Dans le cadre de sa campagne de rentrée scolaire 2012, l’OGBL a rappelé que depuis 2006 l’allocation familiale a perdu 13% de sa valeur. C’est aussi le cas pour le boni enfant qui a été introduit en 2006 en compensation de la désindexation de l’allocation familiale. Les chèques-services ne changent rien quant au fond étant donné que les enfants deviennent des adolescents et n’ont plus droit à partir de 12 ans aux chèques-services. En plus, ceux-ci sont devenus considérablement plus chers pour bon nombre de familles.

Parallèlement, les tarifs réduits pour les transports publics ont été soit supprimés (familles nombreuses), soit augmentés de 50% (carte Jumbo).

Et voilà que maintenant il est aussi prévu de diminuer l’allocation de rentrée scolaire!

L’OGBL s’oppose à une telle politique familiale et appelle à signer une pétition à ce sujet sur son site internet www.ogbl.lu jusqu’au 30 avril 2013.

Les signataires de la pétition appellent le gouvernement à adapter les allocations familiales à l’évolution des prix et à l’évolution des coûts relatifs à l’éducation des enfants et adolescents et ils/elles refusent la diminution de l’allocation de rentrée scolaire prévue.

Signez notre pétition.

Communiqué par l’OGBL
le 25 janvier 2013

Le 20 mars 2013, la première pierre du nouveau bâtiment que l’OGBL construit à Luxembourg-ville fut posée. Depuis la vente du bâtiment rue d’Epernay en 2009 – pour faire place à un complexe immobilier -, l’OGBL loue un bâtiment au n° 146 boulevard de la Pétrusse. Des 105 salariés de l’OGBL, 34 travaillent dans ce bâtiment. Il s’agit essentiellement des collaborateurs du service information, conseil et assistance (aux membres). Par ailleurs, trois syndicats professionnels y sont logés, le syndicat banques et assurances, le syndicat services et énergie et le syndicat du nettoyage ainsi que le département juridique et le département presse et communication. Dès que le nouveau bâtiment au n° 31 rue Fort Neipperg sera achevé, ces services y emménageront vraisemblablement en février 2014.

12 novembre 2008. Jour des élections sociales. La volonté des électeurs parmi les 3 170 employés de la chaîne de supermarchés Cactus S.A. s’est clairement exprimée dans les urnes : OGBL 68 %, «Alternativ Waïss Löscht» 22 %, LCGB 10 %. Sur la liste de l’OGBL, Patrick Ourth, déjà président de la délégation du personnel lors du mandat 2003-2008, obtient la majorité des voix. Les délégués du personnel fraîchement élus ont compris la mission que leur confie le personnel et élisent Patrick Ourth comme président de la nouvelle délégation pour les cinq prochaines années. Il représente pour la première fois l’ensemble du personnel en vertu de la nouvelle loi relative au statut unique.

Dans les mois qui suivent, la délégation effectue son travail de manière tout à fait classique, ce qui n’est pas du goût de la direction de la société Cactus S.A. Le président est congédié et doit quitter ses fonctions. Cet exemple est supposé montrer qui est maître à bord demeure au sein de la société Cactus S.A. Le 2 novembre 2009, la direction suspend Patrick Ourth et demande, comme le prévoit la loi concernant les délégations du personnel dans le cadre d’une «mise à pied», la rupture du contrat de travail devant le Tribunal du travail du Luxembourg. Parallèlement, la vice-présidente de la délégation, Sabine Paci (OGBL), et la déléguée du personnel libérée, Suzette Haentges (OGBL), sont toutes deux exhortées par écrit à adopter un comportement plus calme à l’avenir. Tous trois sont accusés de s’être exprimés dans une lettre de manière «très irrespectueuse, désobligeante et offensante» vis-à-vis du directeur du personnel de Cactus S.A.

La faiblesse des perspectives de Cactus S.A. d’obtenir gain de cause devant le tribunal est d’ores et déjà suggérée dans l’ordonnance du 18 décembre 2009, lorsque la présidente du Tribunal du travail du Luxembourg donne suite à la demande de Patrick Ourth et lui accorde le maintien du versement de son salaire jusqu’au terme de la procédure principale. Le 24 mars 2010 (le président de la délégation de personnel n’étant plus en service depuis 4 mois), le Tribunal du travail du Luxembourg rejette la requête de Cactus S.A. concernant la rupture du contrat de travail et lève la suspension de service pour Patrick Ourth.

Mais de cela, la société Cactus S.A. ne veut pas entendre parler et comme elle n’accepte pas cette décision, tous les recours judiciaires disponibles doivent être épuisés: la chaîne de supermarchés fait appel du jugement et porte également plainte au pénal contre Patrick Ourth!

Le tribunal décide le 10 mars 2011 (le président de la délégation du personnel n’étant plus en service depuis 16 mois) qu’il ne traitera le recours qu’après le résultat de l’enquête judiciaire.

Le 18 avril 2012 (le président de la délégation du personnel n’étant plus en service depuis 29 mois), la Chambre d’accusation de la Cour supérieure décide de ne pas donner suite à la plainte.

La société Cactus S.A. ne cède pas et fait également appel de ce jugement, qui est rejeté le 26 juin 2012 (le président de la délégation du personnel n’étant plus en service depuis 31 mois). L’entreprise persiste malgré tout à poursuivre la procédure.

Le 28 février 2013, l’affaire touche enfin à sa fin. La Cour supérieure confirme le premier jugement du 24 mars 2010, annule en seconde instance la suspension de service de Patrick Ourth et rejette la requête de Cactus S.A. concernant la rupture du contrat de travail.

41 mois après sa suspension de service injustifiée, le président de la délégation du personnel démocratiquement élu est désormais de retour dans l’entreprise!

Patrick Ourth a gagné devant la justice. Cactus S.A. a également gagné : elle a réussi à empêcher le président de la délégation du personnel d’exercer son mandat durant 41 mois sur 60. Le préjudice moral causé par la société Cactus S.A. à l’égard des délégués du personnel et des salariés dans leur ensemble est élevé. Le président effectue son retour dans l’entreprise huit mois avant les prochaines élections. L’opportunité de se mobiliser pour le personnel comme le prévoit la loi lui a été ôtée. Il ne peut tirer aucun bilan personnel à l’approche des élections sociales de 2013.

La société Cactus S.A. a certes perdu en justice mais elle n’a enfreint la loi à aucun moment. Elle a seulement tiré profit des dispositions réglementaires très médiocres relatives à la protection contre le licenciement des représentants élus du personnel ! Une nouvelle loi régissant la délégation du personnel s’impose donc non seulement en général, mais la protection contre le licenciement des délégués du personnel doit notamment aussi être améliorée et cela en profondeur. Les possibilités juridiques pour l’entreprise de mettre fin à un contrat de travail avec un délégué du personnel doivent être limitées, de même que la durée des procédures judiciaires.

A l’avenir, il ne devrait plus être possible qu’une direction puisse bafouer le droit du personnel: le droit  à la démocratie dans l’entreprise, le droit à la légitimité des représentants du personnel élus lors des élections sociales. L’OGBL tient à remercier Patrick Ourth de s’être battu 41 mois d’affilée de manière exemplaire pour son mandat. Dans le cas d’une défaite judiciaire, il aurait dû rembourser 41 fois son salaire mensuel. La société Cactus S.A. a également dû retirer ses rappels à l’ordre à l’égard de la vice-présidente de la délégation et de la déléguée du personnel libérée.

André Roeltgen
Secrétaire général de l’OGBL

Le 1^er mars 2013, la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) a envoyé un courrier aux personnes qui cumulent un revenu professionnel avec leur pension d’invalidité, les menaçant de leur retirer la pension dès que ce revenu dépasse un tiers du salaire social minimum (€ 628,63 par mois).

Or, comme l’a déjà signalé la Chambre des salariés^[1] , il y a une contradiction dans le texte de loi à l’égard des personnes cumulant une pension d’invalidité avec une activité professionnelle.

D’un côté il est effectivement stipulé que la pension d’invalidité est retirée si le bénéficiaire accomplit une activité salariée autre qu’insignifiante (points 6 et 8 de l’article 1 du projet de loi). La loi stipule que pour être considérée comme une « activité insignifiante » le revenu qui en découle ne peut pas dépasser un tiers du salaire social minimum.

D’un autre côté, les points 18 et 20 du même article prévoient expressément le concours d’une pension d’invalidité avec des salaires et l’application d’un plafond, comprenant également la pension, et qui correspond à la moyenne des 5 meilleurs revenus annuels cotisables de la carrière d’assurance.

Pour éviter que des bénéficiaires d’une pension d’invalidité ne se voient retirer injustement leur prestation, l’OGBL demande au gouvernement de clarifier cette situation au plus vite et de modifier la loi du 21 décembre 2012 portant réforme de l’assurance pension en supprimant les points 6 et 8 de l’article 1 de la loi. Sinon, une centaine de ménages seraient mis en difficultés puisqu’ils touchent un salaire complémentaire dépassant le tiers du salaire social minimum.

Communiqué par l’OGBL
le 8 mars 2013

Lors de la réunion de la Commission de l’indice des prix de ce jour, il a été confirmé qu’une tranche indiciaire aurait dû arriver à échéance avec effet au 1er mars. Cette tranche sera reportée au 1er octobre suite aux décisions politiques de 2011/2012 de fixer les échéances des années 2012, 2013 et 2014 au 1er octobre. Les salariés et retraités doivent donc à nouveau renoncer à 7 mois de compensation pour l’inflation en 2013, ce qui fait baisser leur pouvoir d’achat.

D’autres décisions politiques impactent également le pouvoir d’achat des ménages en 2013: l’augmentation insensée des prix administrés.

En effet, il a été amplement prouvé qu’au Luxembourg les prix administrés tirent l’inflation vers le haut (voir liste définie par le gouvernement)^[1]. Selon l’Observatoire de la formation des prix, de 1999 à 2012, les prix administrés ont augmenté de 54,8%^[2] tandis que l’ensemble des biens et services augmentait de 36,8%.

En 2011, les prix administrés ont augmenté de 6,16% contre 3,41% pour l’ensemble des biens et services; en 2012, ils ont augmenté de 2,41% (2,66% pour l’ensemble des biens et services tirés par le pétrole), c’est-à-dire en moyenne plus que l’inflation faite maison (inflation sous-jacente: 2,15%).

En janvier 2013, l’inflation luxembourgeoise est redescendue à 2,1% après 2,3% en décembre dernier. Ce chiffre de 2,1% est à comparer avec la première estimation de 2% pour l’ensemble de la zone euro.

Cependant, le chiffre luxembourgeois doit être nuancé, compte tenu de la progression très forte de certains prix administrés en ce début d’année. C’est notamment le cas des prix des transports ainsi que des crèches.
Ces progressions ont lourdement pesé en ce début d’année sur l’évolution générale des prix.

Ainsi, alors que l’indice des prix à la consommation national (IPCN) dans son ensemble évolue à peine plus vite que dans l’ensemble de la zone euro, hors prix administrés sa progression ne serait que de 1,7%. Et en dehors simplement des hausses des prix des crèches et transports par autobus et chemins de fer, la hausse des prix n’aurait été que de 1,8%.

L’inflation doit être considérée dans son contexte économique

L’inflation au Luxembourg au cours de l’année 2012 équivaut à celle de la moyenne de l’Union européenne. Elle dépasse légèrement celle de la zone euro. Aux Pays-Bas, l’inflation était plus élevée qu’au Luxembourg; en Belgique, elle était identique; en France et en Allemagne, elle était un peu plus faible.

Depuis 2005 (année de base de l’indice actuel), l’inflation luxembourgeoise est strictement identique à la moyenne européenne et à celle de la Belgique tout en étant plus élevée que la moyenne de la zone euro.

L’OGBL rappelle dans ce contexte que l’inflation légèrement plus élevée au Luxembourg que dans la zone euro est toujours le reflet d’une croissance économique plus dynamique, et non pas un indice d’une perte de compétitivité.

En outre, si l’inflation est certes un facteur économique à surveiller, il n’en reste pas moins que la lutte contre l’inflation ne doit pas constituer l’objectif prioritaire, voire unique d’une politique économique. La croissance durable et la lutte contre le chômage doivent rester au centre de toute politique économique!

Communiqué par l’OGBL
le 6 mars 2013

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^[1] Alimentation en eau, Collecte des ordures ménagères, Reprise des eaux usées, Produits pharmaceutiques: médicaments, Services médicaux, Services dentaires, Services paramédicaux, Services hospitaliers, Frais de stationnement, Contrôle technique automobile, Transport de personnes par chemin de fer, Transport de personnes par bus, Transport de personnes par taxi, Transport combiné de personnes par rail et route, Services sportifs et récréatifs, Théâtres, concerts, musées, bibliothèques, Cantines, Internats, Maisons de retraite et de soins, Crèches, foyers de jour pour enfants
^[2] Ce qui ne veut pas dire que ces augmentations n’étaient pas, au moins partiellement, justifiées.

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