La Ministre de l’Égalité balaie le modèle tripartite

L’OGBL s’oppose fermement à l’exclusion des partenaires sociaux du nouveau Conseil supérieur à l’Égalité entre les genres qui est censé remplacer le Comité du travail féminin (CTF).

Si l’OGBL Equality soutient expressément l’initiative visant un élargissement des compétences et la mise en place d’une instance dynamique en matière d’égalité, il est toutefois contraint de marquer son désaccord concernant la composition de cette nouvelle instance qui balaie le modèle tripartite.

En effet, selon le projet de règlement grand-ducal afférent, le nouveau Conseil supérieur à l’Égalité serait composé de 5 membres nommé.e.s par le/la ministre, un.e représentant.e du Conseil national des Femmes et deux représentant.e.s issu.e.s de la société civile, sans précision quant aux organisations qui seraient éligibles pour ces deux postes. Les critères de désignation semblent largement laissés au libre arbitre de la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, les partenaires sociaux ne sont pas non plus représentés au sein du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’Égalité entre les genres qui sera également mis en place.

Auparavant, le Comité du travail féminin assurait une composition tripartite, conformément au modèle luxembourgeois du dialogue social. Ainsi, quatre places étaient attribuées aux organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national. Or, la garantie d’une représentation syndicale s’avère désormais malheureusement absente.

Si l’OGBL salue un élargissement du rayon d’action du nouveau Conseil, il est cependant inacceptable d’exclure les syndicats qui sont des acteurs majeurs et indispensables. Une responsabilité particulière doit incomber aux partenaires sociaux afin de permettre que les politiques en matière d’égalité entre sexes et genres soient couronnées de succès et transposées dans la réalité.

Les syndicats sont les représentants légitimes des salarié.e.s de tout genre et de toute nationalité et ils défendent leurs intérêts dans le monde du travail ainsi que dans toutes les questions sociales et sociétales au sens large. Ils ont toujours joué un rôle important en faveur de l’égalité entre hommes et femmes. Leur présence doit être garantie par une base légale.

Par conséquent, l’OGBL Equality s’oppose catégoriquement à la composition prévue pour le Conseil supérieur à l’Égalité et demande à Madame la ministre de procéder aux changements nécessaires.

Communiqué par l’OGBL Equality,
le 7 février 2023