Discrimination au niveau de la classe d’impôts?

L’OGBL a pris connaissance du fait que les frontaliers qui ne sont pas mariés mais qui perçoivent des allocations familiales différentielles au Luxembourg sont soumis à une imposition dans la classe d’impôt 1, alors qu’ils devraient être imposés en classe 1A.

L’Administration des contributions exige une attestation de la Caisse nationale des prestations familiales avant de procéder à cette modification des classes. Or, le frontalier concerné ne pourra pas fournir ce certificat avant d’avoir perçu les allocations familiales différentielles du premier semestre 2010, c’est-à-dire pas avant août, voire septembre 2010.

L’OGBL a aujourd’hui adressé une lettre au directeur de l’Administration des contributions pour lui demander de trouver une solution au plus vite à ce problème que les salariés concernés ressentent comme une discrimination.

En effet, l’OGBL suggère soit de prendre en compte le certificat de paiement des allocations familiales du pays de résidence qui pourrait être remis dès janvier, soit de prendre directement en compte le fait que le salarié en question a un ou plusieurs enfants à charge. Pour l’édition de la future fiche de retenue d’impôt, l’Administration des contributions envoie chaque année, courant du mois de novembre, un questionnaire à tous les salariés frontaliers demandant des informations sur leur situation familiale. Pourquoi l’administration ne pourrait-elle pas se baser sur ces informations pour déterminer la classe d’impôt pour la nouvelle année fiscale?

Communiqué par l’OGBL
le 8 février 2010