Accord commercial Canada-UE: cheval de Troie pour un RDIE contesté?

L’accord commercial UE-Canada qui pourrait être conclu le 8 mai lors du Conseil des affaires étrangères ne doit pas servir de « cheval de Troie » pour faire passer le très contesté règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) prévient la Confédération européenne des syndicats (CES).

«Cela ressemble à une tentative cynique de créer un fait accompli pour les négociations commerciales UE-USA», a déclaré Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, «et ainsi d’ébranler l’opposition au RDIE».

Syndicats, groupements de la société civile, parlementaires et gouvernements européens ont tous fait part de leurs inquiétudes face à la possibilité qu’offre le RDIE aux entreprises multinationales de poursuivre en justice des gouvernements pour des décisions prises démocratiquement.

L’opposition au RDIE a conduit la Commission à geler les discussions avec les États-Unis à ce sujet et à lancer une consultation publique sans précédent.

Conclure un accord commercial avec le Canada reprenant le même RDIE paraît donc être une tentative d’anticiper les décisions sur ce même sujet dans le cadre des discussions relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement avec les États-Unis.

Communiqué par la CES le 6 mai 2014