La dimension sociale de l’UE: des politiques économiques tournées vers une économie sociale et de marché

Le Comité exécutif de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) s’est tenu les 5 et 6 mars 2013 à Bruxelles. Il a été largement question de la réponse à apporter par la CES au débat sur la dimension sociale de l’Union européenne (UE) et de l’Union économique et monétaire (UEM).

Pour rappel, le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 a demandé dans ses conclusions sur Une feuille de route pour l’achèvement de l’UEM que lui soit présentée une feuille de route assortie d’échéances sur quatre thèmes précis lors de sa réunion de juin 2013. La présentation d’une feuille de route sur la dimension sociale de l’Europe, y compris le dialogue social, figure parmi ces quatre points.

Dans le cadre de sa contribution à cette feuille de route et de la tenue le 14 mars prochain du sommet social tripartite entre les partenaires sociaux et les institutions de l’UE, qui a lieu juste avant la réunion du Conseil européen (14-15 mars), le Comité exécutif de la CES a adopté une déclaration qui présente sa position et sa vision sur la dimension sociale de l’UEM. La CES réaffirme son opposition aux politiques d’austérité actuelles, mises en œuvre au détriment des travailleurs et des citoyens, qui sont considérés comme variable d’ajustement. La CES est d’avis qu’il ne peut y avoir de dimension sociale si la nature de la gouvernance économique ne change pas. La déclaration s’intègre ainsi dans le prolongement du Contrat social pour l’Europe, la référence de la CES en matière de politique qui articule ses exigences-clés autour de trois piliers, la démocratie sociale, une gouvernance au service de la société et non des marchés, et la justice économique et sociale.

La CES insiste également pour que les partenaires sociaux soient associés et pleinement impliqués dans le débat sur la définition de nouveaux instruments de coordination en lien avec les conclusions du Conseil européen de décembre, à savoir la coordination des réformes nationales, les « contrats de compétitivité et de croissance » individuels ainsi que les mécanismes de solidarité envisagés. Cette implication doit se faire tant au niveau national qu’européen.

Il fut également question de l’implication des partenaires sociaux à la stratégie Europe 2020, la nouvelle stratégie de croissance sur dix ans qui a été mise en place en décembre 2010 par la Commission. Celle-ci réforme et prolonge la précédente stratégie de Lisbonne par une gouvernance plus étroite au sein de l’Union et est dès lors intégrée dans le processus du Semestre européen. La stratégie Europe 2020 fixe ainsi cinq objectifs – ainsi que huit indicateurs et sept initiatives phares – ambitieux à atteindre d’ici 2020 en matière d’emploi, d’innovation, d’éducation, d’inclusion sociale et d’énergie, chaque État-membre devant adopter ses propres objectifs nationaux dans ces domaines.

La CES constate néanmoins que la stratégie Europe 2020 se trouve dans une impasse au sein du cadre de gouvernance économique : elle a été soumise à un régime d’austérité et se retrouve par conséquent bloquée dans la nouvelle architecture de gouvernance économique sur base d’indicateurs rigoureux d’ajustement budgétaire. Les objectifs de la Stratégie Europe 2020, sans caractère obligatoire, sont dès lors relégués au second plan. Or il est primordial pour la CES que les objectifs en matière d’emploi, de réduction de la pauvreté et de protection du climat soient aussi contraignants que les objectifs d’ajustement budgétaire. La CES demande également que les partenaires sociaux nationaux et européens soient pleinement associés au processus Europe 2020. Or jusqu’à présent l’implication des partenaires sociaux dans le processus de coordination est très inégale et quasi inexistante dans la plupart des États-Membres.

Le Luxembourg était représenté à Bruxelles par Jean-Claude Reding, président de l’OGBL, Véronique Eischen, membre du bureau exécutif de l’OGBL, Vincent Jacquet, secrétaire général adjoint du LCGB, et Lena Batal, chargée de mission auprès du Secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB Asbl.