Dénonciation des conventions collectives chez ArcelorMittal: l’OGBL, majoritaire sur tous les sites sidérurgiques, a informé les ministres Schmit et Schneider

Une délégation du Syndicat Sidérurgie et Mines a été reçue par les ministres Nicolas Schmit (travail et emploi) et Etienne Schneider (économie et commerce extérieur) le 19 décembre pour les informer sur les nouveaux développements au sein d’ArcelorMittal par rapport à la négociation d’une nouvelle convention collective de travail. Ces négociations ont commencé il y a six mois, mais n’ont encore donné aucun résultat concret. Conformément à la loi sur le statut unique des salariés, les deux parties ont jusqu’à la fin 2013 pour arriver à un accord.

Selon l’usage, les conventions collectives dans le secteur de la sidérurgie luxembourgeoise n’ont jamais été dénoncées, mais ont toujours été amendées. Cette fois-ci, il y a lieu de procéder à une harmonisation des deux conventions existantes et d’en faire une seule qui couvre à la fois les ex-employés et ex-ouvriers.

Alors que les négociations étaient déjà en cours, la direction d’ArcelorMittal a cru bon de résilier les deux conventions collectives par lettre adressée le 14 décembre 2012 au syndicat majoritaire, OGBL, et au syndicat chrétien, minoritaire. La raison principale évoquée pour ce procédé inhabituel par les responsables d’ArcelorMittal est le statut unique, mais ils parlent également de la nécessité de « moderniser » la convention et de conclure un « accord sur la méthode ». Ces deux termes ont fait bondir l’OGBL et les délégués du personnel, car « moderniser » dans la bouche de la direction d’ArcelorMittal veut normalement dire attaquer les acquis sociaux. Par ailleurs, le terme « accord sur la méthode » a également une connotation négative. N’existant pas dans la législation luxembourgeoise, l’accord sur la méthode est un instrument du droit du travail français mis en œuvre dans le cadre de restructurations d’entreprises. Au Luxembourg, l’usage veut que dans le cadre de négociations collectives, les deux parties s’accordent sur un échéancier, et la méthode en découle automatiquement.

C’est sur tous ces points que la délégation OGBL a eu un échange de vues avec les deux ministres, qui se sont montrés très intéressés par le dossier. Ils partagent avec l’OGBL le point de vue que le gouvernement n’a pas vocation à s’immiscer dans les négociations collectives entre partenaires autonomes. D’où également le rejet par les deux parties de l’idée saugrenue d’organiser une tripartite sur ce sujet, lancée par le syndicat minoritaire. Les représentants de l’OGBL ont cependant fait valoir que l’accord tripartite « Lux2016 » est menacé par les intentions affichées par la direction dans le contexte de la négociation de la nouvelle convention collective. L’accord Lux2016 stipule expressément: « Au cours de leur parcours professionnel, les salariés maintiennent leur statut de la sidérurgie luxembourgeoise et bénéficient du maintien de la rémunération prévue dans les conventions collectives, les accords locaux et les accords nationaux ».

Ce à quoi les deux ministres ont répondu qu’ils veilleront scrupuleusement à ce que l’accord Lux2016 ne soit pas remis en cause.

Les présidents et délégués OGBL des différents sites sidérurgiques ont élaboré un programme d’actions en 15 points qui sera déclenché si les négociations n’avançaient pas dans le sens voulu par l’OGBL. Aucune dégradation des acquis qui définissent le statut de « salarié de la sidérurgie luxembourgeoise » ne sera acceptée. La première réunion entre partenaires sociaux depuis la dénonciation des conventions collectives aura lieu le 8 janvier prochain.

Communiqué par le Syndicat Sidérurgie et Mines de l’OGBL
le 20 décembre 2012