Mise en application des mesures fiscales décidés lors de la tripartite

La loi visant à mettre en œuvre les mesures fiscales décidées lors de la tripartite de mars 2023 a enfin été votée le 29 juin 2023 à la Chambre des députés.

Tous les salariés et tous les pensionnés vont donc enfin bénéficier d’un allègement fiscal. Cette mesure est le fruit de l’action de l’OGBL, qui n’a pas lâché au niveau de la tripartite avant d’obtenir des améliorations en faveur du pouvoir d’achat des salariés, des pensionnés et de leurs familles.

En 2022, seul l’OGBL était resté fidèle à ses engagements en refusant d’apposer sa signature sur un accord « tripartite » manipulant l’index en introduisant un délai d’au moins 12 mois entre le versement de deux tranches indiciaires et ne prévoyant par ailleurs absolument rien pour lutter contre l’explosion des prix.

Après s’être mobilisé durant des mois, l’OGBL a finalement obtenu qu’un nouvel accord tripartite soit négocié et conclu en septembre 2022, prévoyant à la fois le rétablissement du fonctionnement normal de l’index et l’introduction de mesures visant à lutter contre l’inflation, tout particulièrement au niveau des prix de l’énergie.

Un troisième accord tripartite signé le 7 mars 2023 est ensuite venu consolider l’accord de septembre, en le renforçant même sur plusieurs points, avec :

› un fonctionnement normal de l’index garanti au moins jusqu’à fin 2024

› le maintien du plafonnement des prix de l’énergie jusqu’à fin 2024

› des mesures relatives au logement (augmentation du « bëllegen Akt » et du plafond pour la déduction des intérêts hypothécaires)

› l’introduction d’un équivalent crédit d’impôt de l’ordre de 84 euros/mois pour les bénéficiaires du REVIS et du revenu pour personnes gravement handicapées

Plus encore, les dernières négociations tripartites ont permis de déboucher sur un premier ajustement du barème de l’impôt à l’inflation, qui se fera en deux temps. Notons qu’il n’y avait plus eu d’adaptation du barème à l’inflation depuis la réforme fiscale de 2017.

Crédit d’impôt conjoncture (CIC) et ajustement du barème d’imposition

› En 2023, les contribuables recevront tout d’abord un crédit d’impôt équivalent à l’impact de deux tranches indiciaires sur leur imposition personnelle. Ce crédit est d’application dès l’adoption de la loi tripartite avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

› A partir du 1^er janvier 2024, le barème de l’impôt sera ensuite augmenté de 6,37%, soit l’équivalent de l’impact de 2,5 tranches indiciaires sur l’imposition personnelle.

Il s’agit d’un premier pas important pour mettre fin au phénomène de la progression froide. L’OGBL maintient toutefois ses revendications portant sur (1) un ajustement prenant en compte l’ensemble des hausses subies depuis 2017 et (2) la réintroduction d’un mécanisme d’ajustement automatique du barème de l’impôt à l’inflation. Ces éléments doivent faire l’objet d’une réforme fiscale globale, dont l’objectif premier doit être plus de justice fiscale.

Le Crédit d’impôt conjoncture (CIC) sera applicable dès le mois de janvier 2023 et ce, jusqu’au au mois de décembre 2023 inclus. Il sera ensuite remplacé par un ajustement du barème d’imposition à partir de janvier 2024.

Le montant du CIC alloué au contribuable est calculé sur base du montant brut de son salaire ou de sa pension. Le salaire brut mensuel comprend l’ensemble des émoluments et avantages. Les revenus non périodiques et extraordinaires ne sont cependant pas à inclure, à moins qu’ils ne constituent la contrepartie d’une réduction de la rémunération ordinaire. Pour les salaires et pensions bruts mensuels inférieurs à un montant de 1 125 euros, le CIC n’est pas accordé.

L’application du CIC étant rétroactive au 1^er janvier 2023, le premier salaire (ou la première pension) sur lequel il s’appliquera inclura le cumul des montants du CIC alloués pour les mois écoulés depuis le début de l’année 2023. Par la suite, le CIC applicable sera versé mensuellement jusqu’à la fin de l’année 2023.

Crédit d’impôt CO₂ (CI-CO₂)

La loi votée le 29 juin 2023 introduit également un crédit d’impôt CO₂ (CI-CO₂) qui compensera à partir du 1^er janvier 2024, pour les plus bas salaires, le coût lié aux hausses successives de la taxe CO₂.

Le crédit d’impôt CO₂ vise exclusivement à soutenir les plus bas salaires. Le montant du CI-CO₂ s’élèvera à 144 euros par an pour tous les salariés et retraités dont les revenus sont inférieurs à 40 000 euros par an. Ce montant est ensuite dégressif jusqu’à un revenu de 80 000 euros par an. Le CI-CO₂ sera versé mensuellement.

Publié le 30 juin 2023

 

L’OGBL et Friddensplattform ont récemment réaffirmé leur future coopération pour l’humanité, la paix, la protection du climat et la justice sociale.

À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, les deux organisations publient leurs positions dans le cadre de cette coopération dans une déclaration commune :

L’Union européenne échoue en matière d’asile !

En cette Journée mondiale des réfugiés des Nations unies, nous constatons avec honte que l’Union européenne échoue lamentablement dans sa politique d’asile. Chaque jour, des personnes meurent aux frontières de l’UE. Des êtres humains qui fuient la guerre, la persécution, la misère, les catastrophes naturelles et climatiques.

Quelle est la réponse de l’UE ? Elle tente de fermer hermétiquement ses frontières. Sur certains tronçons de la frontière, les états nationaux ont érigé des clôtures de barbelés de plusieurs mètres de haut, tandis que sur d’autres tronçons, l’agence de protection des frontières de l’UE, Frontex, est déployée avec des “refoulements” innommables. La violence raciste à l’encontre des réfugiés est une réalité aux frontières extérieures de l’UE. Les opérations militaires sont désormais utilisées pour s’assurer que les réfugiés n’entrent pas dans l’UE. D’autres mesures de “protection des frontières” sont à peine visibles, comme le système EUROSUR, qui surveille les frontières à l’aide de satellites, de drônes et de capteurs.

Quelle honte ! Quel scandale que les tonalités nationalistes et racistes se fassent de plus en plus entendre dans de nombreux endroits. Nous sommes farouchement opposés au populisme de droite et au racisme.

Nous exigeons que la politique d’asile soit enfin humaine. Combattre les causes qui conduisent à ces mouvements de réfugiés. Il faut mettre fin aux guerres insensées, garantir des relations commerciales et économiques équitables, lutter contre le changement climatique et enfin mettre en place un système d’asile humain.

Les projets actuels de la Commission européenne et du Conseil de l’UE ne feront que priver davantage les réfugiés de leurs droits. Nous appelons le Parlement européen à rejeter ces plans. Dites NON à une Europe de camps de détention pour réfugiés.

Nous soutenons également les demandes du Lëtzebuerger Flüchtlingsrot (LFR), en particulier celle d’une meilleure intégration des réfugiés.

Négocier au lieu d’escalader !

Nous sommes contre la guerre, partout dans le monde. Ukraine, Yémen, Syrie, Iraq, Éthiopie, Soudan… La guerre est toujours un crime contre l’humanité.

La guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, qui viole le droit international, a fait des centaines de milliers de morts et de blessés et des millions de réfugiés depuis le 24 février. Ce sont les populations civiles qui souffrent le plus de la guerre. Elles méritent notre solidarité.

Nous avons défendu et continuons à défendre clairement et sans ambiguïté les principes de la Charte des Nations unies. Cette charte affirme le droit de l’Ukraine à l’autodéfense. La Charte précise également que tout doit être mis en œuvre pour parvenir à une solution diplomatique au conflit.

Contrer l’agression russe par un nombre croissant d’armes n’est pas la solution. Il existe un risque légitime d’escalade incontrôlée, et l’utilisation d’armes nucléaires ne peut plus être exclue.

Nous exigeons : La négociation au lieu de l’escalade, le dépôt des armes, la diplomatie doit primer sur la guerre.

Nous demandons au gouvernement luxembourgeois de soutenir de manière conséquente les initiatives diplomatiques dans la guerre en Ukraine. Au lieu d’augmenter constamment le budget militaire, il conviendrait de se concentrer sur une nouvelle architecture de sécurité européenne dans laquelle les fonds d’investissement militaires absurdes ne jouent aucun rôle et dans laquelle la militarisation de l’Union européenne n’est pas poussée plus loin. Dans cette nouvelle architecture de sécurité, une politique de sécurité civile doit avoir la priorité absolue.

À l’automne de cette année, nous prévoyons une table ronde sur le thème “Quo vadis mouvement de paix ?”. Nous organiserons également une autre marche de la paix au Luxembourg dans le cadre des marches internationales de Pâques en 2024.

L’action climatique doit être une priorité absolue !

La bombe à retardement climatique fait tic-tac. Le dernier rapport scientifique du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a lancé un avertissement sans précédent sur le changement climatique et a appelé à une action drastique. Le changement climatique s’accélère et ses conséquences sont plus dévastatrices qu’on ne le pensait. L’objectif de 1,5°C fixé à Paris sera dépassé dans les prochaines années.

Nous exigeons que les travaux scientifiques du GIEC servent de base à toutes les décisions politiques. Passer des combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon) aux sources d’énergie renouvelables (telles que l’énergie éolienne, solaire et hydraulique). Il est urgent de modifier nos habitudes de consommation effrénées.

Un refus catégorique de l’énergie nucléaire : cette forme d’énergie est extrêmement coûteuse et présente les plus grands risques en matière de sécurité. De plus, la question de savoir où stocker les déchets nucléaires, qui doivent être entreposés en toute sécurité pendant un million d’années, fait l’objet d’un silence embarrassant dans de nombreux endroits.

Nous demandons au gouvernement luxembourgeois d’agir de manière cohérente sur la base du dernier rapport du GIEC. Nous demandons aux communes de prendre en compte des mesures concrètes de protection du climat dans leurs décisions quotidiennes.

Nous chercherons à coopérer de plus en plus avec Youth For Climate.

Nous ne résoudrons aucun de nos problèmes sans justice sociale !

Les inégalités se creusent dans le monde entier depuis des années, voire des décennies. Année après année, le rapport d’Oxfam montre que les richesses créées sont de plus en plus concentrées dans les mains d’un petit nombre d’ultra-riches.

Au Luxembourg aussi, les inégalités augmentent.  Le Grand-Duché compte l’un des plus grands nombres de “travailleurs pauvres” en Europe.

Des mesures plus énergiques doivent être prises. Il faut une véritable justice fiscale, une réforme fiscale qui réduise le fardeau des bas et moyens revenus, mais qui alourdisse le fardeau de la richesse, des très hauts salaires et des plus-values.

Les acquis sociaux tels que l’index, le salaire minimum, notre sécurité sociale et notre système de pension sont les garants de notre paix sociale. Nous nous opposons à toute attaque contre ces piliers de notre système social.

Face à la crise du logement qui perdure, à la persistance d’une forte inflation, notamment dans le secteur alimentaire, et au risque croissant de pauvreté dans des couches de plus en plus larges de la population, ces acquis sociaux ne doivent pas être démantelés, mais au contraire renforcés et améliorés.

Communiqué le 20 juin 2023

Oui, les droits et devoirs civiques, donc le droit d’aller voter, font partie des dispenses de service dont doit jouir tout.e salarié.e avec conservation de l’intégralité de son salaire, et ce conformément à l’article L. 233-11 du Code du travail.

Si vous travaillez par exemple dans le secteur horeca, dans le commerce, dans le secteur de la santé et des soins, dans l’industrie qui travaille en continu, si vous êtes agent de sécurité ou de nettoyage et souhaitez utiliser votre droit de vote, vous pouvez le faire pendant votre temps de travail, durant les heures d’ouverture des bureaux de vote, de 8 à 14 heures, sans être sanctionnés de quelque façon que ce soit.

Pour des raisons d’organisation du travail, nous conseillons néanmoins de discuter cette dispense de travail au préalable avec votre employeur.

Le 1^er mai, c’est la journée des travailleuses et des travailleurs ! Et pour bien faire les choses, l’OGBL avait convié cette année tous les salariés et pensionnés à une journée mêlant à la fois ambiance festive et esprit combatif. Le tout, dans un lieu un peu magique: l’abbaye de Neumünster au Grund à Luxembourg.

La journée a débuté à 10h30 sur le parvis de neimënster avec le discours du 1^er mai de la présidente de l’OGBL, Nora Back. Un discours qui était très attendu à quelques mois seulement des élections législatives et dont les principaux mots d’ordre ont tourné autour de la justice fiscale, de la nécessité d’augmenter le salaire social minimum, de la réduction du temps de travail, de l’amélioration de notre système de pensions, sans oublier évidemment la défense de l’index.

Discours du 1er Mai de la Présidente de l’OGBL

Mais le 1er mai, c’est également une fête. Et cela tombait bien. Dans le cadre de sa traditionnelle Fête du Travail et des Cultures, l’OGBL avait une nouvelle fois concocté un programme riche et varié, en collaboration avec les équipes de neimënster. Dans une ambiance festive et décontractée, plusieurs milliers de personnes venant de toutes les couches de la population, d’origines et de nationalités différentes ont ainsi pu profiter d’une large offre gastronomique et d’un programme culturel, comme toujours de très haute qualité où jeunes et moins jeunes y ont trouvé leur compte.

A côté du village gastronomique, les visiteurs ont ainsi pu assister à de nombreux concerts, spectacles, lectures, ateliers pour enfants et expositions. La journée s’est enfin clôturée avec un concert de Serge Tonnar & Band, actuellement en tournée avec leur nouvel album «Jo an Amen».

Publié par l’OGBL le 3 mai 2023