Contournement de la loi sur le licenciement collectif

En avril 2016, la direction de la banque a annoncé vouloir externaliser une partie de son département informatique (IT) vers la Suisse, qui aura lieu en avril 2018. Sur les 18 salariés concernés par les suppressions de postes qu’entraînera ce transfert, 16 personnes perdront effectivement leur emploi d’ici deux ans.

Sur mandat de la délégation du personnel de la banque, exclusivement OGBL, le SBA a demandé à la direction de négocier dès à présent un plan de maintien dans l’emploi, qui serait suivi en temps utile d’un plan social. Malheureusement, la direction refuse catégoriquement cette proposition, car selon elle les conditions et les seuils légaux ne sont pas encore atteints pour négocier un plan de maintien dans l’emploi ou un plan social.

Par contre, elle se dit prête à négocier dès à présent une « convention d’entreprise». Il s’est avéré que sous couvert de celle-ci, la direction souhaite camoufler en licenciements pour motifs personnel des licenciements qui devraient être économiques et requièrent de par leur nombre une procédure de licenciement collectif. En bref, il ne s’agit ni plus ni moins d’une tentative évidente pour contourner le droit du travail et se débarrasser de ses employés à moindre frais. En effet, cela est tout « bénéf » pour la banque: pas de négociation à organiser avec les syndicats, pas de justification des difficultés économiques à présenter, pas de plan social.

Face au refus de la délégation du personnel d’entrer dans de quelconques négociations avec pour objectif de contourner la loi et au détriment des salariés, la direction a décidé de couper court aux discussions.

Or la banque veut à tout prix éviter de devoir recourir à un plan social. Pour arriver à ses fins, la direction exerce depuis huit mois une pression morale continue sur ses salariés afin que ces derniers, poussés à bout, quittent l’entreprise de leur plein gré. Elle a ainsi offert des primes aux uns et pas aux autres, a retardé la mise en place des formations qui leur avaient été pourtant promises dès le départ, tout en leur retirant petit à petit responsabilités et travail. Cette stratégie commence à porter ces fruits sur l’état psychologique des salariés, qui face à l’incertitude quant à leur avenir sont à bout.
Face à ces tentatives de contournement de la loi, l’OGBL-SBA tire la sonnette d’alarme et demande une réforme approfondie du droit sur le licenciement collectif.

L’OGBL-SBA a dès lors écrit au Conseil d’administration de la banque Edmond de Rothschild afin que ces derniers prennent leurs responsabilités envers leurs salariés et acceptent de négocier un plan de maintien dans l’emploi suivi d’un plan social. L’OGBL-SBA a également informé le ministre de la situation et demandé une entrevue avec lui.