Non? Vous devriez pourtant. La «progression à froid» est en effet un poison pour votre porte-monnaie.

Aussi appelée «augmentation insidieuse» ou «cachée» des impôts, la «progression à froid» ronge votre pouvoir d‘achat. Et elle le fait parce que, depuis la réforme fiscale de 2017, le barème fiscal n‘a pas été légalement adapté à l‘inflation.

Fin 2022, votre perte annuelle de revenu net sera pour cette raison à quatre chiffres.

La progression à froid est une surcharge fiscale réelle.

Elle survient lorsque, au fil du temps (dans notre cas entre 2017 et 2022), les valeurs de référence du barème d‘imposition progressif (notre tableau d‘imposition progressif) ne sont pas adaptées au taux d‘augmentation des prix (l‘«index»).

Ces valeurs de référence sont le taux d‘imposition d’entrée, les taux d‘imposition marginaux et le taux d‘imposition maximal. Ils jouent un rôle essentiel dans le phénomène de la «progression à froid».

Si le mécanisme d‘indexation adapte le salaire ou la pension à l‘inflation, mais que les barèmes d‘imposition restent inchangés, le pourcentage d‘imposition augmente mécaniquement.

Il en résulte une augmentation du taux d‘imposition moyen, une hausse réelle des impôts et, par conséquent, une perte réelle de revenus, c‘est-à-dire une baisse du pouvoir d‘achat.

Et les principales victimes de la «progression à froid» sont les bas et moyens revenus, auxquels la «progression à froid» confère une charge fiscale relativement, c‘est-à-dire en pourcentage, plus élevée.

La justice sociale et l‘équité fiscale évoluent à travers la «progression à froid» … dans le sens inverse.

Il existe donc deux types de vol d‘index.

L’un concerne le salaire ou la pension brut(e). Et l’autre sur le net du salaire ou de la pension! Le vol d‘index que le Parlement luxembourgeois a légiféré le 29 juin 2022 sur proposition du gouvernement, du patronat et des syndicats LCGB et CGFP, touche le brut du salaire ou de la pension.

Dans ce cas concret, il y a une perte brute mensuelle de 2,5 % sur les salaires et les pensions entre juillet 2022 et mars 2023.

On peut qualifier cette manipulation de l‘index de vol brut.

Grâce à l‘engagement de l‘OGBL, ce vol brut prendra fin en avril 2023 avec le versement de la tranche indiciaire différée de juillet 2022. En revanche, il n‘a pas encore été mis fin au deuxième vol, à savoir le vol net lors de l‘échéance de chaque nouvelle tranche indiciaire.

Après déduction des cotisations sociales et des impôts, le net du salaire ou de la pension n‘augmentera pas non plus de 2,5 %, comme cela devrait être le cas. Il sera inférieur.

En clair: à chaque tranche d‘indexation, la partie nette de la tranche d‘indexation diminue en pourcentage (par rapport au brut).

Ce vol d‘indice net n‘est pas nouveau, comme nous l‘avons dit plus haut. Il a lieu depuis 2017.

Et avec chaque tranche d‘indexation – à la fin de l‘année, il y en aura 7 depuis 2017 – cette perte en pourcentage du net s‘accumule. Pour rappel, la «progression à froid» 2017-2022 vous coûte chaque année plus de 1000 € nets et plus.

La cause de ce vol croissant de l‘index net: à chaque tranche d‘index, il y a, comme nous l‘avons déjà dit, une augmentation réelle de l‘impôt, car le barème fiscal n‘est pas adapté à l‘inflation.

Et qu‘est-ce que le gouvernement actuel a à voir avec cela?

C‘est très simple. Depuis 2017, il a omis de lancer une initiative législative visant à adapter le barème fiscal à l‘inflation.

Pourtant, les syndicats nationaux représentatifs OGBL et CGFP avaient demandé à l’époque, dans le cadre de la discussion sur la réforme fiscale, l‘introduction d‘un mécanisme légal d‘adaptation automatique du barème fiscal à l‘inflation.

Le gouvernement a dit NON et a obtenu gain de cause.

Avec pour résultat que début 2023, le barème fiscal sera de 18,9 % plus bas qu’il devrait l’être. Ce pourcentage risque fortement de dépasser les 20 % au cours de l’année 2023.

Il est estimé que ce vol d‘index net, qui n‘est rien d‘autre qu‘une perte réelle de pouvoir d‘achat, s‘élève désormais à un total de 600 millions d’€ par an (!).

600 millions d‘€ d‘augmentation réelle des impôts! Par an!

La «progression à froid» remplit les caisses de l‘État au détriment du pouvoir d‘achat des contribuables.

Une contradiction flagrante avec la déclaration officielle du Premier ministre Bettel lors de son discours sur l‘état de la nation le 12 octobre 2021: «Avec ce gouvernement, il n‘y aura pas de politique d‘austérité ni d‘augmentation des impôts».

Et il est également en contradiction flagrante avec la double réduction (!) de l‘imposition des entreprises opérée par le gouvernement.

Et selon les dernières déclarations du gouvernement, de la ministre des Finances et de certains députés, ce vol d‘index net devrait se poursuivre allègrement.

Face à cela, l‘OGBL a réitéré de manière permanente, avant et après la réforme fiscale 2017, la revendication de l’adaptation du barème, revendication qui a encore gagné en acuité et en urgence en raison de l‘accélération de l‘inflation depuis fin 2021. L‘OGBL a de nouveau défendu cette revendication lors de la récente tripartite et a exigé une adaptation. Contrairement aux autres revendications principales sur le plan légal, le gouvernement ne s‘est pas montré prêt à discuter sur ce point. En tout cas, l‘OGBL continuera à ne pas lâcher prise sur cette question.

Pourquoi n‘y a-t-il pas d‘adaptation périodique du barème fiscal à l‘inflation?

La réponse à cette question commence tout d‘abord par le constat qu‘une telle adaptation a existé!

Et ce jusqu‘en 1996.

À l’époque la formule juridique était la suivante: Si l‘indice des prix a évolué d‘au moins 5 % depuis l‘entrée en vigueur du dernier barème d‘imposition, le gouvernement propose, «d’inclure dans le projet de loi budgétaire pour l’exercice suivant un projet de tarif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques révisé en raison de la variation de l’index pondéré des prix à la consommation (…)».

Sous le ministre des Finances Juncker, cette formule légale a été vidée de son sens en 1996.

Désormais, le barème d‘imposition ne devait être adapté que si l’index des prix évoluait d‘au moins 3,5 % sur une période d‘un an.

Lorsque cette situation s‘est concrétisée en 2011, il ne s‘est rien passé jusqu‘à ce que, à l‘initiative du ministre des Finances austéritaire Frieden, la Chambre des députés décide rapidement et sans remplacement d‘abroger cet article de la législation fiscale.

Et voilà.

Avec pour résultat qu‘entre la réforme fiscale de 2009 et celle de 2017, comme c‘est à nouveau le cas aujourd’hui, la «progression à froid» a fait des ravages.

Les allègements fiscaux de la réforme de 2017 n‘étaient donc rien d‘autre que la réduction momentanée de la «progression à froid», c‘est-à-dire la poursuite des effets des hausses d‘impôts réelles qui ont eu lieu entre 2009 et 2017.

Et depuis l‘année 2017, le jeu des hausses d‘impôts réelles, de la clause d‘indexation nette, a repris directement en raison de la non-adaptation du barème fiscal!

La question urgente est donc de savoir si le gouvernement est prêt à adapter le barème fiscal à l‘inflation, après avoir décidé de ne pas faire la réforme fiscale prévue dans le programme de coalition de 2018, ou s‘il compte poursuivre ce vol d‘index net jusqu‘à … la prochaine réforme fiscale en 2024 ou 2025, ou jusqu’à …