Le front syndical plaide en faveur d’une convergence socio-économique sur le plan européen Le gouvernement, le patronat et les syndicats représentatifs au niveau national se sont retrouvés le 28 mars dernier au château de Senningen pour confronter leurs points de vue et leurs positions respectives par rapport à l’analyse que dresse la Commission européenne de la situation du Luxembourg. Il s’agissait de la deuxième réunion de concertation de l’année dans le cadre du «Dialogue social annuel sur le Semestre européen», suite aux rapports publiés début mars par le Commission européenne. Dans sa présentation, le gouvernement a insisté sur la très bonne situation financière et économique dans laquelle se trouve le pays. Le patronat a, quant à lui, tenté de dépeindre un tableau inquiétant de l’avenir, en raison de salaires soi-disant trop élevés dans le pays et d’un système de pensions qui, à terme, ne serait pas viable. Dans son intervention, le président de l’OGBL a lui tout d’abord souhaité replacer la discussion dans un cadre européen plus large, soulignant que la Commission européenne vient une nouvelle fois conforter l’analyse que dressent l’OGBL et le mouvement syndical européen depuis des années. En effet, et cette fois-ci de façon encore plus prononcée que l’année dernière, la Commission pointe un manque d’investissements criant en Europe et la nécessité de stimuler la demande intérieure, dont on sait que la consommation des ménages constitue, avec les investissements, le principal moteur. Les salaires doivent donc augmenter. Dans ce contexte, les syndicats plaident, outre l’instauration généralisée de salaires minimaux en Europe (60% du salaire médian ou moyen), pour l’introduction d’une «règle d’or des salaires», en vertu de laquelle les salaires européens progresseraient à l’avenir en fonction de l’évolution de la productivité et de l’inflation. Ce qui permettrait enfin d’entrer dans une logique de convergence socio-économique sur le plan européen. Les syndicats revendiquent également l’instauration d’une «règle d’or des finances publiques» visant à ce que les investissements publics ne soient plus pris en compte dans l’évaluation des budgets telle qu’elle se fait aujourd’hui au regard des critères de Maastricht. Les syndicats plaident parallèlement pour la création d’un «Trésor européen», financé par chaque pays à hauteur de 3% de son PIB, et dont l’objectif serait de prêter, à des taux plus faibles, de l’argent aux Etats afin qu’ils entreprennent les investissements nécessaires. Sur le plan national, le président de l’OGBL a tout particulièrement insisté sur ce paradoxe scandaleux: alors même que les finances publiques et l’économie se portent très bien, les inégalités et la pauvreté augmentent dans le pays! Les syndicats soulignent notamment que les entreprises participent de moins en moins au financement de l’Etat et que toute réduction supplémentaire de leur imposition serait inacceptable. Ils pointent également l’énorme distorsion existant entre l’imposition des revenus du travail et ceux du capital (stock-options, dividendes, ..), en insistant sur la nécessité d’instaurer un mécanisme d’adaptation du barème fiscal à l’inflation. Selon les syndicats, toute une série de mesures sociales s’impose aujourd’hui, allant de l’augmentation structurelle du salaire minimum à la question du logement, en passant par la protection des salariés.
Loi sur les comptes épargne-temps – Biltgen: néant. Schmit I: néant. Schmit II: néant, encore une fois? L’avis du Conseil économique et social (CES) luxembourgeois du 23 juillet 2004 sur les comptes épargne-temps est un modèle exemplaire en vue d’une organisation pionnière du temps de travail. Visionnaire, socialement progressiste, intéressant économiquement et adopté unanimement par les partenaires sociaux, il s’agit d’un modèle parfait pour entreprendre une loi en la matière. Par ailleurs, la loi relative aux conventions collectives, votée la même année, offre de nouvelles possibilités contractuelles, aussi bien au niveau sectoriel que national, et de nouveaux instruments en phase avec les lignes directrices contenues dans l’avis du CES. Malgré cela, les gouvernements Juncker-Asselborn I, Juncker-Asselborn II et tout semble indiquer qu’il en ira de même pour le gouvernement Bettel-Schneider-Bausch I, ont ensemble laissé filer 13 années sans aucun résultat dans cette importante question de temps de travail. A une exception près. L’actuel ministre compétent pour la fonction publique a déposé un projet de loi pour les fonctionnaires qui reprend à l’identique la proposition du CES. Ceci est bien et mérite le soutien de l’OGBL. Mais qu’en est-il de la majorité des salariés, de tous ceux qui ne travaillent pas dans le périmètre de la fonction publique luxembourgeoise? Quand verront-ils enfin un projet de loi, les concernant, venant transposer à l’identique dans le droit du travail la proposition du CES? Va-t-on les consoler en les renvoyant à la prochaine législature ou leur prépare-t-on un projet de loi venant mutiler ou ignorer plusieurs des principes fondamentaux contenus dans l’avis du CES, nuisant à leurs intérêts et les soumettant à l’arbitraire des employeurs? Ni l’un ni l’autre n’est acceptable pour l’OGBL. L’avis du CES n’est absolument pas dépassé en 2018. Au contraire. La dimension pionnière de l’avis du CES s’appuie sur le fait qu’il apporte une réponse très adéquate et exemplaire à une partie des questions qui se posent en 2018 en vue d’une organisation progressiste du temps de travail. C’est un modèle du genre parce qu’il touche au cœur des enjeux les plus importants: au regard de la diversification des temps de travail et de leur importantes possibilités de flexibilisation, comment trouver un équilibre entre les intérêts des salariés en matière de temps de travail et ceux des entreprises? L’avis du CES apporte des réponses positives en vue d’une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Il énonce les lignes directrices pour que le travail supplémentaire produit pour l’entreprise soit stocké dans un compte et qu’il puisse être utilisé par le salarié en vue de ses besoins. L’avis du CES énonce 5 principes fondamentaux qui, connectés et coordonnés, forment un ensemble cohérent venant déterminer les objectifs et les règles du jeu les plus importants. Premier principe. Il faut introduire dans le droit du travail une loi-cadre générale déterminant les 4 autres principes fondamentaux. Deuxième principe. Les définitions générales, les dispositions et les marges de manœuvre déterminées par la loi-cadre doivent être transposées par des conventions collectives et/ou par des accords sectoriels ou nationaux, négociés entre syndicats et organisations patronales. C’est là, une condition pour qu’une entreprise puisse introduire des comptes épargne-temps pour son personnel. Troisième principe. Le temps économisé est la propriété du salarié qui peut en disposer librement selon ses besoins personnels. C’est également lui qui décide librement s’il souhaite en économiser ou non. Quatrième principe. Le temps reste du temps. Une heure économisée reste une heure économisée et elle sera rémunérée au moment de son utilisation à hauteur du salaire horaire en vigueur à ce moment. Cinquième principe. Le compte épargne-temps du salarié doit être sécurisé par l’entreprise. Sous aucun prétexte, il ne peut être perdu pour le salarié, par exemple en cas de faillite de l’entreprise. Afin d’éviter cela, l’avis du CES propose que ce qui a été accumulé sur le compte soit protégé par une mutualisation ou par la voie d’assurances. L’OGBL adhère à l’avis du CES et à ses 5 principes fondamentaux. Qu’est-ce qui empêche le ministre du Travail de faire sien l’avis du Conseil économique et social et de proposer une loi qui satisfasse les intérêts de chacun? André Roeltgen, président de l’OGBL avril 2018
Lancement de l’Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg Les entreprises transnationales domiciliées au Grand-Duché doivent faire face à leurs responsabilités lorsque leurs activités à l’étranger menacent les droits humains et l’environnement. C’est par ce message qu’une coalition d’organisations de la société civile a lancé le 19 mars 2018 une Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg. L’initiative, soutenue à ce premier stade par treize organisations de la société civile luxembourgeoise, appelle à la mise en place d’une législation contraignante instaurant un devoir de vigilance pour les entreprises transnationales domiciliées au Luxembourg. La proposition vise à intégrer le respect des droits humains, des normes de travail ainsi que des accords et des dispositions environnementaux internationaux dans l’ensemble de la chaîne de valeur des entreprises. Inspirée des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés en 2011, une telle législation sur le devoir de vigilance obligerait les entreprises à évaluer l’ensemble de leur chaîne de valeur afin d’identifier les risques potentiels en matière de droits humains et d’environnement et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Enfin, elles devraient rendre compte publiquement de leur évaluation et des mesures adoptées. Afin de garantir que les entreprises s’acquittent de leur devoir de vigilance, l’initiative propose de mettre en place un organe de contrôle indépendant et de prévoir des sanctions en cas de non respect de cette obligation. Ainsi, le devoir de vigilance aura un fort effet préventif, en incitant les entreprises à agir correctement. Les treize organisations de la société civile appellent les partis politiques, qui sont en train d’élaborer leurs programmes électoraux pour les élections législatives d’octobre 2018, à s’engager en faveur de l’adoption d’une législation sur le devoir de vigilance. Elles demandent également au ministère des Affaires étrangères et européennes qui est en train de rédiger un Plan d’action national sur les entreprises et les droits humains d’intégrer la proposition de l’initiative dans ce Plan.
«Le gouvernement doit trouver le courage de faire quelque chose pour les classes sociales les plus fragiles.» Le gouvernement doit arrêter d’essayer de gagner du temps jusqu’aux prochaines élections et enfin montrer un peu de courage politique en faveur des classes sociales les plus fragiles. Tour d’horizon des principales priorités de l’OGBL dans les prochains mois avec son président, André Roeltgen. Il semblerait que le gouvernement ait actuellement un peu de mal à entendre les appels répétés que formule l’OGBL depuis un certain temps visant à mettre davantage d’accents sociaux dans la politique menée et qu’il soit déjà focalisé sur la date des prochaines élections qui auront lieu en octobre! A.R. – «Il est évident qu’au regard de l’excellente situation économique mais aussi et avant tout de l’excellente situation financière que présente le pays, le gouvernement est appelé à poser encore des accents sociaux avant la fin de son mandat. Les élections n’auront lieu qu’en octobre et jusque là, le gouvernement a encore beaucoup de travail à fournir. Il faut peut-être aussi lui rappeler qu’il a été élu pour cinq ans et non pour quatre. Et il est vrai qu’on a un peu l’impression en ce moment que l’action commune du gouvernement est de plus en plus bloquée par les stratégies électorales des partis politiques qui le composent. C’est très regrettable.» Pourtant, les dossiers ne manquent pas! A.R. – «Bien au contraire, à commencer par la discussion autour du salaire, social minimum où le gouvernement a perdu énormément de temps jusqu’à présent et où il a malheureusement aussi tout fait pour cela. Notre revendication date de 2015 et l’avis du Conseil économique et social (CES) sur cette question est également sur la table depuis un moment. Les arguments ont clairement été échangés. Il est donc hautement regrettable que le gouvernement tente tout simplement d’éviter cette discussion. Et l’argument selon lequel cette mesure ne figurait pas dans le programme de coalition est une plaisanterie. Le socle européen des droits sociaux n’y figurait pas non plus, cela n’a pas empêché le Premier ministre de le ratifier. Il n’y aucune raison de ne rien faire. Un projet de loi doit être déposé encore rapidement. Le gouvernement doit trouver le courage de faire quelque chose pour les classes sociales qui sont les plus fragiles.» Et ce courage ne doit bien-sûr pas se limiter qu’à la question du seul salaire social minimum… A.R. – «Non, évidemment pas! Cela vaut pour toute la discussion que nous avons ouverte dans le cadre de notre campagne «Plus de pouvoir d’achat maintenant!». Cela concerne les pensionnés par exemple, qui ont subi des pertes au cours des dernières années en raison d’ajustements qui n’ont pas été réalisés. Cela concerne aussi l’ensemble des bas et moyens revenus, dont les améliorations dues à la réforme fiscale de 2016 continueront à être réduites si le barème fiscal n’est pas adapté à l’inflation. Cela concerne aussi les bénéficiaires de l’allocation de vie chère qui ont subi des pertes substantielles depuis 2009.» Le gouvernement ne s’était-il pas également engagé envers les syndicats à introduire un mécanisme d’adaptation automatique des prestations familiales à l’évolution des salaires et du coût de la vie? A.R. – «Le gouvernement s’y est en effet engagé le 28 novembre 2014. Cela fait donc plus de trois ans qu’on attend la mesure qui nous a été promise. Nous estimons qu’il s’agit là d’un manquement à la parole donnée. C’est même pire, on peut parler ici d’une rupture de contrat. C’est inacceptable de la part de l’ensemble du gouvernement. C’est un coup porté aux syndicats et au salariat. Et d’ailleurs, ce gouvernement qui se vante tant de sa politique en matière de prestations sociales devrait peut-être faire ses comptes. Nous avons commencé à les faire. Et nous constatons que l’évolution des prestations sociales au Luxembourg au cours des dernières années est à la traîne, surtout pour les classes sociales disposant de peu de revenus.» Il y a également encore d’autres dossiers importants qui ne touchent pas directement au pouvoir d’achat! A.R. – «S’il y a un dossier dans ce contexte qui doit absolument avancer, c’est assurément le projet de loi sur les comptes épargne-temps. Il s’agit là d’un dispositif qui donnerait la possibilité aux gens de se constituer un compte emmagasinant leurs heures supplémentaires et qu’ils pourraient ensuite utiliser à leur guise. Ce serait une pierre supplémentaire posée dans cette importante discussion autour d’une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle dont on parle beaucoup. Le moment est venu de faire ce pas. Un projet de loi similaire concernant la fonction publique est, lui, déjà finalisé. Il est clair pour nous que le gouvernement ne peut pas introduire ici une différence de traitements entre la fonction publique et le reste de l’économie luxembourgeoise. Les deux projets de loi doivent ainsi être soumis le même jour au vote de la Chambre des députés. Il serait scandaleux qu’il se passe uniquement quelque chose d’un côté et pas de l’autre. L’OGBL a fait des propositions très précises sur base de l’avis du CES et elles doivent désormais être transposées avec les mêmes garanties que l’on retrouve dans l’autre projet de loi. Il n’est pas possible qu’on assiste ici à un décalage entre ces deux projets. Il y a en outre, la loi sur le reclassement professionnel qui doit être impérativement réformée encore avant la fin de la législature. Les discussions portant sur l’extension du seuil légal de 52 semaines de maladie doivent aussi enfin aboutir. Concernant la réforme de l’assurance dépendance, nous avons dit dès le départ, que nous n’accepterons pas de dégradation des prestations. Si dans quelques semaines, l’évaluation que nous a promise le ministre devait démontrer que c’est le cas, nous exigerons que le texte de loi soit revu, également encore avant la fin de la législature. Et enfin, concernant la réforme de la loi sur la protection des données, nous avons déjà dit à plusieurs reprises que nous ne tolérerons pas qu’elle soit affaiblie et que les salariés soient davantage exposés à la surveillance sur leur lieu de travail. Là aussi, le gouvernement doit sauvegarder les intérêts des salariés.»
La dévalorisation des prestations familiales doit cesser! A l’automne 2014, les syndicats se sont opposés à la poursuite de la politique d’austérité. La contestation syndicale a permis d’affaiblir la politique d’économie du «Zukunftspak» («paquet pour l’avenir») qui allait à l’encontre des intérêts de la population. Le 28 novembre 2014, le gouvernement a signé un accord avec les syndicats, contenant des contre-mesures et des compensations. L’un des points de l’accord portait sur la réforme du congé parental. A côté d’une plus grande flexibilité pour les salariés, l’indemnité devait également être augmentée et couplée à l’évolution du salaire social minimum. Ce point a été transposé. Un autre point important de l’accord auquel s’est engagé le gouvernement n’a cependant pas été mis en œuvre jusqu’à présent. Les prestations familiales devaient être adaptées périodiquement à l’évolution du salaire médian au Luxembourg. Alors que les allocations familiales n’ont pas cessé de perdre de leur valeur en raison de leur désindexation en 2006 et de leur non-adaptation à l’évolution réelle des revenus, le front syndical réclamait en effet un mécanisme légal qui, à l’avenir, adapterait les allocations familiales, l’allocation d’éducation, les chèques-services, etc., aussi bien à l’évolution des prix qu’à l’évolution des salaires, Un tel mécanisme se révèle d’autant plus nécessaire, lorsqu’on saît qu’à cause de la non-adaptation des d’allocations familiales, les familles ont déjà subi des pertes de plus de 20% depuis 2006. Le gouvernement a déposé un projet de loi, accompagné de règlements grand-ducaux, le 20 juin 2016. Le projet a été avisé par le Conseil d’Etat et les chambres professionnelles en octobre 2016. Ces avis ont pointé des manquements et des incohérences. Rien, toutefois, qui ne rende insurmontable une révision du texte en question, de sorte à ce qu’il soit acceptable pour toutes les parties. Depuis lors, l’attitude du gouvernement est incompréhensible et inacceptable. Les ministres en charge de ce dossier — la ministre de la Famille et le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse — n’ont pas proposé de modifications positives jusqu’à présent, en réponse aux avis. Silence radio absolu. Le gouvernement semble avoir l’intention de laisser le temps s’écouler jusqu’à la fin de la législature, sans rien n’entreprendre. Les syndicats CGFP et OGBL condamnent catégoriquement cette approche. L’OGBL et la CGFP ont demandé une entrevue d’urgence auprès du ministre d’Etat en date du 7 février. La réponse se fait toujours attendre. Les deux organisations appellent le gouvernement à respecter ses obligations. Une rupture de contrat serait inacceptable. Ce serait, non seulement un coup très dur porté à l’encontre de l’accord conclu dans le cadre du «Zukunftspak», mais également un renoncement à la volonté affichée de la part du gouvernement de renforcer le dialogue social. Les deux organisations réitèrent leur demande à l’adresse du ministre d’Etat, afin qu’il les reçoivent rapidement, pour trouver une solution. La dévalorisation continue des prestations familiales doit cesser. L’introduction d’un mécanisme d’adaptation à l’évolution des prix et des salaires — tel qu’il a été convenu — n’a que trop tardé. Il ne reste plus beaucoup de temps au gouvernement pour éviter que le conflit ne s’aggrave. Communiqué par l‘OGBL et la CGFP le 8 mars 2018
Pour la protection des stagiaires en entreprise Une délégation de l’OGBL a rencontré le 6 février 2018 le ministre du Travail, Nicolas Schmit, afin d’envisager un renforcement de l’encadrement légal des stages en entreprise. Un renforcement jugé nécessaire par l’OGBL qui avait déjà présenté ses revendications en la matière en 2015. En raison de l’absence totale de législation encadrant les «stages volontaires» en entreprise, force est de constater que le phénomène a pris de plus en plus d’ampleur au cours des dernières années, créant une situation inacceptable pour les jeunes gens concernés qui se voient ainsi projetés dans des situations précaires et incertaines. L’OGBL plaide ainsi pour l’introduction d’une législation protégeant les stagiaires, leur offrant notamment la garantie que le stage qu’ils occupent comporte la dimension pédagogique nécessaire contribuant à compléter leur cursus. L’OGBL revendique pour cette raison la mise en place de critères qualitatifs clairs et précis dans le cadre de chaque stage. L’OGBL revendique également une protection sociale pour les «stagiaires volontaires». Il s’agit avant tout que les stages soient pris en compte dans le calcul des retraites, que les stagiaires soient obligatoirement affiliés à la CNS et qu’une rémunération adéquate soit fixée afin d’éviter que ces stagiaires ne soient utilisés par des entreprises en remplacement «low-cost» de postes de travail fixes. L’OGBL revendique en outre que chaque stage fasse préalablement et obligatoirement l’objet d’une convention signée entre le futur stagiaire et l’entreprise, incluant tous les points énumérés ci-avant. Enfin, l’OGBL demande à ce que la loi fixe un seuil maximum raisonnable de stagiaires par entreprise ainsi qu’une durée maximale pour les stages afin d’éviter tout abus à l’avenir. L’OGBL et le ministre du Travail ont décidé de continuer à travailler conjointement sur ce dossier dans le but affiché de protéger davantage tous les jeunes cherchant à augmenter leur expérience en entreprise par le biais de stages. Communiqué par l’OGBL le 13 février 2018