Bourses d’études: réunion de concertation entre l’UNEL et l’OGBL

Une rencontre entre l’Union nationale des Etudiant-e-s du Luxembourg (UNEL) et l’OGBL a récemment eu lieu pour un échange de vues sur la problématique des bourses d’études. Les deux parties regrettent que le gouvernement ait encore une fois fait passer une modification de la loi concernée dans la hâte, sans avoir suffisamment consulté les organisations étudiantes et les syndicats et sans avoir pris en compte l’avis de la Chambre des salariés.

Si les deux organisations saluent le fait que le gouvernement ait supprimé la condition de résidence permettant aux enfants des travailleurs frontaliers de bénéficier également des aides étatiques pour études supérieures dès la rentrée prochaine, elles sont d’avis que les conditions retenues à leur égard sont irréfléchies et conduiront à de nouvelles discriminations voire injustices.

Il s’agit en effet de deux conditions: (1) que l’un des parents de l’étudiant demandeur de la bourse ait été travailleur salarié ou indépendant au Luxembourg pendant une durée ininterrompue d’au moins 5 ans au moment de la demande et (2) que l’aide financière luxembourgeoise ne soit pas cumulée avec des aides financières équivalentes reçues le cas échéant de la part de l’Etat de résidence de l’étudiant.

La première condition peut à nouveau conduire à des injustices et donc à des recours en justice. Par exemple, les enfants de frontaliers qui touchent une pension vieillesse ou d’invalidité du Luxembourg (et qui ne sont donc pas «travailleur» au moment de la demande), ou les enfants de salariés qui auraient subi une ou plusieurs interruptions de carrière au Luxembourg et qui ne peuvent pas prouver une durée ininterrompue de 5 années de présence sur le marché de l’emploi au moment de la demande n’auraient pas droit aux aides. La mise en œuvre de la seconde condition (non-cumul) sera difficile à réaliser et peut conduire à une discrimination à rebours vis-à-vis des étudiants résidents, car la clause de non-cumul ne comprend pas les allocations familiales qui continuent à être versées aux étudiants universitaires dans certains pays, mais pas au Luxembourg.

En ce qui concerne le nouveau système d’aides financières que le gouvernement souhaite élaborer pour être mis en œuvre à partir de l’année académique 2014/2015, l’UNEL et l’OGBL mettent en garde le gouvernement et le parlement de ne pas simplement concevoir une solution comptable. Les deux organisations insistent à ce que dans ce cas une large consultation soit entamée afin de trouver une solution durable, socialement équitable et qui soit cette fois-ci en accord avec le droit communautaire. Les deux organisations resteront en contact et se concerteront en vue d’élaborer, le cas échéant, des propositions communes.

Communiqué par l’OGBL et l’UNEL
le 11 juillet 2013