait l’index en grand danger.

Attaqué de toutes parts, l’OGBL a néanmoins maintenu sa ligne rouge : hors de question de toucher à l’index ! Des milliers de délégués et militants de l’OGBL se sont ensuite mobilisés et sont descendus dans la rue. Toutes les structures de l’OGBL se sont engagées dans une lutte acharnée pour la défense de ce pilier du modèle social luxembourgeois.

Et la bataille a porté ses fruits : quelques mois plus tard, lors d’une nouvelle tripartite, il a été décidé, avec l’OGBL cette fois-ci, de rétablir le fonctionnement normal de l’index. Sans l’opposition de l’OGBL et sans le rétablissement normal de l’index, la tranche indiciaire versée en février dernier aurait par exemple aussi été reportée, et là même de 14 mois. En effet, il était initialement prévu que cette tranche ne serait versée qu’au 1^er avril 2024, en gardant la logique de 12 mois entre deux tranches.

Hélas, le report de la tranche indiciaire due en principe en juillet dernier a été maintenu par le gouvernement et cette tranche est donc versée finalement en avril 2023. Notons toutefois qu’avec le versement de cette tranche, la manipulation de l’index initiée en mars 2022 prend désormais définitivement fin.

L’index, seul l’OGBL l’a défendu.

Et il continuera de le faire, autant de fois que nécessaire.

L’index, tout le monde en parle.

Nous le défendons.

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Certains salariés et pensionnés risquent d’avoir une mauvaise surprise en découvrant leur fiche de paie ou de pension du mois d’avril. En effet, malgré le versement d’une nouvelle tranche indiciaire, le montant net de leur salaire ou pension pourrait s’avérer inférieur à celui du mois précédent.

Ceci résulte du fait que le crédit d’impôt énergie dégressif mis en place l’année dernière par le gouvernement n’est plus d’application à partir du mois d’avril. Ce crédit d’impôt avait été introduit par l’accord «tripartite» de mars 2022 – qui, pour rappel n’a pas été signé par l’OGBL —  pour «compenser» en quelque sorte le report de la tranche indiciaire du 1er juillet 2022 au 1er avril 2023, mais aussi la hausse de la taxe CO2, pour les catégories de salaire les plus basses. L’OGBL a toujours préféré à de telles mesures limitées dans le temps, des mesures structurelles, telles que l’adaptation du barème de l’impôt à l’inflation ou encore la hausse, l’extension du nombre de bénéficiaires et l’adaptation régulière de l’allocation de vie chère.

A défaut d’autres mesures, il espère désormais que le nouveau «crédit d’impôt conjoncture» décidé lors de la dernière tripartite pour compenser la non-adaptation du barème de l’impôt, qui sera appliqué avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, sera bientôt voté à la Chambre des députés et versé aux bénéficiaires. Les ménages en ont bien besoin.

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Publié par l’OGBL le 4 avril 2023