Journée d’action internationale contre les traités de libre-échange

Dans le cadre de la journée d’action internationale contre les accords de libre-échange, le samedi, 18 avril, les organisations membres de la Plateforme Stop TTIP, dont l’OGBL est membre, mèneront une action d’information lors du marché hebdomadaire de la place Guillaume II – Knuedler, entre 8h00 et 13h00. La Plateforme Stop TTIP tiendra un stand d’information et ira à la rencontre des passants afin de les sensibiliser aux négociations en cours sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), ainsi que sur l’accord économique et commercial global (CETA).

L’UE entend bientôt signer deux accords commerciaux de grande envergure: l’un avec le Canada (CETA), déjà finalisé et en phase de ratification, et l’autre avec les États-Unis (TTIP), toujours en cours de négociation.

Allant au-delà du simple commerce de biens, ces accords auront des conséquences évidentes sur la vie des citoyens et citoyennes de l’UE. Néanmoins, les négociations se déroulent derrière des portes closes, empêchant tout débat avec la société civile.

Selon la ligne officielle, ces accords de libre-échange vont créer des emplois et stimuler la croissance économique. Mais au lieu de bénéficier aux citoyens ils représentent en réalité une attaque envers nos standards sociaux, environnementaux et économiques.

Les véritables enjeux sont tels qu’il devient explosif de les soumettre au débat public.

Face à ce constat, un nombre significatif de syndicats et d’ONG du Luxembourg, dont l’OGBL,  ont décidé de se regrouper au sein d’une Plateforme commune afin de s’opposer aux accords TTIP et CETA.

La stratégie anti-Dracula : désintégrer en mettant en pleine lumière

Si ces accords sont négociés dans l’ombre, ce n’est pas par hasard car ils remettent en cause de nombreux acquis de l’Europe : tel Dracula, les traités économiques négociés en secret supportent mal qu’on les expose à la lumière.

Nous voulons éviter que l’emploi, le domaine social et environnemental, la vie privée et les normes de consommation soient abaissés et que les services publics (eau, santé..) et les biens culturels soient déréglementés.

Pourquoi la Plateforme Stop TTIP s’oppose-t-elle au TTIP et au CETA ?

• Une justice privée en faveur des entreprises et non des citoyens

• L’introduction d’un dispositif de règlement des différends investisseurs-États: Présent dans les deux accords, cet instrument aux mains des multinationales permet de contester les politiques publiques jugées contraires à leurs intérêts.
• Les décisions de justice légitimement démocratiques et les procédures constitutionnelles seront contrecarrées : Si un parlement national adopte une loi qui aurait un impact sur l’investissement et les bénéfices d’une entreprise, celle-ci aurait le droit de déposer une plainte – pas devant un tribunal public, mais devant un tribunal arbitral international privé.
• Le coût des poursuites reviendrait aux contribuables : Les multinationales pourront réclamer des sommes exorbitantes qui, en cas de gain de cause, seront directement versées par les États, et donc les citoyens et contribuables.

• Une dérèglementation sociale, environnementale et des droits des consommateurs

• Il n’y a aucune garantie quant à la création d’emplois: Les droits des salariés seront soumis à des pressions et des emplois mis en danger dans de nombreuses branches. Les États-Unis n’ont à ce jour ratifiés que deux des huit normes de base de l‘Organisation Internationale du Travail (OIT).
• Les produits de consommation américains ne devraient plus être conformes aux standards européens de protection des consommateurs et du bien-être des animaux pour être commercialisés dans l’UE.
• Une menace pour notre santé et l’environnement: Les exigences de précaution que prévoit la réglementation européenne REACH pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne, pourraient également être contournées.
• La propriété intellectuelle: une menace pour les libertés numériques, mais aussi le renforcement des droits de propriété intellectuelle qui entraveraient notamment l’accès à la culture, à l’éducation et à la science.
• Les services sont directement visés, en particulier les services publics : il y a la volonté d’assimiler les fournisseurs de services publics aux fournisseurs privés (les services d’eau, de la santé et de l’éducation etc.).
• La libéralisation et la privatisation doivent devenir une voie à sens unique: la restitution aux municipalités de la gestion des services municipaux, des hôpitaux ou l’élimination des déchets serait quasiment impossible.

• Une menace pour la démocratie et l’état de droit

• La Commission, qui est seule à négocier au nom des 28 États membres de l’UE, s’oppose à la publication des mandats. Des règles aux conséquences profondes pour 500 millions de citoyens européens, sont négociées derrière des portes closes.
• Le Parlement européen ne dispose que d’un droit de vote « Oui/Non » sur le texte final, sans droit de modification quelconque. Il en va de même pour les parlements nationaux.
• TTIP et CETA seront pratiquement irréversibles : Une fois votés et ratifiés, de tels accords commerciaux seront valables 20 ans, ce qui empêchera tout gouvernement actuel et à venir de modifier ou de revenir sur ces accords.