L’OGBL, en tant que syndicat majoritaire et porte-parole des salariés concernés, et le LCGB ont organisé une conférence de presse le 7 mai 2013 pour informer l’opinion publique sur le conflit social dans le secteur du bâtiment et du génie civil et pour faire le point sur la situation.

Bien que restant ouvert au dialogue, l’OGBL a réitéré son refus quant à toute augmentation du temps de travail et à toute flexibilité pouvant entraîner des pertes salaire et des dégradations des conditions de travail. Si aucun accord n’est trouvé, la suite logique serait la grève comme le prévoit une situation de non-conciliation.
Dans ce contexte l’OGBL organisera l’information et la mobilisation des salariés du secteur.

Esch/Alzette, le 7 mai 2013

 

 

L’OGBL constate depuis plusieurs mois que l’entreprise Açomonta à Differdange ne respecte pas la convention collective de travail “Bâtiment et génie civil” et le Code du travail luxembourgeois. L’entreprise est également liée à de nombreux abus au niveau du détachement de salariés étrangers vers le Luxembourg.

La société, constituée en août 2010 et dont les bureaux sont installés à Differdange, compte environ une cinquantaine de salariés sous contrat luxembourgeois. Açomonta fait également activement appel à des sous-traitants douteux pour leur confier l’exécution de travaux.

Des témoignages et documents récoltés par l’OGBL, grâce aux salariés de l’entreprise et grâce aux délégués OGBL d’autres entreprises, ont permis de mettre à jour de nombreux abus au niveau des salaires et des conditions de travail des salariés de l’entreprise Açomonta et de ses sous-traitants.

Conditions de travail inacceptables

Après plusieurs vérifications, l’OGBL a identifié des irrégularités au niveau des rémunérations et des conditions de travail. De nombreux salariés ne perçoivent pas les salaires minima prévus par la convention collective de travail de la construction. Les majorations pour heures supplémentaires et les majorations pour travaux pénibles, de même que la compensation des heures de conduite ne sont pas rémunérées comme le prévoient les dispositions légales en vigueur. Les pertes de salaire qui en découlent peuvent aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros par année par salarié.

Les salariés de l’entreprise ont également indiqué à l’OGBL que des illégalités en matière d’atteinte à la santé et de sécurité ont lieu. L’employeur n’hésite pas à les faire travailler au-delà des 10 heures par jour, et parfois sept jours sur sept. A noter que la durée du travail d’un salarié, heures supplémentaires comprises, ne peut en aucun cas excéder les 10 heures par jour et les 48 heures par semaine. Ces seuils constituent en effet les limites absolues en matière de durée du travail. Par ailleurs, les salariés doivent également pouvoir bénéficier d’un repos journalier ininterrompu de 11 heures au moins. Aucune exception n’est tolérée à cette disposition.
Ces conditions de travail inacceptables constituent des infractions graves qui mettent en péril la santé et la vie des salariés concernés.

Licenciements abusifs

Suite aux interventions des salariés assistés par l’OGBL voulant faire valoir leurs droits, une partie d’entre eux a été licenciée pour motifs économiques. Ces licenciements sont totalement abusifs puisque les salariés licenciés ont rapidement été remplacés par d’autres salariés engagés par la voie de sous-traitance. Un salarié nous a également confié que l’entreprise lui avait conseillé de s’inscrire auprès d’une agence intérimaire bien précise à traves de laquelle il serait réengagé avec un contrat de mission. L’OGBL est choqué par ces pratiques qui visent uniquement à se débarrasser de salariés gênants.

Entre sous-traitance et esclavage moderne

Au-delà des irrégularités relevées au sein des salariés de l’entreprise, d’autres éléments inquiètent l’OGBL. Açomonta sous-traite une grande partie de son activité à une multitude de petites entreprises. Ces entreprises détachent des salariés qui ont leur résidence au Portugal vers le Luxembourg pour le compte d’Açomonta. Cette dernière réceptionne ces salariés et se charge de leur gestion sur chantier.

Ces salariés proviennent majoritairement d’anciennes colonies portugaises et d’autres pays tiers (hors Union Européenne). Les entreprises détachantes arrivent à recruter des travailleurs étrangers, donc des populations faibles, en leur promettant des salaires plus importants qu’au Portugal.

Bien que ces salariés travaillent au Luxembourg, ils sont logés en France ce qui complique énormément la tâches des organes de contrôle dont les zones de compétence s’arrêtent aux frontières. D’ailleurs, l’entreprise Açomonta possède une succursale à Redange en France, à moins de 10 kilomètres d’Esch-sur-Alzette.

Sur base des témoignages récoltés, l’OGBL a découvert que les salariés sont logés dans des conditions inhumaines. Ils dorment à plusieurs dans des pièces étroites dotées de lits superposés. Dans certains cas sans chauffage et sans eau courante puisque quelques ouvriers sont contraints de se laver sur chantier.

A l’instar des irrégularités relevées parmi les salariés effectifs d’Açomonta, les ouvriers détachés sont contraints de travailler sans tenir compte du temps maximum de travail autorisé et du temps de repos obligatoire. De plus, ils ne touchent pas le salaire conventionnel puisqu’on leur déduit les frais de transports, de logement et les repas. Ce qui est totalement contraire aux dispositions européennes sur le détachement de travailleurs au sein de l’UE. Au lieu du salaire de 2 400 € brut prévu, ils ne touchent qu’entre 300-700 € pour un mois de travail. Les dispositions sur le détachement prévoient que l’ouvrier détaché ait droit au traitement le plus favorable des deux pays (entre le pays d’origine et de destination).

Si un salarié détaché ose faire valoir ses droits, il est immédiatement reconduit à l’aéroport ou à la gare la plus proche. De retour au Portugal, les recours sont quasi-impossibles puisque les démarches sont très compliquées et onéreuses.

Plus de contrôles et de moyens répressifs efficaces

L’Inspection du travail et des mines (ITM) a la responsabilité de veiller à l’application de la législation dont font partie les conditions de travail et la protection des salariés. Ceci inclut le Code du travail, les conventions collectives et la directive européenne sur le détachement de travailleurs. Or, depuis plus de deux ans, l’OGBL a dénoncé l’entreprise et ses sous-traitants et transmet des informations et des pièces à l’ITM, mais à ce jour aucun résultat visible n’est à constater puisque les intéressés continuent leurs pratiques plus que douteuses.

L’OGBL tient également à dénoncer les entreprises luxembourgeoises qui ont recours à Açomonta et à ses sous-traitants. Le même patronat qui en avril 2012 a accompagné l’OGBL auprès du ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit, pour lui faire part de ces abus, fait aujourd’hui appel à ces réseaux en pleine impunité. L’OGBL appelle à un examen de conscience de ces entreprises qui par leur quête du profit mettent en péril des emplois au Luxembourg et favorisent des pratiques qui peuvent être assimilées à de l’esclavage moderne.

Açomonta et ses sous-traitants sont actifs sur de grands chantiers au Luxembourg dont certains sont publics. L’OGBL tient à rappeler sa revendication d’introduire des critères sociaux dans l’attribution des marchés publics afin d’éviter le diktat du prix le plus bas qui engendre ce genre d’abus.

Ces formes de dumping salarial et social constituent une menace pour le secteur de la construction. Afin d’éviter la prolifération de ces filières organisées et de lutter contre ces nouvelles formes d’esclavage, l’OGBL réitère par ailleurs sa revendication de mise à disposition de moyens supplémentaires pour les organes de contrôle et de moyens répressifs efficaces et dissuasifs.

L’OGBL continuera à participer à différentes initiatives visant à protéger les salariés détachés vers le Luxembourg et les salariés sous contrat luxembourgeois du secteur du bâtiment et génie civil.

Enfin, l’OGBL invite les salariés concernés par ces abus à se rendre à notre agence d’Esch-sur-Alzette pour que nous puissions les assister dans les démarches de recouvrement des sommes dues et assurer la défense de leurs intérêts. L’OGBL s’apprête à remettre des dossiers en sa possession à la justice et se chargera de leur suivi.

Communiqué par le Syndicat Bâtiment, Artisanat du Bâtiment et Constructions métalliques
le 19 mars 2013

Sur demande de l’OGBL, syndicat majoritaire et porte-parole dans l’ensemble des métiers de la construction et de l’artisanat, a eu lieu ce jeudi 21 février 2013, une réunion extraordinaire au ministère du Travail et de l’Emploi. Lors de l’entrevue, l’OGBL a fait part de ses réflexions et de ses revendications en matière de travail illégal, de badge social et de chômage intempéries au ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit.

La réunion s’est déroulée en présence de la directrice adjointe de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM), Isabelle Schlesser, du directeur de l’Inspection du travail et des mines (ITM), Paul Weber, accompagnés de plusieurs représentants des administrations respectives.

Travail illégal et esclavage moderne au Luxembourg

Le Syndicat Bâtiment de l’OGBL constate que certaines entreprises luxembourgeoises et étrangères actives dans le secteur de la construction ne respectent pas les conventions collectives de travail et la législation en vigueur. Ceci inclut entre autres les rémunérations, le temps de travail et les exigences en matière de sécurité et de santé.

Parmi ces entreprises, certaines font appel à des salariés provenant de pays tiers par le biais de sous-traitants. Les salariés sont souvent logés dans des conditions inhumaines et sont contraints de travailler sans tenir compte du temps maximum de travail autorisé. Les ouvriers ne touchent pas le salaire social minimum puisqu’on leur déduit les frais de transports, de logement et les repas. De plus, ils n’ont droit à aucun congé payé. Si un salarié ose faire valoir ses droits, il est immédiatement renvoyé dans son pays où les recours sont quasi impossibles.

L’OGBL a informé Nicolas Schmit que ces pratiques de dumping salarial et social constituent une menace pour le secteur et sont à considérer comme de l’«esclavage moderne». Afin d’éviter la prolifération de ces filières organisées et de lutter contre ces nouvelles formes d’esclavage, l’OGBL revendique que tous les moyens humains et budgétaires nécessaires soient mis à dispositions des organes de contrôle.

Le ministre du Travail a donné raison à l’OGBL et n’a pas caché son intention de mettre fin à ces pratiques. Nicolas Schmit s’est ainsi engagé à mener des discussions approfondies avec l’ITM afin d’organiser son travail de façon plus efficace et réactive. Ainsi, l’ITM sera dotée d’effectifs supplémentaires afin d’accentuer sa présence et de multiplier les contrôles.

Dans ce cadre, l’OGBL a demandé que l’ITM soit dotée de la capacité d’imposer des amendes administratives conséquentes et qu’elle ait la possibilité de fermer les chantiers en cas de non-respect des législations en vigueur. Ces punitions doivent être fortes et appliquées immédiatement pour être dissuasives.

Le badge social sera prêt pour juin 2013

Dans ce contexte, l’OGBL est revenu sur l’introduction d’un badge social d’identification des salariés facilitant les contrôles sur chantier. Rappelons que l’idée de ce dernier avait été lancée sur impulsion de l’OGBL en avril dernier suite à l’apparition d’abus sur les chantiers.

Nicolas Schmit a confirmé que le badge social serait prêt pour juin 2013. Selon l’OGBL, l’introduction de ce badge est étroitement liée à la mise à disposition de moyens supplémentaires pour les organes de contrôle et de moyens répressifs efficaces.

Eviter les abus au niveau du chômage intempéries

En outre, l’OGBL a également informé le ministre d’irrégularités au niveau du chômage intempéries. Des entreprises luxembourgeoises font appel au chômage intempéries bien que les salariés continuent à travailler et se font ainsi rembourser 80% des salaires par l’État luxembourgeois en toute impunité.

Pour rappel, le chômage involontaire dû aux intempéries concerne uniquement les salariés occupés dans les secteurs de la construction et certaines branches artisanales au Luxembourg. L’employeur dont les salariés sont dans l’impossibilité d’effectuer leur travail à cause des conditions climatiques peut avoir recours au chômage intempéries. Pendant ce chômage, les salariés ne peuvent pas travailler.

Le Syndicat Bâtiment de l’OGBL salue les engagements pris par le ministre du Travail et de l’Emploi et s’est dit prêt à participer à différentes initiatives visant à protéger les salariés que l’OGBL représente et leurs entreprises.

Communiqué par le Syndicat Bâtiment, Artisanat du bâtiment et Constructions métalliques de l’OGBL
le 22 février 2013

Personne de contact:
Jean-Luc De Matteis, 621 513 845

Les déclarations de la Fédération des Artisans sur les négociations des différentes conventions collectives dans l’artisanat parues dans la presse de ce jour ont surpris le Syndicat Bâtiment de l’OGBL.

Depuis des années, l’OGBL, en tant que syndicat majoritaire et porte-parole dans l’ensemble des métiers de l’artisanat du bâtiment et de la construction, a revendiqué et revendique toujours, en accord avec le syndicat minoritaire, l’introduction d’une convention collective sectorielle unique pour tous les métiers de l’artisanat du bâtiment couverts par une convention collective de travail.

Une harmonisation positive

Cette unification aurait comme conséquence d’améliorer la protection des salariés et de leurs entreprises. Une convention unique permettrait ainsi de faire face au phénomène de dumping social et salarial et à la concurrence déloyale. Ces mêmes phénomènes sont déplorés par les entreprises luxembourgeoises et leur fédération.

Suite à la réforme du droit d’établissement, une convention sectorielle unique est plus que jamais incontournable. L’OGBL demande une harmonisation positive de toutes les conventions collectives sans pour autant engendrer des diminutions salariales et des détériorations des conditions de travail. De telles discussions devront avoir lieu parallèlement aux négociations de conventions collectives en cours.

Les dénonciations totales des conventions collectives et les refus de négociation de certaines fédérations patronales afin de remédier à des soi-disant problèmes de compétitivité sont tout à fait irresponsables. Rappelons que le coût salarial au Luxembourg dans le secteur de l’artisanat du bâtiment est le plus bas de la Grande région.

Evitons les confusions!

Par ailleurs, l’OGBL refuse qu’un syndicat minoritaire dans les métiers de l’artisanat du bâtiment et de la construction, s’octroie le droit de torpiller les négociations en cours en violant les accords entre syndicats.

L’OGBL désapprouve également les propos de la Fédération des Artisans qui en réaction n’hésite pas à confondre les propos unilatéraux d’un syndicat minoritaire avec les prises de position de l’OGBL.
Dans ce contexte l’OGBL demande une entrevue d’urgence avec les responsables de la Fédération des Artisans afin de discuter avec les fédérations respectives de l’introduction d’un contrat unique des métiers de l’artisanat de la construction.

Communiqué par le Syndicat Bâtiment, Artisanat du bâtiment et Constructions métalliques de l’OGBL
le 30 janvier 2013

Le Syndicat Bâtiment de l’OGBL est indigné par le maintien patronal des 52 heures par semaines. Le dossier sera remis en conciliation et l’OGBL continuera la mobilisation des salariés du secteur.