Accord signé

Suite aux répercussions de la perte de contrat dans le cadre de la délocalisation de Nokia de l’Allemagne vers la Roumanie, la société Qatena avait annoncé qu’elle était contrainte de procéder au licenciement d’une partie de son personnel travaillant sur ce contrat.

Partant d’un nombre important de licenciements à prévoir (on parlait au début de 38 personnes, ensuite le nombre de salariés a été ramené à 37), la société Qatena était dans le contexte d’un licenciement collectif, et, par conséquent, les négociations d’un plan social étaient inévitables.

La direction de Qatena et le syndicat OGBL sont entrés en négociation le lundi 28 janvier dernier afin d’élaborer un plan social dans les délais prévus par la loi, c’est-à-dire 2 semaines, pour aboutir à un accord entre parties ce lundi 11 février.

Dans la première partie des négociations, les efforts ont été concentrés surtout sur l’élément “maintien dans l’emploi”. Un premier résultat a pu être obtenu: 6 salariés pouvaient rester chez Qatena. Pour 5 salariés, les négociateurs ont essayé de trouver une possibilité d’embauche par d’autres employeurs. Les pourparlers de recrutement sont en cours.

Pour les salariés qui n’ont pas pu profiter des mesures de maintien dans l’emploi, un plan social a été négocié qui fixe les modalités de départs suivantes:

• En plus des indemnités pécuniaires de départs légales, un préavis légal de 90 jours a pu être négocié pour les salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté et pour l’ensemble du personnel concerné une dispense de prestation de préavis. Cette dispense de prestation de préavis devra permettre aux salariés licenciés de se consacrer à la recherche d’un nouvel emploi.
• Les salariés qui trouveront un nouvel emploi pendant leur préavis auront droit à 50% de leur indemnité de préavis ainsi qu’à 50% de l’indemnité extralégale. L’indemnité extra-légale est l’équivalent des mois de préavis rémunérés par 2500 € par mois de préavis. Cette mesure tient compte d’un certain équilibre entre les salariés avec une faible ancienneté et ceux avec une ancienneté plus importante. Plus de 50% du personnel concerné a une ancienneté de moins de 5 ans et environ 40% des salariés ont une ancienneté de moins de 10 ans.
• Il a été retenu que toutes les primes, pécules et 13e mois seraient “proratisés” et payés jusqu’à la fin du contrat de chaque salarié. Toutes les indemnités de départs extralégales seront payées au plus tard dans les 15 jours après la fin du contrat.
• La durée d’application de ce plan social prendra effet à la signature pour rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008.

Le résultat des négociations a été soumis au personnel concerné pour avis, qui l’a validé et accepté.

Une réunion d’information avec l’OGBL et un représentant de l’ADEM a été organisée afin de donner les renseignements adéquats quant à l’octroi des indemnités de chômage et surtout de donner les informations concernant les mesures d’accompagnement de la part du Fonds pour l’emploi dans le contexte de la recherche et reprise d’un nouvel emploi.

Il reste à souligner que les négociations entre l’OGBL et la direction de Qatena se sont déroulées dans un climat de dialogue social constructif. Le but recherché a été d’assurer au maximum les intérêts des salariés concernés tout en tenant compte de la situation économique de l’entreprise et de l’objectif principal de maintenir et de pérenniser les emplois des salariés qui restent au service de la société Qatena à Luxembourg.

Communiqué le 11 février 2008
par le Syndicat Imprimeries, Médias et Culture – FLTL de l’OGBL