Des permanences sociales pour traiter les retards de réponse de la Sécurité sociale portugaise

Le Secrétaire d’État aux Communautés Portugaises, José Luís Carneiro, qui était récemment en visite au Luxembourg a annoncé, lors d’une réunion qui s’est tenue le 11 février au Centre Camões à Merl en présence de 70 ressortissants portugais, l’organisation de plusieurs «permanences sociales» à Luxembourg-ville et dans d’autres localités du pays à partir du mois d’avril. Ces «permanences sociales» visent à résoudre les 460 cas de demandes de pension considérées comme urgentes et en souffrance d’une réponse de la part de la Sécurité sociale du Portugal.

Ces permanences sociales seront organisées en collaboration avec la Sécurité sociale luxembourgeoise et la Caisse nationale d’assurance pension du Luxembourg (CNAP), suivant ce qui a été décidé le même jour lors d’une réunion de travail entre les ministres luxembourgeois du Travail et de la Sécurité Sociale, Dan Kersch et Romain Schneider, et le Secrétaire d’Etat aux Communautés. José Luís Carneiro était notamment accompagner au Grand-Duché par Victor Junqueira du Centre National de Pensions du Portugal (CNP) et par Noémia Goulart de l’Institut de la Sécurité Sociale portugais (ISS).

Le formulaire E205

Au cœur de la problématique se trouve le formulaire européen E205. Lorsqu’un travailleur désire prendre sa retraite, il demande à la Sécurité sociale luxembourgeoise de comptabiliser ses années de travail. Pour les citoyens originaires d’un autre Etat européen, le Luxembourg demande alors au pays d’origine d’envoyer le-dit formulaire avec les années de cotisation sociale déjà prestées. Dans le cas du Portugal, on constate régulièrement une absence de réponse, des réponses incomplètes ou bien encore des réponse tardives (plusieurs mois, voire plusieurs années de délais) qui sont à imputer, selon les autorités portugaises, à un manque de ressources humaines et en raison du fait que de nombreuses données, antérieures à 1985, sont conservées sous forme manuscrite ou bien encore sur des microfilms et qu’elles doivent être digitalisées.

Pour remédier à cela, le gouvernement portugais vient de décider, outre les permanences sociales au Grand-Duché, la création au sein du Centre National de Pensions du Portugal, d’un pôle international dans la ville de Leiria (centre du Portugal), qui traitera uniquement les demandes de pension qui arrivent de l’étranger. Ce pôle viendra renforcer les équipes qui traitent ces dossiers à la centrale du CNP à Lisbonne, où l’effectif vient de passer, en janvier dernier, de 60 à 130 fonctionnaires.

Selon José Luís Carneiro, ces mesures immédiates permettront de traiter les 460 dossiers en souffrance au Luxembourg avant la fin du premier semestre 2019, sachant qu’il y a actuellement au total 1 700 demandes de formulaires E205 de la part de la CNAP en attente. José Luís Carneiro a également annoncé, en outre, que la transmission du formulaire E205 entre les deux instances pourra se faire désormais par voie électronique.

L’OGBL, qui dénonce ces retards intolérables et demande une solution depuis des années, se félicite des mesures annoncées par José Luís Carneiro, mais continuera a être vigilant quant à leur application et à la bonne résolution du problème.

Double imposition et formation professionnelle

La délégation portugaise, qui a fait une visite de deux jours au Luxembourg, les 11 et 12 février 2019, était également composée du Secrétaire d’Etat aux Affaires fiscales, António Mendonça Mendes, du président de l’Institut de l’Emploi et de la Formation Professionnelle portugais (IEFP), António Valades da Silva, et du président de l’Institut Camões, Luís Faro Ramos.

Lors d’une réunion qui s’est tenue le 11 février avec ses concitoyens portugais, António Mendonça Mendes a pris le temps de leur expliquer les différentes modalités pour déclarer leurs impôts, de manière à ne pas être doublement imposés.

L’OGBL regrette que le cycle de conférences d’information qu’il avait demandé à José Luís Carneiro en octobre 2018 visant à expliquer aux ressortissants portugais de quelle manière ils peuvent éviter la double imposition, soit resté lettre morte. L’OGBL a l’intention d’inviter António Mendonça Mendes à revenir au Luxembourg pour organiser ses conférences, que l’OGBL considère comme étant primordiales pour les ressortissants portugais.

António Valadas da Silva et José Luis Carneiro ont annoncé, pour leur part, que le premier cours de formation professionnelle continue en langue portugaise à l’adresse des travailleurs du secteur du bâtiment est en cours au Luxembourg. Le deuxième cours commencera à partir du 18 février 2019.

Rappelons que ces formations renvoient à l’accord signé en juin 2018 entre le Portugal et le Grand-Duché. Accord dont l’OGBL est à l’origine et qu’il revendiquait depuis 2008. L’OGBL s’en félicite et demande à présent à ce que ces formations soient élargies au secteur du nettoyage, dans lequel il existe également une main d’œuvre lusophone importante.

Communiqué par l’OGBL
le 18 février 2019