L’aménagement du congé parental se dessine

Une délégation de l’OGBL, conduite par son président André Roeltgen, a été reçue récemment par la ministre de la Famille et de l’Intégration Corinne Cahen, afin de discuter d’une future réforme du congé parental.

La ministre a une nouvelle fois confirmé l’engagement pris le 28 novembre dernier par le gouvernement envers les syndicats de revaloriser l’indemnité du congé parental à hauteur du salaire social minimum non qualifié. Il s’agit là d’une revendication de longue date de l’OGBL.

La ministre a par ailleurs annoncé que le gouvernement envisage d’assouplir les modalités encadrant la prise d’un congé parental. Premièrement, le gouvernement souhaite introduire, parallèlement au régime actuel, un second régime, valable pour le premier ainsi que pour le second congé parental, dont la durée globale serait ramenée à 4 mois (au lieu de 6 mois dans le seul régime existant actuellement) tout en maintenant la possibilité d’opter pour un plein-temps ou un mi-temps. L’indemnisation totale resterait équivalente dans les deux régimes (6 fois le salaire social minimum), entraînant toutefois un relèvement de la part d’indemnisation mensuelle dans le cadre du nouveau régime projeté en raison d’une répartition s’étalant non plus sur 6 mois mais sur 4 mois. Le choix entre ces deux régimes serait laissé à l’appréciation du parent concerné.

L’OGBL s’est dit favorable à cette proposition. Il a toutefois souligné que l’indemnisation relative au congé parental doit rester «universelle» et ne peut en aucun cas être conditionnée ou plafonnée en fonction du revenu du parent concerné.

Le gouvernement désire en outre assouplir encore davantage les modalités encadrant la prise du congé parental qui ne fait pas immédiatement suite au congé de maternité. Pour ce faire, le gouvernement souhaite à l’avenir donner aux parents concernés la possibilité de fractionner ce congé parental. Un fractionnement pouvant aller jusqu’à un jour par semaine, mais dont les modalités devront toutefois, dans ce cas, trouver l’accord de l’employeur.

L’OGBL s’est également dit favorable à cette seconde proposition, soulignant néanmoins que le dispositif législatif devra veiller à garantir la protection de l’emploi et des conditions de travail des salariés qui choisiront un tel fractionnement de leur congé parental. L’OGBL a également insisté auprès de la ministre sur l’obligation qui doit demeurer de prendre un congé parental dans son entièreté (4 ou 6 mois au total en fonction de la formule) afin de le prémunir face à tout risque de dénaturation. Le congé parental est un droit du salarié et en tant que tel, il faut se donner les moyens légaux de le protéger.

L’OGBL a en outre plaidé pour une extension du droit à un congé parental jusqu’à ce que l’enfant du parent visé ait atteint l’âge de 12 ans (5 ans actuellement). L’OGBL a également plaidé pour une extension du droit à un congé parental aux salariés travaillant moins de 20h par semaine, qui en sont actuellement exclus.

La réforme du congé parental fera l’objet de discussions avec le gouvernement et l’UEL le 3 mars prochain dans le cadre d’une réunion qui se tiendra au Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE).

Communiqué par l’OGBL le 27 février 2015