Le Parlement européen refuse de lever le plafond du temps de travail des conducteurs indépendants

Avec une large majorité de 383 votes, le Parlement européen a voté contre la proposition de la Commission européenne qui visait à exclure les routiers indépendants du champ d’application de la directive relative au temps de travail pour les travailleurs du transport (2002/15/CE). Cette initiative aurait eu pour conséquence que les conducteurs indépendants auraient pu travailler jusqu’à 86 heures par semaine, alors que les conducteurs salariés ne peuvent travailler que 48 heures.

Les eurodéputés socialistes, verts, communistes et quelques conservateurs ont insisté dans les débats qui précédaient le vote que les conducteurs indépendants soient traités comme les conducteurs salariés et que leur temps de travail hebdomadaire soit limité à 48 heures, temps de conduite et autres travaux inclus. Ceci pour éviter le dumping social et pour assurer la sécurité routière et éviter les accidents dus à la fatigue.

En revanche, la grande majorité des conservateurs et les libéraux ont argué en faveur de la liberté d’entreprise et des profits à court terme sans tenir compte des aspects de fausse indépendance, de dumping social, de sécurité routière ou encore de santé des conducteurs. Ils estimaient qu’un conducteur indépendant pouvait travailler autant qu’il voulait. Certains ont comparé le métier de routier indépendant avec les professions libérales comme les avocats. Or, un conducteur qui doit charger et décharger son camion, l’entretenir, s’occuper de ses commandes et de sa comptabilité et en plus conduire pendant 48 heures ne peut plus garantir sa propre sécurité et celle des autres conducteurs. Un avocat qui s’endort dans son bureau ne met à risque personne!

La confédération syndicale européenne du transport ETF ensemble avec les syndicats nationaux dont l’OGBL-ACAL avait organisé une large campagne d’information et de sensibilisation à ce sujet. L’OGBL-ACAL avait rencontré les eurodéputés luxembourgeois Robert Goebbels, Claude Turmes et Georges Bach qui ont tous voté contre la proposition de la Commission. L’OGBL est satisfait qu’avec leurs voix une régression sociale peut être évitée au niveau européen.

Communiqué par l’OGBL-ACAL
le 16 juin 2010