Le mouvement « Fridays for Future » appelle à une semaine d’action internationale du 20 au 27 septembre pour manifester en faveur du respect de l’accord de Paris sur le climat et d’une politique volontariste en matière de protection du climat et de justice climatique. La semaine d’action « Fridays for Future » est également soutenue par le Confédération syndicale internationale (CSI).

L’OGBL partage entièrement les revendications relatives au respect inconditionnel des objectifs climatiques retenus dans l’accord de Paris (limitation du réchauffement de la planète à 1,5° par rapport à l’ère préindustrielle, émissions nettes nulles d’ici 2050) et la revendication visant une politique climatique ambitieuse.

Toutefois, il ne peut y avoir de justice climatique sans justice sociale. Le chemin menant vers un avenir à faibles émissions de carbone doit être façonné de façon juste et ne doit laisser personne sur le bord de la route. Dans ce contexte, l’OGBL tient à rappeler certaines de ses revendications :

• la transition écologique doit être préparée de manière prospective aussi bien au niveau national qu’au niveau des différents secteurs économiques. Des mesures dans le domaine de la sécurisation des parcours professionnels et au niveau de la formation professionnelle continue doivent être prévues dès à présent;
• les mesures fiscales relatives à la protection du climat doivent garantir la justice sociale et ne pas mener avant tout à des pertes de pouvoir d’achat chez les consommateurs. Une juste contribution de la part des entreprises doit tout particulièrement être prévue;
• l’introduction de la gratuité dans les transports publics doit être accompagnée d’une extension du réseau et d’une amélioration de la qualité, afin d’amener davantage de gens à utiliser (ou bien déjà à leur permettre d’utiliser) les transports publics;
• les investissements dans les énergies renouvelables, les technologies écologiques ainsi que la recherche dans ce domaine doivent être renforcés;
• le secteur énergétique doit demeurer un service public et l’accès à l’énergie garanti à toutes les couches de la population.

Afin de soutenir ces revendications et pour que davantage d’efforts soient entrepris en matière de protection climatique en général, l‘OGBL participe dans le cadre d’une large alliance à la préparation d’une manifestation nationale au cours de la semaine internationale pour le climat. Celle-ci aura lieu le 27 septembre à 15h à Luxembourg-ville avec pour slogan « United for Climate Justice » (« Unis pour la justice climatique »). L’OGBL appelle à participer massivement à cette manifestation.

Les détails concernant le parcours et le déroulement suivront.

Communiqué par l’OGBL
le 29 août 2019

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>> No climate justice without social justice – The OGBL supports the demonstration UNITED FOR CLIMATE JUSTICE on September 27, 2019 (PDF)

>> Não há justiça climática sem justiça social – A OGBL apoia a manifestação UNITED FOR CLIMATE JUSTICE de 27 de setembro de 2019 (PDF)

 

Le droit fondamental des citoyens de pouvoir bien se loger à des prix abordables est remis en question.

Lorsque 36,8% des ménages sont soumis à des coûts du logement très élevés; lorsque plus de 10% des ménages doivent consacrer plus de 40% de leur revenu au logement; lorsque sur une période de seulement 11 ans (2005-2016), l’achat ou la location d’un logement vient à coûter 65,5% (pour l’achat), voire 47,5% (pour la location) plus cher et qu’en même temps, sur la même période, le salaire moyen n’augmente que de 33,6%, index compris; lorsque la spirale des prix de l’immobilier et des terrains constructibles continue de s’accélérer; lorsque l’État et les communes ne font plus que courir derrière les besoins en logements sociaux; lorsque des parts de plus en plus importantes du sol, des terrains constructibles et de l’immobilier deviennent la propriété d’une minorité de familles très bien portantes et qu’en même temps l’Etat perd des millions d’impôts, parce qu’il accorde aux riches quasiment des exemptions fiscales dans leurs affaires spéculatives immobilières; alors la coupe est pleine.

Pour l’OGBL, seule une chose compte: que tous les citoyens puissent à nouveau bien se loger à des prix abordables. Pour la qualité de vie et pour la cohésion sociale dans notre société.

Où est la politique qui déclarera que la poursuite de cet intérêt commun est une priorité absolue et qui la mettra au-dessus de la cupidité d’une minorité de riches, avides de profits et de rendements? Où est la politique qui mettra un terme à la spirale des prix du logement, qu’il s’agisse de location ou d’achat?

Le gouvernement a le devoir de veiller à ce que chacun de ses citoyens puisse bien se loger à des prix abordables.

Il peut atteindre cet objectif. A une condition.

Il doit lutter de façon conséquente contre la spéculation immobilière et sur les terrains constructibles. Il n’existe pas d’autre alternative. Viser avant tout à augmenter l’offre de logements et de terrains constructibles sans, en même temps, combattre efficacement la spéculation sur l’immobilier et les terrains constructibles n’a aucun sens. Une stabilisation des prix ne pourra pas être obtenue de cette façon.

Quand est-ce que la politique prendra enfin conscience que des familles très bien portantes faussent le marché du logement et empiètent, dans leur intérêt, sur la répartition du sol et de l’immobilier? La perspective de rendement élevé, voire de plus-value exceptionnelle avec en même temps de faibles intérêts et une charge fiscale réduite jusqu’à inexistante, encourage de façon inédite la «demande spéculative» relative aux terrains constructibles et à l’immobilier. Et sitôt qu’arrive la prochaine accélération des prix, c’est à nouveau en leur faveur!

Le gouvernement doit désormais se décider sur ce qui est le plus important. Les profits d’une minorité ou bien des logements abordables de bonne qualité dans l‘intérêt du reste de la population. Il n’y a pas d’autre alternative. Pas un seul gouvernement à ce jour n’a essayé sérieusement d’en finir avec la spéculation sur le sol ou du moins de la limiter. Cette passivité politique a des conséquences sociales fatales. Elle ronge le pouvoir d’achat réel de la population. Une part de plus en plus importante de la population se rapproche du seuil de pauvreté. Et, dans certaines parties du pays ou dans certains quartiers, elle détruit à vue d’œil une saine mixité sociale.

Indépendamment du fait qu’il soit nécessaire de mettre la barre beaucoup plus haute que ce n’est le cas aujourd’hui en matière de promotion de logements sociaux et qu’à cette fin, de l’argent public supplémentaire doive être mise à disposition, des mesures d’envergure doivent être entreprises contre la spéculation sur le sol et l’immobilier.

Pour lutter contre la spéculation, il y a sur le fond deux types de mesure possibles. Soit son interdiction, soit la rendre plus chère. Les deux doivent être prises en considération.

Pas un seul gouvernement à ce jour n’a essayé
sérieusement d’en finir avec la spéculation sur le sol
ou du moins de la limiter.

Afin de dissiper tout malentendu: Les mesures revendiquées par l’OGBL pour lutter contre la spéculation ne sont pas orientées contre les ménages qui posséderaient leur propre logement ou une parcelle de terrain constructible. Et pas non plus contre les ménages qui posséderaient un deuxième ou encore un troisième logement. Il est question des propriétés multiples et leurs divers revenus qui doivent être imposés de façon progressive, c’est-à-dire toujours plus en fonction de leur quantité et ce jusqu’au point où les affaires spéculatives deviennent totalement inintéressantes. Et l’État doit établir l’équité fiscale dans l‘immobilier. Les instruments de placement faussant le marché doivent être abolies, comme par exemple les fonds d’investissement FIS SICAV, d’énormes machines à sous pour de riches promoteurs, propriétaires de terrains constructibles et d’immobiliers, qui ne se trouvent pas seulement être à la pointe de la spéculation sur les terrains et l’immobilier au Luxembourg, mais autorisent aussi des exemptions d’impôts scandaleuses. Les pertes massives de recettes fiscales qu’ils causent à l’État doivent être stoppées et les recettes supplémentaires que l’on peut en attendre doivent être consacrées à la construction de logements sociaux.

L’OGBL ne cédera pas sur la question du logement. Jusqu’à ce que l’état d’urgence soit levé.

L’OGBL est heureux de pouvoir annoncer que, suite à ses multiples interventions depuis le mois de septembre 2018, l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) et le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) sont enfin parvenus à redresser les carrières d’assurance des personnes reclassées travaillant moins de 64 heures par mois qui touchent une indemnité compensatoire. En raison d’un problème technique, qui a désormais été levé, celles-ci se voyaient en effet perdre des périodes de cotisations en vue de leur droit à la pension.

Il faut savoir que la Caisse nationale de pension (CNAP) se base sur ce qu’on appelle la carrière d’assurance pour établir le droit ainsi que le calcul de chaque pension. Cette carrière d’assurance résume les périodes et les montants cotisés. Chaque année, les assurés inscrits au régime général de pension reçoivent un relevé de leur carrière d’assurance luxembourgeoise, à condition d’avoir été affiliés durant l’année précédente. Il est d’ailleurs conseillé aux intéressés de contrôler l’exactitude de ce relevé.

En août 2018, la délégation du personnel des Hôpitaux Robert Schuman (HRS) a alerté les services compétents de l’OGBL d’un problème concernant les carrières d’assurance des salariés reclassés. Il concernait plus précisément les personnes en reclassement interne qui ont travaillé ces dernières années moins de 64 heures par mois et qui touchent une indemnité compensatoire versée par le Fonds pour l’emploi. En effet, ces salariés se voyaient refuser leur demande d’obtention d’une pension de vieillesse anticipée, voire reporter leur date d’entrée en pension suite à un problème de déclaration des cotisations de la part de l’ADEM auprès du CCSS. Cette situation se voyait aggravée par le versement des arriérés et/ou primes résultant des négociations de la convention collective sectorielle. Un dossier qui a été communiqué à l’OGBL est par exemple celui d’une salariée qui perdait 6 mois de cotisations pour l’année 2017 et qui a donc vu sa date d’entrée en pension de vieillesse anticipée, reportée également de 6 mois.

L’OGBL vient d’être informé qu’une solution a été trouvée, résolvant ainsi le problème technique de déclaration des cotisations sociales. Les dossiers des salariés des HRS ont été redressés dans la foulée. Et comme ce problème ne touche pas uniquement les salariés des HRS, l’ADEM a également commencé à redresser tous les autres dossiers concernés, en commençant par les salariés tout proche de la date d’entrée en pension de vieillesse.

L’OGBL tient à remercier les agents de l’ADEM et du CCSS pour leur travail et la bonne collaboration qui ont permis de résoudre ce problème.

Publié par l’OGBL le 24 juin 2019

Le gouvernement avait annoncé pour 2019 une augmentation nette de 100 euros par mois pour quiconque touche le salaire social minimum (SSM). Cette augmentation sera effective au plus tard avec le versement du salaire de juillet, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Cette augmentation est composée en réalité de trois éléments, dont le dernier vient d’être adopté par le Parlement. L’un de ces éléments ne concerne par ailleurs pas uniquement le SSM, mais l’ensemble des salaires allant jusqu’à 3000 euros brut. Explication:

–  Tout d’abord, le SSM brut a déjà été augmenté de 1,1% au 1^er janvier 2019. Cette augmentation correspond en réalité à l’adaptation régulière du SSM à l’évolution des salaires. Il s’agit d’une mesure qui a lieu tous les deux ans et qui aurait donc été prise également sans nouvelle initiative de la part du gouvernement. Cette mesure fait néanmoins partie intégrante de l’augmentation nette du SSM de 100 euros telle qu’elle a été annoncée par le gouvernement.

–  Ensuite, un nouveau crédit d’impôt applicable au SSM, mais qui s’applique en réalité (de façon dégressive) à tous les salaires allant jusqu’à un montant de 3000 euros brut (voir le tableau et les explications ci-contre) est en cours de transposition dans les entreprises. Si la mesure a été adoptée par le gouvernement en avril, les employeurs doivent la transposer au plus tard avec le versement du salaire de juillet. Cette mesure est rétroactive au 1^er janvier 2019. Ce nouveau crédit d’impôt (CISSM) ne remplace pas le crédit d’impôt existant (CIS), mais s’y ajoute.

–  Enfin, le SSM brut va augmenter encore une fois de 0,9%. La loi a été votée fin juin et doit être appliquée, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019, à partir du mois de juillet. Il s’agit ici de la seule véritable augmentation structurelle du SSM brut entreprise par le gouvernement.

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Qui bénéficiera du nouveau crédit d’impôt et à quelle hauteur?

Le nouveau crédit d’impôt qui vient d’être introduit ( «Crédit d’impôt salaire social minimum» – CISSM) concerne en réalité toutes personnes percevant un salaire mensuel compris entre 1500 et 3000 euros brut (pour un temps plein).

Les personnes travaillant à temps partiel doivent calculer le salaire brut qu’elles percevraient si elles travaillaient à temps plein pour déterminer le montant du CISSM qu’elles se verront octroyer (voir l’exemple 2 plus bas).

Pour calculer le montant exact du CISSM qu’un salarié se verra octroyer, si son salaire brut se situe entre 2500 et 3000 euros, il faut appliquer la formule suivante:

Les conseils de l’OGBL

L’OGBL conseille à tous les salariés concernés de contrôler attentivement leur fiche de paie à partir du mois de juillet pour vérifier si les augmentations sont bien transposées par leur employeur. Sachant que celles-ci sont rétroactives au 1^er janvier 2019, les augmentations dues pour les mois allant de janvier à juin doivent également être versées avec le salaire de juillet. L’OGBL attire enfin l’attention sur le fait que les augmentations en question s’appliquent également aux contrats qui se sont achevés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation (pour les mois travaillés): intérimaires, CDD et CDI ayant pris fin au cours de
cette période.

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L’OGBL revendique depuis 2015 une augmentation structurelle de 10% du salaire social minimum (c’est à dire de son montant brut) et considère l’augmentation brut de 0,9% qui entrera en vigueur à partir de cet été comme un premier pas du gouvernement allant dans la bonne direction et donc aussi un premier succès de son action syndicale. Ce premier pas devra néanmoins être suivi par d’autres initiatives de la part du gouvernement pour satisfaire pleinement les attentes légitimes de l’OGBL.

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Actualisé le 24 juillet 2019