Les acquis du «Paquet mobilité» de l‘UE sont en danger !

Après que la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) , dont le syndicat Transport sur Route/ACAL de l’OGBL est membre, se soit battue pendant des années pour que les chauffeurs de poids-lourds dans l’UE aient de meilleures conditions de travail — contre l’opposition des politiques néo-libérales et des représentants des employeurs —une version du «paquet mobilité», qui devrait largement protéger les conducteurs de l’exploitation et rendre le dumping social transfrontalier plus difficile, a finalement pu être adoptée. Celui-ci est en vigueur depuis août 2020.

Cette réforme est aujourd’hui attaquée par les pays qui ont jusqu’à présent le plus profité de l’exploitation des chauffeurs routiers. Les gouvernements de Pologne, de Bulgarie, de Roumanie, de Chypre, de Malte, de Hongrie et de Lituanie veulent intenter une action en justice contre le «Paquet mobilité», afin que les entreprises des pays d’Europe de l’Est puissent à nouveau exploiter sans entrave les chauffeurs, dans des conditions inhumaines et avec de bas salaires.

Malgré quelques problèmes persistants, ce paquet de réformes est l’une des plus importantes réalisations européennes dans le secteur du transport routier. Il prévoit, entre autres, les éléments suivants:

• Le repos hebdomadaire est explicitement interdit dans le véhicule;
• Les entreprises se voient dans l’obligation d’organiser le retour des conducteurs à l’une des bases opérationnelles de l’entreprise ou à leur domicile, au moins une fois par mois;
• De règles claires quant au détachement viennent davantage protéger les chauffeurs de discriminations sur la base de leur nationalité;
• Grâce à l’introduction du compte-tours intelligent (dans quatre ans), il sera plus facile de contrôler l’application des règles de cabotage et de détachement;
• Le compte-tours intelligent permettra à partir de 2023 de contrôler à distance les temps de conduite et de repos;
• Les véhicules légers de transport de marchandises seront également équipés de compte-tours intelligent et tombent sous le champ d’application du règlement sur le cabotage;
• Les règles relatives au cabotage sont étendues au transport combiné;
• Les entreprises de transport devront bientôt rapatrier leur flotte toutes les huit semaines vers leur pays d’établissement — ceci vise à lutter contre les sociétés «boîtes aux lettres»

Le syndicat Transport sur Route/ACAL de l’OGBL appelle le ministre de la Mobilité, François Bausch, et l’ensemble du gouvernement luxembourgeois dans une lettre ouverte à défendre les acquis du «Paquet mobilité» et à intervenir au niveau européen.

Dans le transport routier aussi, la dignité humaine doit primer sur la quête du profit. Pour que le secteur des transports continue d’avoir un avenir au Luxembourg, l’exploitation et la concurrence déloyale doivent être activement combattues!

Communiqué par le syndicat Transport sur Route/ACAL de l’OGBL, le 17 février 2021