Soins de santé transfrontaliers : ne pas sacrifier la santé publique aux lois du marché !

Une délégation de l’OGBL conduite par son président Jean-Claude Reding a été reçue par Mars Di Bartolomeo, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, le lundi 22 septembre 2008 pour un échange de vues sur l’impact que pourrait avoir la mise en oeuvre au Luxembourg de la proposition de directive sur les soins transfrontaliers actuellement en procédure d’adoption.

Le ministre Di Bartolomeo partage les soucis de l’OGBL de veiller à ce que cette directive ne permette pas la création d’un marché transfrontalier en matière de santé qui fonctionnerait prioritairement selon les règles de la concurrence. Les deux parties insistent sur le caractère public des soins de santé, notamment hospitaliers, et mettent en garde contre le risque de réduire l’accessibilité à certains soins pour certains patients. Il faut à tout prix éviter la mise en place d’un système de santé à deux vitesses et maintenir l’accessibilité à des soins de qualité sans distinction du revenu ainsi que le financement solidaire.

L’OGBL invite le gouvernement luxembourgeois à défendre le système de santé publique luxembourgeois et de ne pas abandonner des mesures d’autorisation préalable pour des soins à l’étranger, si ces mesures sont dans l’intérêt de notre système de santé et jugées nécessaires par les instances luxembourgeoises. Il faut garantir aux Etats membres la sécurité juridique nécessaire et la capacité de pilotage pour leurs systèmes de santé et éviter qu’à l’avenir, la Cour européenne de justice ou la Commission européenne ne puissent déclarer des mesures d’autorisation nationales comme «obstacles injustifiés» à la libre circulation des services. Car, pour l’OGBL et le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, il est clair que les services de santé, notamment hospitaliers, ne peuvent être mis sur un pied d’égalité avec des prestations de services dans le secteur commercial.

Pour éviter une concurrence malsaine dans ce domaine, l’OGBL soutient le gouvernement dans ses efforts en matière d’investissement dans la qualité des équipements et services hospitaliers luxembourgeois.£

Les deux parties ont exprimé le souhait de se concerter régulièrement sur ce sujet.

Communiqué par l’OGBL
le 23 septembre 2008