À l’invitation de l’institut de la statistique luxembourgeois STATEC, un séminaire « économique » aura lieu ce 25 avril sur le thème « L’importance des syndicats dans une économie luxembourgeoise en pleine mutation ». À l’ordre du jour, entre autres, la conférence d’un professeur d’université au titre provocateur « Will they rise again ? Quatre scénarios pour l’avenir des syndicats ».

Parmi les intervenants figurent également des représentants de l’OCDE, l’organisation qui a déjà souvent manifesté auparavant son hostilité envers les représentants des salariés. Les orateurs exposeront leurs points de vue en détail pendant 2 heures. À l’origine, les trois syndicats représentatifs au niveau national ne devaient disposer que de 15 minutes au total pour réagir au pied levé aux déclarations.

Annulation des syndicats
Dans une lettre commune, la CGFP, le LCGB et l’OGBL ont fait savoir au directeur du STATEC qu’ils n’étaient pas en mesure de participer à ce séminaire pour des raisons de calendrier connues. Le colloque du STATEC aura lieu simultanément le jour où les partenaires sociaux et le gouvernement se rencontreront dans le cadre du Semestre européen. Dans leur lettre commune, les représentants des salariés ont également désapprouvé le fait qu’ils n’aient pas été associés aux travaux préparatoires des études en question.

Il est inexplicable que les responsables du STATEC commandent pour la énième fois leurs études critiques exclusivement en rapport avec les syndicats et publient en outre les chiffres sans les consulter. Aucun autre secteur n’est mis en lumière dans une telle mesure. Aucune analyse STATEC détaillée n’est réalisée sur l’évolution du nombre d’adhérents dans les partis, les organisations patronales ou les organisations bénévoles. Les motivations réelles de cette présentation unilatérale et sans nuances, qui repose en partie sur des affirmations erronées, rassemblent des questions quant à l’indépendance et à l’impartialité.

Une entreprise discutable
En mars 2022 déjà, une étude du STATEC avait été publiée sous le titre accrocheur « Les syndicats en déclin dans un monde du travail en mutation ». On y lisait à tort que les trois principaux syndicats du pays avaient enregistré une baisse du nombre de leurs adhérents entre 2017 et 2019. Dans ce contexte, la question se pose inévitablement de savoir comment les experts ont pu en arriver à une estimation aussi grossièrement erronée. Déjà à l’époque, la CGFP et l’OGBL avaient contesté avec ardeur les résultats et la méthodologie des statisticiens. Au lieu de gaspiller les fonds publics dans des études douteuses et de surcroît coûteuses, le ministère de l’Économie et le STATEC qui lui est subordonné feraient donc bien de s’en tenir aux faits.

Multiplication des attaques auprès les libertés syndicales
Dans de nombreux pays, les gens hésitent à s’affilier à un syndicat par peur de représailles ou de voir leur carrière brisée. Depuis des mois, les citoyens des pays voisins subissent les conséquences de l’échec du dialogue social : les conflits sociaux, la frustration croissante, la désillusion politique et les arrêts de travail y font désormais partie du quotidien. Et au Luxembourg aussi, les attaques contre les libertés syndicales se multiplient dans le pays. Dans l’intérêt des salariés, le gouvernement et le STATEC devraient donc consolider le dialogue social au lieu de le torpiller à nouveau chaque année.

On peut soupçonner que le dernier séminaire économique du STATEC sur la place des syndicats a également été placé sous la lumière de l’influence politique. Dans ce contexte, il est indéniable qu’il existe des liens personnels entre l’autorité statistique et l’ « Observatoire de la compétitivité ». Cet organisme figure également dans l’organigramme du ministère de l’Économie.

Suite au débat public, en janvier dernier, de la pétition «2 jours de télétravail par semaine pour tous», qui avait recueilli pas moins de 13 892 signatures valides, l’OGBL a été convoqué le 9 février à une audition dans le cadre d’une réunion de la sous-commission «télétravail» de la Chambre des députés. L’OGBL, qui y était représenté par Frédéric Krier et Jean-Luc De Matteis, a profité de l’occasion pour exposer ses points de vue quant aux différents aspects liés au télétravail.

Il est certain que l’utilisation du télétravail continuera désormais à être bien plus importante qu’avant la crise sanitaire. Dans de nombreux secteurs, la possibilité de recourir au télétravail est vue comme un avantage non négligeable, en particulier en raison des embouteillages que nous connaissons au Luxembourg aux heures de pointe. Le télétravail permet de gagner du temps de vie en permettant de se rendre au travail sans perdre des heures dans des bouchons ou dans des trains bondés et souvent en retard. Potentiellement, un recours plus massif au télétravail pourrait aider à décongestionner les routes et aussi à atteindre un meilleur bilan en terme d’émissions de CO₂.

Néanmoins, il ne faut pas oublier — et l’OGBL l’a clairement souligné lors de l’audition à la Chambre des députés — que près de la moitié des emplois, par leur nature même, ne sont pas «télétravaillables». Ainsi, ce fait ne doit pas être négligé lorsqu’on revendique «2 jours de télétravail pour tous».  Il faut au contraire faire attention à ne pas créer un clivage entre les personnes qui peuvent faire du télétravail dans le cadre de leur fonction et les personnes pour lesquelles cela n’est pas possible.

L’OGBL a également estimé qu’il n’y a pas lieu de mettre en œuvre une nouvelle loi «télétravail», sachant qu’un accord interprofessionnel entre les syndicats nationalement représentatifs (OGBL et LCGB) et l’union des employeurs (UEL) a été signé le 20 octobre 2020 et déclaré d’obligation générale par le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021. Cet accord règle non seulement le télétravail d’une manière plus flexible que l’accord précédent, mais il est aussi le premier accord de ce type entre partenaires sociaux, où des droits de codécision supplémentaires avec la délégation du personnel sont introduits.

Si cet accord ne couvre pas les fonctionnaires et employés de l’Etat, il faut savoir qu’un projet de loi visant à régler le télétravail dans la Fonction publique et s’inspirant dans ses grandes lignes de l’accord interprofessionnel, est actuellement en discussion à la Chambre des députés

Cela n’empêche que certaines adaptations législatives ponctuelles sont encore à prévoir. Ainsi l’accord interprofessionnel demandait au législateur d’intégrer la dimension du télétravail dans la législation sur la sécurité et la santé au travail.

Si l’accord du 20 octobre 2020 prévoit que le matériel de travail, en particulier informatique, est à la charge de l’employeur en cas de télétravail régulier, le salarié concerné peut néanmoins avoir des coûts supplémentaires liés à son poste de travail à domicile, notamment l’aménagement d’un bureau etc. A cet égard, il y a lieu de prendre en compte ces frais comme des dépenses déductibles au niveau fiscal, comme frais d’obtention. Il faut d’ailleurs, de toute façon, et pas seulement pour les télétravailleurs, augmenter le minimum forfaitaire de 540 euros pour la déduction des frais d’obtention, sachant que ce minimum n’a plus été adapté depuis les années 1990. Au regard de l’inflation subie depuis la dernière adaptation, il faudrait au moins doubler ce montant.

Enfin, il faut aussi assurer que les syndicats puissent transmettre leurs informations à tous les salariés, y compris à ceux qui prestent du télétravail. En ce sens, il faut modifier l’article 414-16 du Code du travail, qui a introduit le droit de la délégation du personnel d’utiliser tous les moyens de communication disponibles dans l’entreprise, donc aussi les moyens électroniques, pour communiquer avec le personnel. Le même article exclut en effet explicitement les communications de nature syndicale de cette disposition. Si les délégués élus sur des listes syndicales souhaitent partager des informations de leur syndicat avec le personnel ou les informer sur des activités syndicales, ils ne peuvent le faire, en absence d’un accord avec le patron, que sur papier, en utilisant un tableau d’affichage etc. Or, cela veut dire que bon nombre de salariés qui ne passent pas forcément par le siège de l’entreprise, et notamment les télétravailleurs, ne peuvent pas recevoir les informations syndicales. Cette disposition discriminatoire et antisyndicale doit être levée et toutes les communications de la délégation traitées de la même manière.

Enfin, le point le plus important concernant le cadre réglementaire du télétravail demeure la question de la réglementation transfrontalière en matière fiscale et de sécurité sociale. Il faut adapter ces règles pour permettre aux frontaliers de pouvoir également faire du télétravail, sans qu’ils n’aient à craindre un impact fiscal majeur, voire une désaffiliation à la sécurité sociale.

L’OGBL s’est déjà engagé avant la pandémie pour une harmonisation vers le haut des différents seuils de tolérance prévus au niveau fiscal dans la Grande Région (Belgique et France: désormais 34 jours; Allemagne: toujours que 19 jours). Il y a lieu aussi de mettre un terme à la discrimination envers les fonctionnaires, mais également envers les salariés des établissements publics. Le dernier avenant avec la France prévoit désormais une égalité de traitement pour tous les travailleurs, mais en Allemagne ces derniers continuent à être imposés sur leur lieu de résidence dès le premier jour de télétravail.

Idéalement, il faudrait un seul et même seuil au niveau de la fiscalité et de la sécurité sociale, c’est-à-dire à l’heure actuelle 25 %. L’OGBL ne se ferme par ailleurs pas aux discussions en cours au niveau européen pour porter le seuil prévu au niveau de la sécurité sociale à 40 % du temps de travail annuel, sous réserve toutefois que ce seuil plus élevé ne concerne que les heures prestées en télétravail et non d’autres prestations de travail. L’objectif est de permettre un accès plus large au télétravail et non de favoriser le dumping social en contournant les règles en matière de détachement.

Un seuil de 40 % au niveau de la sécurité sociale comme au niveau fiscal permettrait ainsi à tous les frontaliers, dont le poste de travail est télétravaillable, de prester jusqu’à deux jours de télétravail par semaine, sans que cela ait des répercussions sur leur charge fiscale et leur affiliation à la sécurité sociale.

L’OGBL espère que le gouvernement luxembourgeois défendra cette position dans les discussions bilatérales avec les pays voisins et au niveau de l’Union
européenne.

Frédéric Krier membre du Bureau exécutif

«Vous avez désormais le choix: soit l’index «plafonné», soit la neutralisation des produits pétroliers dans l’index» !

C’était le 27 avril 2010 et il ne s’agissait pas d’un sondage de l’ILRES, mais du ministre d’Etat Juncker qui faisait pression sur les syndicats lors de la tripartite. Ces derniers ne se sont pas laissés prendre au piège et ont laissé à Juncker le soin de déclarer l’échec des négociations et d’y mettre un terme.

Imaginez un instant: Les syndicats auraient accepté de neutraliser l’indexation des produits pétroliers! Vu l’explosion actuelle des prix des produits énergétiques, la perte générale en pouvoir d’achat de la population aurait été énorme.

Lorsque début 2012, la tripartite échoua à nouveau, le président de l’OGBL de l’époque, Jean-Claude Reding, précisa que le Premier ministre ne cherchait qu’à vider de sa substance le mécanisme de l’indexation: «Juncker veut absolument faire disparaître l’index. Depuis 2006, il n’a cessé d’essayer de limiter l’adaptation automatique des salaires». (Luxemburger Wort, 15.03.2012)

Hier, c’est aujourd’hui. Depuis que l’inflation s’est accélérée au second semestre 2021, les attaques politiques contre notre système d’indexation connaissent un nouvel essor.

René Winkin, directeur de la FEDIL, et Carlo Thelen, directeur général de la Chambre de commerce, ont donné le coup d’envoi. Ils se sont mués en combattants du climat et, en se drapant de vert, ont réclamé pharisaïquement un panier de la ménagère «durable» afin d’extraire notamment les produits énergétiques d’origine fossiles de l’index.

Pharisien parce qu’un tel détournement du but et du sens de l’index n’ouvre pas seulement la porte à des manipulations politiques contre notre système d’indexation, mais remet également en question et sape fondamentalement tout le système luxembourgeois de formation des salaires. La réponse de l’OGBL ne s’est pas fait attendre:
«L’OGBL rejette catégoriquement un index dégénéré. Pour les ménages, la consommation d’énergie n’est pas une question de volonté, mais une nécessité existentielle. En fonction de la bourse, de la situation géographique de vie et de travail, de la situation de logement, etc., les potentiels d’économie d’énergie et la possibilité d’utiliser les transports publics sont limités. Parfois même extrêmement limités». (OGBL-Aktuell, 1/2022).
Et d’ajouter: «Tout discours qui insinue que la population n’a pas la volonté de vivre «durablement» est totalement déplacé et contre-productif. Si l’on dissocie les économies d’énergie ou l’augmentation de l’efficacité énergétique nécessaires en matière de politique climatique de la question sociale et de l’augmentation des inégalités sociales, on sape l’élan de la société en faveur de la préservation des ressources naturelles et de la protection du climat ».

L’OGBL contrecarre les plans du patronat et de la politique.

En mars 2022, la tripartite vire à la tragédie. Lorsque la CGFP et le LCGB cèdent, le gouvernement impose sa revendication consistant à manipuler l’index: non seulement le report à avril 2023 de la tranche d’indexation de juillet 2022, mais aussi un intervalle d’au moins 12 mois entre le versement de deux tranches d’indexation.

En refusant de signer et en menant une résistance conséquente, l’OGBL n’a certes pas pu empêcher le report de la tranche de juillet, mais il a fait échouer la mise en œuvre de la limitation de l’index à une tranche par an et a ainsi empêché des manipulations supplémentaires de l’index qui auraient très probablement conduit à la perte d’au moins une tranche d’indexation.

L’accord tripartite de septembre 2022 a envoyé cette partie de l’accord de mars dans le désert et a rétabli le mécanisme normal de l’index.

L’OCDE s’attaque à l’index.

Le 17 novembre 2022, l’OCDE a présenté son rapport économique pour le Luxembourg et s’en est pris à notre mécanisme d’indexation. Par ses déclarations, l’OCDE a révélé pour la énième fois de quel côté se trouvent les intérêts de cette organisation en ce qui concerne le rapport entre capital et travail:
«Le système de l’indexation des salaires risque d’alimenter une inflation déjà élevée en période de chocs inédits sur les prix, et pourrait nuire à la compétitivité à long terme. (…) La période actuelle de forte inflation a mis en exergue les risques inhérents au système d’indexation automatique des salaires. L’indexation des salaires est susceptible de créer une spirale salaires-prix, en particulier dans le contexte actuel d’inflation élevée et du marché du travail tendu (…)».

Les passages que j’ai mis en gras révèlent la sournoiserie des déclarations de l’OCDE. Beaucoup de choses «pourraient être», sans que soit apportée la moindre preuve qu’elles le sont ou qu’elles le deviendront.

Depuis des décennies, les opposants à notre système d’indexation ne cessent d’affirmer que l’index déclencherait une spirale des prix salariaux qui remettrait en question la compétitivité du Luxembourg.

Ils ignorent sciemment que le STATEC a constaté à plusieurs reprises dans ses analyses qu’une spirale salaires-prix («auto-allumage») déclenchée par le mécanisme de l’index n’existe pas en tant que telle, du moins pas dans une mesure significative.

Et si une autre affirmation reste à ce jour dépourvue de toute preuve, c’est celle selon laquelle l’index conduirait à un affaiblissement de la compétitivité du Luxembourg par rapport à d’autres pays. Et rien n’indique que les adaptations actuelles de l’index changeront quoi que ce soit à cette situation!

Notre système d’indexation est une épine dans le pied de l’OCDE. C’est pourquoi elle «recommande» au gouvernement luxembourgeois de réviser notre système d’indexation à la baisse:

«Une fois que la période actuelle d’inflation élevée aura pris fin, le gouvernement devrait, en consultation avec les partenaires sociaux, réformer le mécanisme d’indexation des salaires pour mieux se prémunir contre les risques qui en découlent pour la productivité, l’emploi et l’inflation».
L’OGBL appelle tous les partis qui se présenteront aux élections législatives de cet automne à rejeter clairement les «recommandations» de l’OCDE qui sont hostiles aux salariés.

Ceci se réfère également à la position de soutien de l’OCDE à la revendication patronale de l’«index plafonné».

Vous souvenez-vous de l’accroche de RTL du 23 novembre 2022 : «51 % pour l’index plafonné» ?

A la demande de RTL et du Luxemburger Wort, la société commerciale d’études de marché et d’opinion ILRES avait posé la question «Pour ou Contre?» à «Un plafonnement de l’index — c’est-à-dire que l’index ne serait versé que jusqu’à un certain niveau de revenu brut et ne serait plus accessible à tous».

Aux politiciens qui, dans la perspective des prochaines élections législatives, laissent la porte ouverte à une discussion quant à un index «plafonné», nous conseillons une analyse plus approfondie des résultats de l’institut ILRES: 58,47 % de la tranche d’âge des 18-54 ans est contre un«index plafonné». RTL a passé sous silence le fait que les «51 % pour» affichés dans le tableau étaient dus aux «64,53 % pour» provenant de la tranche d’âge des plus de 55 ans. Conclusion: la population en âge de voter et active professionnellement se prononce majoritairement contre une manipulation de l’index sous forme d’un index «plafonné». Et plus les personnes interrogées sont jeunes, plus leur opposition est forte.

L’«index plafonné» : le début de la fin de l’index!

L’OGBL s’oppose catégoriquement à un plafonnement de l’index. En effet, un soi-disant «plafonnement» ne conduirait nullement à davantage de justice sociale, mais aurait l’effet contraire.

Pire encore: outre la baisse de la quote-part salariale au profit des bénéfices des entreprises et des actionnaires, un «plafonnement» de l’index serait synonyme d’un début d’abandon du système d’indexation dans son ensemble.

Le simple fait que les milieux patronaux trouvent sympathique la limitation du système d’indexation sous forme d’un «plafonnement» et qu’ils la préconisent, la proposent et la revendiquent, devrait suffire à mettre en garde tous les travailleurs!

Mais lorsque des ministres ou des politiciens de partis prétendant défendre le progrès social deviennent réceptifs à des superficialités démagogiques telles que «Le prix du beurre est le même pour tout le monde. Pourquoi l’index ne le serait-il pas?» et qu’ils commencent à vaciller, alors le mouvement syndical se trouve face à l’urgence d’expliquer ce qu’est l’index et ce qu’il n’est pas ou ne peut pas être.

Ensuite, il faut se souvenir de l’année 2013, lorsque Jean-Claude Juncker a fait la promotion de l’index plafonné lors du congrès du CSV.

Cette proposition avait alors été rejetée par le ministre de l’Economie et Vice-premier ministre de l’époque, Etienne Schneider: «Cela ne nous aide pas, c’est pourquoi mon parti ne le soutiendra pas».

Interrogé sur RTL-Radio, le chef de la fraction parlementaire du LSAP Lucien Lux avait averti, avec une lucidité prémonitoire, que «ce type de mesure signifierait à moyen terme la fin de l’indexation automatique. Celle-ci commencerait alors avec un plafond de 2,5 fois le salaire minimum, qui serait ensuite systématiquement abaissé jusqu’à ce qu’il ne reste plus rien de l’index».

En matière d’index, il faut toujours répéter de quoi il s’agit réellement!

Le président de l’OGBL de l’époque, Jean-Claude Reding, précisait également «qu’un index plafonné aura pour conséquence que les salariés à revenus moyens recevront moins d’argent. Ceux qui peuvent vivre de leurs dividendes ou de leurs bonus ne sont pas concernés. Je n’ai pas entendu parler dans le discours de Jean-Claude Juncker d’un plafonnement des revenus élevés des managers ou des loyers. Il n’est pas non plus question pour lui d’imposer le capital. La grande masse des salariés doit recevoir moins. Ici, on ne fait qu’utiliser des slogans».

Et de poursuivre: «En matière d’index, il faut toujours répéter de quoi il s’agit réellement: c’est un instrument de la politique salariale qui maintient le pouvoir d’achat. L’index ne change rien à l’écart entre un petit et un gros salaire. Si l’on veut plus de justice, il faut parler de politique fiscale. Je n’ai aucune compréhension pour une relance de la discussion sur l’index, sous le faux prétexte de l’équité». (Tageblatt, 12.03.2013)

Il en est ainsi. Face à l’augmentation du coût de la vie, l’échelle mobile des salaires,«l’index», vise à sauvegarder la valeur de tous les salaires qui composent l’échelle des salaires. Cette adaptation des revenus, et notamment des salaires, n’est en fait rien d’autre qu’une compensation différée dans le temps de l’augmentation des prix des biens et services vendus aux consommateurs par les entreprises.

Dans ce contexte, il convient de mentionner que pour les travailleurs qui ne sont pas couverts par une convention collective, l’index constitue la seule augmentation garantie de leur salaire (si l’on fait abstraction de l’adaptation du salaire social minimum et d’éventuelles clauses d’adaptation dans le contrat de travail individuel).

Ceux qui s’opposent à la baisse de la part salariale devraient se distancer de l’option d’un index plafonné.

L’index joue donc un rôle très important dans la répartition de la valeur ajoutée économique entre le capital et le travail (répartition primaire).

Sans indexation des salaires ou en cas de manipulations de l’index ou d’une indexation limitée des salaires (par exemple par un plafonnement), la répartition de la valeur ajoutée économique créée se déplacerait en faveur du capital. La part des salaires chuterait.
Il ressort clairement de ce qui précède que l’indexation automatique des salaires doit remplir d’autres fonctions que celle d’une intervention, quelle qu’elle soit, dans le rapport entre les salaires, dans la hiérarchie des salaires.

Dans un contexte d’inflation, l’index rétablit la valeur d’un salaire donné. Il n’est pas là pour revaloriser ou dévaloriser un salaire par rapport à un autre!

En revanche, la formation de la hiérarchie des salaires relève de la responsabilité de l’employeur ou de la convention collective, s’il en existe une dans l’entreprise ou le secteur d’activité. Et dans le cas du salaire social minimum, cette responsabilité incombe au législateur.

Le patronat s’intéresse-t-il à la hiérarchie des salaires? Ou s’agit-il pour lui de réduire les salaires?

Si les employeurs souhaitent défendre une autre hiérarchie des salaires, c’est à eux qu’incombe la responsabilité de le faire!

Et ils devraient être en première ligne pour le proposer dans les négociations des conventions collectives. L’OGBL ne sera pas en reste lorsqu’il s’agira de négocier, à côté des augmentations linéaires, des montants de base, c’est-à-dire des augmentations réelles sous forme d’un montant identique pour tous dans l’entreprise ou le secteur d’entreprise, indépendamment de leur classification salariale individuelle.

Cet appel s’adresse entre autres à la Chambre de Commerce.

Dans ses «30 mesures phares» en vue des élections législatives, la chambre patronale sonne l’attaque générale contre l’index: index plafonné à partir de 1,5 fois le salaire médian (c’est-à-dire à partir d’environ 2 fois le salaire social minimum)!

Cette mesure viserait à «conférer au modèle actuellement en vigueur un caractère social et sélectif et à réduire les écarts salariaux qui en résultent».

Le tout combiné à l’instrumentalisation perfide de la crise climatique (manipulation du panier de la ménagère de l’index par élimination des produits énergétiques fossiles) et au mantra patronal: «tout au plus une seule tranche d’index par an».

Cher Monsieur Thelen. Si vous vous inquiétez du caractère «antisocial» de la hiérarchie des salaires, vous devriez, au lieu de vous en prendre à l’index, suggérer à vos amis du patronat, premièrement, d’introduire partout des conventions collectives et de s’engager en faveur d’une modernisation de la loi sur les conventions collectives et, deuxièmement, de renoncer à l’avenir à des augmentations de salaire réelles pour les plus hauts salaires et de répartir cette masse salariale gagnée sur les classes salariales inférieures.

Pourquoi n’entend-on RIEN de vous dans ce sens?

Ou de l’ancien président de la Chambre de Commerce, Luc Frieden, qui, après le rétablissement du mécanisme normal d’indexation lors de la tripartite d’automne, regrettait «qu’on n’ait pas réussi à faire une réforme structurelle, pour une limitation de l’indexation à trois fois le salaire minimum par exemple (…)». (RTL Radio, 5 octobre 2022).

Car, comme déjà mentionné, il ne s’agit pas pour le patronat et un certain nombre de politiciens d’accroitre l’équité en matière de salaires et de revenus ou d’intervenir dans la hiérarchie des salaires, mais de limiter globalement ou de démanteler notre système d’indexation! Et, par conséquent, de baisser la part salariale en général.
L’index «plafonné» n’a absolument rien à voir avec un «index social», il mérite au contraire le qualificatif d’«index patronal», destiné à réviser à la baisse la masse salariale globale. Et à jeter les bases d’une mutilation, allant jusqu’à l’abolition, du système d’indexation dans son ensemble.

Il y a eu des moments où le patronat était d’un autre avis

Citons le Conseil économique et social du Luxembourg (CES) qui, dans son avis du 9 décembre 1988 sur «l’indexation des rémunérations, pensions et prestations sociales», a déclaré ce qui suit:
«Le CES considère à l’unanimité que la limitation de l’indexation aux revenus inférieurs à un niveau plafond ne constitue pas une modalité alternative au système actuel de l’indexation des salaires. Une telle limitation risquerait de provoquer une double négociation de revalorisation des rémunérations. De plus, les salaires au-dessus du plafond pourraient bénéficier d’augmentations réelles plus importantes que les salaires inférieurs au plafond.»

Le patronat et certains politiciens ont perdu cette vision clairvoyante et lucide du Conseil économique et social: donner moins aux uns ne rapportera pas plus aux autres, mais même … moins! Et ceux qui gagnent beaucoup, voire même encore plus, trouveront, en cas de suppression d’une partie de l’index, leur voie individuelle de négociation pour compenser cette perte!

En cas de plafonnement de l’index, l’écart entre les hauts et les moyens salaires se creusera davantage.

En effet, un plafonnement de l’index à 2, 3 ou 4 fois le salaire minimum légal ne désavantagerait selon toute vraisemblance pas les hauts salaires, qui disposent en général d’un pouvoir de négociation plus élevé au sein de l’entreprise.

Ils pourraient mettre leurs moutons au sec, tandis que les salaires moyens non seulement ne bénéficieraient plus de l’index complet, mais disposeraient également d’un pouvoir de négociation moindre que le haut de l’échelle salariale pour négocier des compensations salariales.

Pire encore. Il ne faut pas oublier que l’adaptation périodique du salaire social minimum et des pensions se fait sur base de l’évolution constatée du salaire moyen.

Un plafonnement de l’index freinerait la hausse de ce salaire moyen et aurait donc un effet négatif sur la réévaluation tant du salaire social minimum que de l’adaptation des pensions. Toute limitation des salaires par un plafonnement de l’index se traduira par une moindre revalorisation des bas salaires et des pensions!

Index «plafonné»: attaque contre le modèle luxembourgeois de la fixation des salaires

Une limitation du mécanisme d’indexation sous forme d’un plafonnement aurait encore d’autres effets et conséquences graves. Comme l’a indiqué le Conseil économique et social (CES): «Une telle limitation risquerait de provoquer une double négociation de revalorisation des rémunérations.»

Il s’agirait en effet d’une atteinte lourde de conséquences sur le modèle spécifique luxembourgeois de la formation des salaires, qui repose sur trois piliers étroitement liés et indissociables: le mécanisme de l’index, le système des conventions collectives et le salaire social minimum.

L’exposé des motifs du projet de loi de 1975 portant généralisation de l’échelle mobile des salaires et traitements illustre cette articulation entre le mécanisme de l’index et le système des conventions collectives et explique leurs missions respectives:
«La compensation de la hausse des prix a de très grandes chances de peser de toute façon sur les négociations de salaires et qu’il est préférable qu’elle soit accordée périodiquement à dose modérée plutôt que d’intervenir brutalement. Cela permet de centrer les négociations collectives sur l’ampleur des augmentations des salaires réels, ce qui a d’heureux résultats. L’indexation facilite en outre la conclusion d’accords de longue durée, qui sont réputés être un facteur de stabilité, et contribue par là et par d’autres voies à rendre les relations entre employeurs et salariés plus harmonieuses».

Mais si le mécanisme d’indexation n’était plus utilisé que de manière limitée, la prédiction susmentionnée du Conseil économique et social (CES) se réaliserait.

Les négociations collectives ne se concentreraient plus uniquement sur les augmentations de salaire réelles, mais incluraient également l’adaptation des salaires à l’inflation.
Cela mettrait à l’écart l’avantage du système actuel, à savoir la possibilité de conclure des conventions à long terme et des conventions collectives «à la carte», c’est-à-dire adaptées à une seule entreprise.

Les conséquences sont évidentes: à partir d’un certain niveau d’inflation, des négociations difficiles et conflictuelles sont inévitables, ce qui signifie que l’avantage du système actuel de la fixation des salaires au Luxembourg, à savoir des relations de travail plutôt peu conflictuelles et peu de jours de grève, appartiendrait au passé.

Les pays à l’étranger nous fournissent actuellement de nombreux exemples de cette situation.

La paix sociale en tant que facteur de stabilité et argument d’attractivité pour le site économique luxembourgeois aurait sans doute fait son temps

La limitation du mécanisme d’indexation sous forme d’un plafonnement bouleverserait sans aucun doute l’ensemble du système des conventions collectives.

Dans les secteurs à bas salaires, qui ne tomberaient pas sous le coup de l’index plafonné, la pression patronale contre les augmentations réelles de salaire augmenterait.
Dans ces secteurs d’activités, où la hiérarchie des salaires est large, les syndicats seraient enjoints à négocier une compensation de l›inflation pour une partie des salariés.
Ce qui ne signifie rien d’autre que des intérêts salariaux divergents déclencheraient des conflits internes au sein des entreprises, ce qui aurait logiquement un impact négatif sur la force de négociation syndicale commune.

Et dans les secteurs d’entreprise qui se caractérisent globalement par une structure salariale plus élevée, le conflit sur la compensation de l’inflation deviendrait un objet de négociation central.

Il va sans dire que la législation actuelle sur les conventions collectives n’est pas adaptée, ni structurellement ni procéduralement, à une telle situation. Elle devrait être réécrite de fond en comble.

En particulier, les dispositions légales actuelles relatives à la procédure de grève et à la soi-disant obligation de paix seraient obsolètes.

Conclusion: ne touchez pas à l’index!

Pour conclure, il faut retenir que la revendication d’une limitation, c’est-à-dire d’un plafonnement du système d’indexation, a un caractère profondément régressif sur le plan social.

Pour tous les salariés, en particulier pour ceux et celles des couches salariales basses et moyennes, l’idée d’un plafonnement de l’index s’attaque frontalement à notre modèle éprouvé de fixation des salaires et vise à le dissoudre à moyen ou long terme.

L’OGBL a raison de s’opposer catégoriquement à une telle manipulation de l’index. Dans l’intérêt de l’ensemble des salariés luxembourgeois.

L’index est un de nos acquis sociaux les plus importants.

Il contribue très fortement à la paix sociale. Il est un stabilisateur sur le plan social, économique et politique et doit donc être défendu de manière conséquente par toutes les forces progressistes.

André Roeltgen secrétaire central