La caisse nationale des prestations familiales du Grand-Duché de Luxembourg (CNPF) considérait les allocations d’interruption de carrière classique, payées par l’ONEM (Office National de l’Emploi) au conjoint ouvrant le droit en Belgique, comme des prestations familiales.

De cela, il en résultait que les allocations familiales différentielles, dont bénéficient les travailleurs frontaliers, étaient amputées du montant de ces allocations d’interruption de carrière belges.

Plus grave encore, l’allocation d’éducation, versée par le Grand-Duché aux parents élevant des enfants en bas âge, était carrément refusée au frontalier belge, si le conjoint avait bénéficié d’une interruption de carrière classique. Refusée, car la CNPF considérait que la personne qui demandait une interruption de carrière classique en Belgique et qui élevait de jeunes enfants dans son ménage bénéficiait d’un congé parental ! Congé parental qui exclut légalement l’obtention de l’allocation d’éducation au Grand-Duché.

L’OGBL a toujours dénoncé cette discrimination envers les travailleurs frontaliers belges et cette interprétation abusive de la part de la CNPF d’assimiler le fait de percevoir des allocations d’interruption de carrière belges comme des prestations familiales et/ou comme un congé parental.

L’OGBL vient de se voir confirmé dans ses actions contre la CNPF par un arrêt du Conseil supérieur des assurances sociales du Grand-Duché.
En effet, ce tribunal vient de donner raison à l’OGBL dans un contentieux qu’un de ses membres avait engagé contre la CNPF. Cette caisse vient d’être condamnée à verser à ce membre le montant correspondant aux allocations d’interruption de carrière classique, qui avait été injustement déduit des allocations familiales différentielles. Mais également, la CNPF a été condamnée à payer le montant de l’allocation d’éducation (485 €/mois) pour la période concernée.

Cet arrêt, qui va faire jurisprudence, est une bonne nouvelle pour tous les travailleurs frontaliers belges qui sont dans cette situation. Plusieurs dossiers similaires sont d’ailleurs en suspens à l’OGBL, et vont maintenant connaître une issue favorable.

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez vous adresser au bureau de l’OGBL pour les frontaliers belges situé à Rodange (frontaliers.belges@ogbl.lu ou téléphone +352 50 73 86).

Communiqué le 8 avril 2008 par l’OGBL
Bureau des Frontaliers belges