Accord signé

Suite à la décision de la société Qatena de fermer son imprimerie de Leudelange et par conséquent de licencier l’ensemble du personnel, les partenaires sociaux ont pu trouver un accord concernant le plan social prévoyant les mesures d’accompagnements pour les salariés licenciés.

La direction de Qatena et le syndicat OGBL sont entrées en négociation le 29 juin dernier, négociations qui se sont achevées le 13 juillet en fin d’après-midi. Ces négociations ont eu du mal à évoluer, du fait que la direction de la société n’était pas prête à faire des concessions concernant les indemnités de départs extralégales. Il a fallu 4 réunions de négociations pour aboutir à un résultat ce lundi 13 juillet.

Le résultat qui a été signé hier entre partenaires sociaux est le suivant :

Dans la première partie des négociations, les efforts ont été concentrés surtout sur l’élément “maintien dans l’emploi”. Un premier résultat a pu être obtenu:

• 11 salariés seront reclassés à la société Imprimerie de la Cour Victor Buck.
• 2 salariées (actuellement enceintes) seront également reprises par la société Imprimerie de la Cour Victor Buck (pour une durée déterminée), ceci afin de leur permettre de prendre leur congé parental.
• Une salariée a signé une résiliation d’un commun accord avec effet au 30 juin 2009.

Pour les 73 salariés qui n’ont malheureusement pas pu profiter des mesures de maintien dans l’emploi, un plan social a été négocié qui fixe les modalités de départs suivantes:

• En plus des indemnités pécuniaires de départs légales, un préavis légal de 90 jours a pu être négocié pour les salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté et l’ensemble du personnel concerné est dispensé de prester leur préavis. Cette dispense de prestation de préavis devra permettre aux salariés licenciés de se consacrer à la recherche d’un nouvel emploi.

Les salariés qui trouveront un nouvel emploi pendant leur préavis auront droit à 50% de leur indemnité de préavis légale ainsi qu’à 75% de l’indemnité extralégale. L’indemnité extralégale est l’équivalent des mois de préavis rémunérés à 2 000 € pour les 3 premiers mois de préavis, à 1900 Euros pour le 4e mois de préavis et à 1800 Euros pour le 5e et 6e mois de préavis. Cette mesure tient compte d’un certain équilibre entre les salariés avec une faible ancienneté et ceux avec une ancienneté plus importante.

• Il a été retenu que la prime, le pécule et le 13e mois seraient “proratisés” et payés jusqu’à la fin de contrat de chaque salarié. Toutes les indemnités de départs extralégales seront payées au plus tard dans les 15 jours après la fin de contrat.

Il a aussi été décidé que la cellule de réemploi qui a été mise en place par la direction, restera en place afin d’aider et d’assister les salariés licenciés dans la recherche d’un nouvel emploi.

Des réunions d’information avec un représentant de l’ADEM ont eu lieu pour renseigner le personnel concernant l’octroi des indemnités de chômage et surtout de donner les informations concernant les mesures d’accompagnement de la part du fonds de l’emploi dans le contexte de la recherche et de la reprise d’un nouvel emploi.

Communiqué par le Syndicat Imprimeries, Médias et Culture –FLTL de
l’OGBL
le 14 juillet 2009