Accord à l’amiable entre le Luxembourg et l’Allemagne pour autoriser le télétravail en période de Covid-19

Le ministère des Finances vient d’annoncer la signature d’un accord avec l’Allemagne suspendant le seuil de 19 jours de travail hors du territoire luxembourgeois prévu dans la convention fiscale entre les deux pays et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

Malgré cette annonce, qui tombe sous le bon sens dans le contexte actuel d’une deuxième vague de Covid-19, l’OGBL met en garde les frontaliers allemands.

En effet, les salariés luxembourgeois, tant du secteur privé que du secteur public, résidant en Allemagne ne sont pas tous traités de manière équitable : cet accord exclut les travailleurs frontaliers dont le contrat de travail prévoit le télétravail. Autrement dit, ces salariés frontaliers allemands seront imposés par l’Allemagne s’ils dépassent le seuil de 19 jours de télétravail pendant l’année 2020.

Pourquoi une telle différence de traitement? Les travailleurs frontaliers allemands qui pratiquaient déjà du télétravail avant le 11 mars sont-ils «vaccinés» contre le Covid-19? Sont-ils immunisés contre ce virus et doivent-ils venir travailler dans leur entreprise contrairement à d’autres collègues de travail?

Cette clause va à l’encontre de toutes les mesures sanitaires que les deux Etats préconisent. Elle pousse même les dits salariés à s’exposer, et à exposer leurs collègues de travail, à la maladie avec les conséquences graves qu’elle peut engendrer.

L’OGBL demande au ministre des Finances de revoir sans tarder cet accord pour que tous les salariés frontaliers allemands, sans exception, bénéficient de la suspension du seuil de 19 jours à partir du 11 mars et ce, jusqu’à la fin de la pandémie.

Mais comme déjà revendiqué depuis 2015, l’OGBL demande également au ministre des Finances, Pierre Gramegna, de mettre tout en œuvre pour que tous les salariés frontaliers, tant Allemands que Belges ou Français, se voient autoriser à prester 25% du temps de travail depuis leur domicile, ceci dans un souci d’équité fiscale entre les salariés dans les entreprises luxembourgeoises et en respect avec le règlement européen 883/2004 qui coordonne la sécurité sociale.

Communiqué par l’OGBL
le 19 octobre 2020