Le syndicat Education et Sciences de l’OGBL (SEW/OGBL) critique le mode de scrutin actuel de la commission scolaire nationale et demande une modification urgente.

La commission scolaire nationale est un organisme de partenariat entre les autorités scolaires, le personnel des écoles et les parents d’élèves au niveau de l’enseignement fondamental. Selon l’article 53 de la loi scolaire de 2009, la « commission scolaire nationale propose au ministre les réformes, les axes de recherche, les offres en formation continue et les améliorations qu’elle juge nécessaires ou opportunes ».

Les élections des représentants des enseignants ont lieu tous les 5 ans et la prochaine échéance devrait avoir lieu vers la fin de l’année 2024. Depuis la révision en 2014 du règlement grand-ducal réglant les procédures électorales, le SEW/OGBL ne cesse de critiquer le mode de scrutin, dont la révision semble délibérément avoir pour objectif de le tenir à l’écart.

Bien que le scrutin semble proportionnel – les électrices et électeurs ont la possibilité de cocher les listes ou de donner des suffrages individuels – le règlement en question prévoit en fait des élections à la « pluralité des voix ». Les sièges sont donc attribués de facto suivant le total des voix obtenues (scrutins de liste + voix individuelles) entre les 4 candidats ayant obtenu le plus de voix.

Pour résumer, on peut dire que c’est une élection à la proportionnelle (scrutin de liste), mais dont le calcul se fait comme dans un système à vote majoritaire (personnalisé). Ce mode hybride inédit et absurde entraîne des distorsions significatives et une répartition des sièges qui ne correspond pas à des principes démocratiques.

Lors des élections de 2009, qui ont eu lieu suivant un système majoritaire traditionnel, les candidats du SEW/OGBL ont obtenu 2 des 4 sièges.

L’analyse des élections de 2014 – les premières après la modification du mode électoral – montre que, malgré le fait que deux candidats du SEW/OGBL ont reçu plus de voix individuelles (sans les scrutins de liste), aucun siège n’a été obtenu.

Lors des élections de 2019, un siège a été remporté uniquement grâce aux voix personnelles du président de l’époque du SEW/OGBL, soulignant le problème du scrutin actuel qui favorise une élection personnalisée plutôt qu’une représentation proportionnelle.

Pour illustrer l’absurdité du système, il suffit de s’imaginer ce que donnerait ce mode de calcul s’il était appliqué à d’autres élections. Ainsi, lors des récentes élections de la Chambre des salariés, l’OGBL aurait obtenu 52 des 60 sièges ; aux élections européennes, le LSAP aurait décroché 3 des 6 sièges et aux élections de la Chambre des Députés, le CSV aurait raflé 45 des 60 sièges.

Un tel système hybride favorise de toute évidence le syndicat majoritaire, selon la logique du « winner takes it all ».

Pour résumer, les principales critiques du SEW/OGBL sont :

1. Manque de transparence: le scrutin suggère un système proportionnel alors qu’il est personnalisé, trompant les électeurs et biaisant la répartition des sièges.
2. Répartition injuste des sièges: une répartition proportionnelle, comme le prévoit un véritable système proportionnel, n’est pas assurée.
3. Principe de démocratie: un système de vote opaque et injuste qui va à l’encontre des principes démocratiques.

Le SEW demande une révision urgente du mode de scrutin pour garantir des élections transparentes, justes et démocratiques. Un véritable système proportionnel est indispensable pour maintenir la confiance des électeurs et respecter les principes démocratiques.

Le syndicat des enseignants SEW/OGBL appelle les responsables politiques à traiter cette question avec l’urgence nécessaire et à prendre les mesures appropriées pour adapter le mode de scrutin dès l’échéance de 2024.

Communiqué par le Comité fondamental du SEW/OGBL,
le 1^er juillet 2024