Après des années de blocage, la révision de la directive européenne sur le temps de travail et la nouvelle directive sur le droit des travailleurs intérimaires viennent de se concrétiser suite au compromis politique que le Conseil « Emploi et affaires sociales » de l’Union européenne a pu trouver lors de sa réunion à Luxembourg le 9 juin 2008.

Alors que la Ministre slovène de l’Emploi, Madame Marjeta Cotman, s’est déclarée très satisfaite de cet accord en précisant qu’il conjugue à la fois « l’équilibre nécessaire entre sécurité des travailleurs et flexibilité du marché de l’emploi », les syndicats européens ne peuvent que partiellement se réjouir du résultat atteint.

D’une part, tout en sachant qu’il n’y a pas encore de publication officielle du compromis trouvé, les deux syndicats luxembourgeois CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et le LCGB se félicitent de l’accord politique que le Conseil « Emploi et affaires sociales » a pu conclure au niveau de la directive sur les travailleurs intérimaires.

En effet, le texte proposé prévoit que les travailleurs intérimaires profiteront désormais dès le premier jour du même traitement (horaire de travail, périodes de repos, congés, salaires, etc.) que les travailleurs permanents. Il est cependant regrettable qu’en Grande-Bretagne ce principe de l’égalité du traitement des travailleurs sera uniquement accordé aux employés en poste depuis 12 semaines.

D’autre part, l’accord politique trouvé au niveau de la directive sur le temps de travail est insatisfaisant et inacceptable puisqu’il met plutôt l’accent sur la flexibilité que sur la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Alors que le texte de compromis limite la durée de travail à une moyenne de 48 heures par semaine, il prévoit toujours la clause de non-participation (l’« optout ») contre laquelle les syndicats européens ont manifesté à maintes reprises leur opposition. Pour mémoire, il s’agit ici d’une option individuelle de travailler plus que 48 heures par semaine.

La CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et le LCGB revendiquent toujours que cette clause de non-participation soit définitivement exclue du texte de la directive. Ils ne peuvent pas se réjouir du fait que la durée jusqu’ici illimitée en termes d’heures de travail a été plafonnée à 60 ou 65 heures par semaine.

En outre, la proposition actuelle prévoit de ne plus comptabiliser les « périodes inactives » des temps de garde comme des heures de travail effectives ce qui est inacceptable pour les deux syndicats luxembourgeois.

Pour ces raisons, la CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et le LCGB sont d’avis que la révision de la directive sur l’aménagement du temps ne doit pas être adoptée sous sa forme actuelle et demandent aux responsables politiques compétents et au parlement européen de tout faire pour que la possibilité de l’« opt-out » soit définitivement abolie et que les propositions actuelles sur la révision du temps de garde soient revues.

Communiqué par le Secrétariat européen commun de la CGT-L
(OGBL/FNCTTFEL) et du LCGB
Luxembourg, le 11 juin 2008