La CES dénonce les discriminations contre les frontaliers

A l’occasion de sa réunion du 9 novembre 2011, le Comité de coordination des Conseils syndicaux inter-régionaux (CSIR) de la Confédération européenne des syndicats (CES) a pris connaissance et dénonce une nouvelle tendance dans certains États membres d’adopter des législations discriminatoires à l’égard des travailleurs frontaliers. Il en a été notamment question en Autriche et au Luxembourg.
En juillet 2010 le parlement luxembourgeois a voté une loi visant à modifier les dispositions légales en matière de bourse et de prêts pour études supérieures. Cette loi modifie également certaines dispositions relatives aux prestations familiales. En effet, depuis le mois d’octobre 2010 les familles ne touchent plus l’allocation familiale, l’allocation de rentrée scolaire et le boni pour enfants pour les enfants qui ont clôturé leurs études secondaires et qui s’inscrivent dans un cycle d’études supérieures. Les montants de ces prestations familiales ont été incorporés dans le montant des aides financières pour études supérieures. Des prestations familiales dues selon la réglementation communautaire à tous les travailleurs, y compris les frontaliers, ont tout simplement été camouflées en bourse pour études supérieures. En effet, comme les aides financières pour études supérieures sont conditionnées au fait d’être résident au Grand-Duché de Luxembourg, les salariés frontaliers allemands, belges, français, mais également luxembourgeois et autres ainsi que les salariés immigrés dont les enfants sont restés au pays d’origine sont exclus de cette mesure. Or, toutes ces catégories de salariés paient des impôts et des cotisations sociales au Luxembourg au même titre que les salariés résidents. Par conséquent, les syndicats luxembourgeois membres de la CES sont d’avis que cette loi est profondément discriminatoire et contraire au droit communautaire.
C’est pourquoi la Confédération syndicale indépendante du Luxembourg (OGBL) a déposé début août 2010 une plainte auprès de la Commission européenne contre le Grand-Duché du Luxembourg pour avoir violé plusieurs dispositions du droit communautaire en excluant les étudiants non-résidents dont le ou les parents travaillent au Luxembourg du bénéfice des allocations familiales et du boni pour enfants, respectivement de l’aide financière de l’État pour études supérieures. Si d’un côté les syndicats luxembourgeois saluent la volonté de donner plus d’autonomie aux étudiants et de leur accorder un droit au financement de leurs études, ils sont persuadés que la vraie motivation du gouvernement luxembourgeois de faire passer cette réforme à la hâte et sans débat approfondi était de réaliser des économies dans le cadre de son programme d’austérité.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi le 1er octobre 2010, les ménages de travailleurs frontaliers subissent des pertes de revenu considérables qui peuvent aller de 3.900 à 17.400 euros par an, selon que le ménage a un ou plusieurs enfants à charge qui poursuivent des études supérieures.
Le Comité de coordination des CSIR s’est déclaré solidaire avec les syndicats luxembourgeois et dénonce une loi discriminatoire et anti-européenne. Il a demandé aux syndicats luxembourgeois de lui transmettre un dossier complet sur cette affaire qu’il va suivre de près.

Communiqué de presse de la Confédération européenne des syndicats (CES) du 25 novembre 2011